Votre recherche

Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...

Archives historiques à conserver aux Îles-de-la-Madeleine. Le Centre d'archives régional des Îles présente un guide pour s'y retrouver. On vous dit souvent quoi jeter, particulièrement durant la période de l'impôt, du grand ménage du printemps ou des déménagements ? Ces directives ne tiennent pas compte de la valeur historique des documents. Voici un guide de disposition d'archives d'intérêt patrimonial. Merci d'en tenir compte avant de transporter des archives aux vidanges.

Pratiquer la recherche-création en design au fil de documentations obsessives, de représentations exploratoires et d’imaginaires prospectifs, c’est en quelque sorte faire l’inventaire de son sujet. À la fois documentation et invention, l’inventaire récolte, interroge et assemble les particularités de conditions minutieusement observées pour à la fois rendre présente la réalité investiguée tout en donnant à celle-ci un sens nouveau. Inventaires, La documentation comme projet de design,...

Le Comité de direction de la Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD) entame un processus de planification stratégique. Cet exercice a pour but de parfaire la mission et la vision de la SNPD, en plus d’actualiser son ambitieux mandat communautaire datant de 2016. Le processus de planification stratégique nous permettra d’orienter les priorités de la SNPD, qui reposent sur les besoins de la communauté. Nous serons également en mesure, grâce à ce processus, de...

L’expé­rience du Metropolitan Museum en matière d’archi­ves, même pri­vées, est riche d’ensei­gne­ments : la dis­tinc­tion entre archi­ves et docu­men­ta­tion est remar­qua­ble­ment posée, l’accès aux docu­ments est enca­dré et sécu­risé, la com­mu­ni­ca­tion assu­rée par des archi­vis­tes pour les docu­ments iden­ti­fiés comme « sen­si­bles », et la ges­tion pure­ment admi­nis­tra­tive des dos­siers d’acqui­si­tion permet une uni­for­mi­sa­tion des pra­ti­ques. Peut-on à partir de cet...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

La section A – Présentation générale de ce guide constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. La section A de guide propose, notamment, une structure classificatoire pour les documents.

La section B- Séries de gestion constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. Cette version partielle comprend toutes les règles de gestion, auparavant les séries G du recueil de 2009 qui, par le fait...

En février 2016, la Fédération des établissements d’enseignement privés et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont procédé à la mise à jour du Guide de gestion des archives à l’intention des établissements d’enseignement privé du Québec, dont l’ancienne version datait de septembre 2011. Cet outil constitue un point d'appui pour les gestionnaires qui souhaitent élaborer et appliquer une politique de gestion des archives dans leurs établissements.

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Le Guide propose un plan de classification et un calendrier de conservation adaptés aux organismes de danse. Il contient également un chapitre sur la conservation des archives et sur la gestion des locaux d’entreposage. De plus, il inclut un chapitre sur la donation des organismes de danse auprès des institutions patrimoniales. Enfin, on retrouve différentes annexes telles que des modèles de convention de donation ainsi que des compléments sur la boîte chorégraphique et sur le dépôt légal.

En 2010 et mise à jour en 2015, Bibliothèque et Archives nationales du Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, le ministère de la Sécurité publique, des représentants des services de police de la Ville de Laval, de la Ville de Lévis et de la Ville de Québec ont élaboré un recueil de délais de conservation consacré exclusivement aux séries documentaires des services de police. Le recueil réalisé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en collaboration avec ses...

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

L’objectif d’Archivistes-sans-Frontières, section française de l’organisation non-gouvernementale d’AsF-International, est d’aider à la conservation des archives écrites en langue française en danger de disparition ou de dommages irréversibles par l’envoi sur le terrain d’archivistes chevronnés pour aider à la mise en place de vrais programmes d’archivage. C’est dans ce but que, après le séisme, la question du sauvetage des archives haïtiennes a été prise en compte. Très rapidement,...

À l'automne 2008, la Fédération des commissions scolaires du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec se sont associées dans le but de revoir en profondeur le Recueil des règles de conservation des commissions scolaires publié en 2002. Avec le présent recueil, les commissions scolaires du Québec seront mieux outillées pour répondre adéquatement aux exigences de la gestion des documents.

Ce guide de gestion des archives constitue un pas important en ce qui concerne le respect des exigences archivistiques. Il a essentiellement pour but, d'une part, d'accroître la fiabilité de la gestion des dossiers dans les collèges et, d'autre part, de rendre cette gestion conforme aux lois et règlements auxquels ceux-ci sont soumis.

Le RDAQ a pour objectif la mise en commun des descriptions de fonds et de collections de tous les services d’archives du Québec. Il permet la recherche d’archives québécoises ainsi que la mise en valeur des expositions virtuelles créées par les centres d’archives québécois. Les services d’archives qui participent au RDAQ devraient voir sous peu leurs descriptions périodiquement versées dans le portail ArchivesCanada.ca, le Réseau canadien d’information archivistique, ce qui leur offre une vitrine sur le monde.

Dans cet article l’auteure introduit son sujet par un rapide historique suivi d’une présentation des plus récentes réalisations de la Division gestion documentaire de la Ville de Laval relativement à la gestion des documents et des archives dont elle a la garde. Soutenue par une politique culturelle adoptée par la Ville en 2006 et consciente des besoins grandissant en terme de gestion des documents, la Division a notamment élaboré une Politique de gestion intégrée des documents (GID) en...

Dans le but visé, il est nécessaire d'analyser les traditions et pratiques enseignées et appliquées dans leur contexte de transition actuel. Les programmes d'études sont très variés. Il est nécessaire de disposer d'un profil bien élaboré de l'archiviste actuel, qui puisse répondre à son contexte national et régional et à son environnement économique, politique, culturel et social pour répondre aux défis que posent les transformations de la gestion de l'information. Plusieurs études de l'ICA...

À la suite de l'assujettissement des centres locaux de développement (CLD) à la Loi sur les archives, l'Association des centres locaux de développement du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont pris l'initiative de constituer un groupe de travail afin de concevoir et de réaliser un guide pour aider les CLD à organiser et à gérer leurs archives. En effet, les avantages d'une saine gestion documentaire sont nombreux : accès plus facile et plus rapide à l'information,...

Avec l’avènement des documents numériques, un service de documents et d’archives doit dorénavant développer un outil convivial permettant de les classer avec efficacité. Après une présentation de l’historique du Service de gestion des documents et des archives de la Ville de Brossard et des répercussions de l’épisode « fusion-défusion » municipale des dernières années, Cynthia Couture explique l’élaboration et l’implantation du cadre de classification des documents numériques et papiers de...

Dans son mémoire soumis au Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Québec, l'Association des archivistes du Québec (AAQ) met en évidence le rôle essentiel que jouent les archives dans la constitution du patrimoine culturel. Le mémoire s'articule en cinq parties: Culture, patrimoine et archives; Le partage des responsabilités dans la constitution du patrimoine archivistique; Une expérience archivistique au service de la gestion du patrimoine: l'évaluation; L'accessibilité...