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AsF-France s'associe au communiqué publié par AsF-International concernant la destruction des archives de la ville de Gaza par l'armée israélienne, en rappelant que toute destruction d'archives dans une situation de conflit, quelle qu'elle soit, constitue une atteinte aux droits de l'homme, individuels comme collectifs.
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Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...
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Le 1er juillet 2023 marquera le centenaire de l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise de 1923, communément appelée la Loi d’exclusion des Chinois. Récemment, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a ouvert et numérisé des documents créés dans la foulée de l’inscription obligatoire au Canada de toute personne d’origine ou d’ascendance chinoise. Les premiers Chinois sont arrivés au Canada en 1788 en tant qu’artisans. De 1858 à 1885, beaucoup d’ouvriers chinois sont venus au Canada pour...
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« Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l’homme, notamment les crimes contre l’humanité, et aider à lutter contre l’impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l’émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe sont présentées par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents...
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Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des...
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Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici...
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Le 21 décembre 2021 était promulguée la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Après de nombreuses années de débat parmi les professionnels, la France se dotait enfin d’un texte législatif donnant un cadre général à l’action des bibliothèques territoriales. À la même période, deux grands textes internationaux définissant les missions des bibliothèques étaient actualisés en profondeur : le Manifeste IFLA/Unesco des bibliothèques publiques, et les Lignes...
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