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Résultats 12 ressources
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Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le...
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Intelligence économique, Covid, Résilience et Territoires
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Monument documentaire des archives rémoises depuis le xixe siècle, le Livre rouge de l’échevinage de Reims, souvent qualifié de cartulaire, est un ouvrage complexe né à la fin du xive siècle et ne contenant presque aucun acte diplomatique, mais des cahiers hétéroclites, écrits entre le xiiie et le début du xve siècle, couvrant un panel varié d’actions administratives et constituant autant d’innovations documentaires. L’étude des cahiers, insérés dans leurs contextes respectifs de tensions...
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Ce mémoire cherche à faire le point sur l’ouverture des données de l’administration publique, qui s’est généralisée depuis de 2009. Les données ouvertes s’inscrivent dans le mouvement du droit d’accès à l’information, mais se caractérisent par leur caractère proactif : plutôt que d’être diffusée à la demande, les données ouvertes sont divulguées en ligne, généralement regroupées sur un portail. L’ouverture des données vise plusieurs objectifs, dont notamment l’instauration d’un régime de...
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Le XIIIe Congrès international de diplomatique (Paris, septembre 2012), coorganisé par l’École nationale des chartes et l’École pratique des hautes-études, est la première réunion de cette importance consacrée aux compilations de modèles d’actes, densément produits dans toute l’Europe, du haut Moyen Âge au xviie siècle. Ses vingt-quatre communications offrent un riche matériau à une diplomatique comparatiste et démontrent aussi bien la variété des auteurs et des publics, que le spectre des finalités et des usages, plus diversifiés que l’aide à la rédaction des actes.
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Douze ans après la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État, le développement des technologies de l'information numérique, la dématérialisation croissante des procédures et l'émergence de nouveaux usages de l'information à l'ère d'internet nécessitaient de donner un cadre général à la gestion de l'information dans l'ensemble des services publics ainsi que le préconisaient l'audit demodernisation relatif à l'archivage réalisé en 2007 et le rapport de Maurice Quénet sur l'avenir des Archives de France de 2011.
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