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Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à...
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L’expression, sous quelque forme qu’elle soit, est un révélateur d’une société à un instant donné. L’émoi fugitif puis les dissensions qui ont suivi l’attentat contre Charlie Hebdo, en France, montrent bien la fragilité de la liberté d’expression. Ainsi, peut-on et doit-on tout dire? Jusqu’où est tolérable cette liberté ? Il est de plus en plus question du droit à l’oubli, mais cette notion doit être fortement relativisée, afin qu’elle ne devienne pas un droit au déni de démocratie. En...
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Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.
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Est-il possible de créer une œuvre expérimentale à partir de documents d’archives obtenus auprès d’institutions? Dans ce contexte, quels sont les enjeux liés à l’accès et à la réutilisation des documents? Quel est le résultat d’une telle entreprise? Le projet de création l’Archivoscope répond à toutes ces questions et bien plus. Projet initié par Simon Côté-Lapointe en 2014 et rendu possible grâce à une bourse du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), l’Archivoscope se veut un...
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La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d’une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l’activité publique, juridique et...
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La justification même de la conservation des archives se trouve dans leur usage immédiat ou différé : justification des droits des personnes et institutions, sources fiables et authentiques pour l’histoire. Face aux nombreux risques qui pèsent sur leur conservation, la loi est en France le premier garde-fou qui permet de les préserver. Des solutions pragmatiques doivent également être mises en œuvre, plaçant l’archiviste au cœur du processus décisionnaire et lui donnant une responsabilité majeure dans la préservation des conditions d’un État de droit.
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La valeur juridique des archives électroniques d’entreprise constituées de scans de documents papier, ainsi que leurs conditions d’archivage, feront l’objet de cet article. Des réponses concrètes seront fournies aux questions pratiques. Une entreprise peut-elle recourir à l’archivage électronique? L’archive électronique suffit-elle, ou faut-il conserver la version papier du document ? L’entreprise est-elle autorisée à archiver elle-même ses documents ou doit-elle recourir aux services d’un...
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WAGENER, Noé. Le droit américain des archives : un autre modèle ? Pouvoirs. 2015, Vol. 2, p. 125‑133
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.
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