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Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

Ce mémoire porte sur les liens entre les services communs de la documentation et les services d’archives des universités. Bibliothécaires et archivistes se côtoient depuis quelques années dans la majorité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et la nature de leurs relations varie de manière importante d’une institution à l’autre. Aujourd’hui se développent de nouveaux domaines de travail pour ces professionnels de la documentation, notamment dans le domaine des...

Quelles stratégies de formation pourraient être mises en œuvre pour former et accompagner l’administration cantonale vaudoise dans l’acquisition de compétences en gouvernance de l’information dans le cadre de la transition numérique initiée par le Conseil d’État? Il s’agit d’un enjeu important pour les Archives cantonales vaudoises (ACV), puisqu’il fait partie intégrante de leurs missions. Dans ce contexte, elles ont souhaité avoir des recommandations de stratégies de formation sur le court,...

Collecter, prélever, monter des fragments documentaires pour élaborer une œuvre plastique, cinématographique ou littéraire n’est pas une démarche sans précédent : elle a, bien au contraire, toute une histoire, dont plusieurs moments clés, de Reznikoff à Perec, sont rappelés dans ce numéro. Mais cette pratique, dans le monde littéraire et artistique d’aujourd’hui, a pris une ampleur et un sens nouveaux. Il y a dans la création contemporaine ce qu’on a pu appeler une « révolution...

Ce mémoire cherche à faire le point sur l’ouverture des données de l’administration publique, qui s’est généralisée depuis de 2009. Les données ouvertes s’inscrivent dans le mouvement du droit d’accès à l’information, mais se caractérisent par leur caractère proactif : plutôt que d’être diffusée à la demande, les données ouvertes sont divulguées en ligne, généralement regroupées sur un portail. L’ouverture des données vise plusieurs objectifs, dont notamment l’instauration d’un régime de...

Depuis son accession à l’indépendance le 1er Août 1960, la République du Bénin s’est résolument engagée sur la voie du développement. De nombreux chantiers ont vu le jour, et d’énormes champs ont constitué les priorités des différents gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Etat. Malgré l’engouement suscité par les indépendances et la volonté inébranlable des autorités béninoises d’alors de bien faire afin d’assurer un avenir meilleur aux populations, de nombreux secteurs n’ont pas...

Ce qui se révèlerait être un secret de polichinelle pour certains constituerait une réelle surprise pour d’autres ; actuellement, la scène archivistique se retrouve sur une plaque tournante. Avec les compressions budgétaires au sein de nos institutions publiques et de leurs services de gestion documentaire, en parallèle avec les maigres enveloppes budgétaires accordées en subventions auprès des sociétés d’histoire et des centres d’archives, la nature du paysage archivistique québécois se voit sévèrement éprouvée sur le plan économique.

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

L’affaire des fiches de la police ou les travaux de la Commission Bergier ont illustré le rôle déterminant des archives, que l’on peut à dessein dissimuler, déformer voire éliminer. Pourtant les archives existent avant tout pour mesurer la richesse patrimoniale et historique d’un pays, d’une région ou d’une organisation. Elles traduisent également le niveau de transparence et d’évolution de nos sociétés dont elles constituent le reflet fidèle et souvent complet. Ce livre explore le domaine...

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...

Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

En novembre 2014, deux articles parus sur le site de Radio-Canada et dans La Presse nous apprenaient que le gouvernement Couillard allait rendre public les agendas des ministres. Pour le ministre Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, il s’agit d’une illustration concrète du souci de transparence des élus.

Premières lignes : Si l’existence des archives se confond avec celle de notre pays – elles résultent de l’activité des hommes, des sociétés et de leur mode d’organisation –, le réseau des services d’archives publiques en France remonte à la Révolution. Le décret du 7 septembre 1790 crée les Archives nationales, mais le texte fondamental est la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui décide la centralisation des archives...