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Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les sociétés de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...

Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais –...

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"

Les Niveaux de préservation numérique sont un ensemble de lignes directrices et de pratiques visant à proposer des fondamentaux concrets sur la préservation du contenu numérique, en croisant quatre niveaux de perfectionnement progressifs et cinq domaines fonctionnels différents. Les activités recommandées dans le cadre des Niveaux sont agnostiques du type de contenu et de la technologie utilisée, sont axées sur des mesures de préservation précises (par opposition aux exigences...

Niveaux de préservation numérique : Niveau 1 (connaître vos contenus) Niveau 2 (protéger vos contenus) Niveau 3 (surveiller vos contenus) Niveau 4 (pérenniser vos contenus)

Le présent Guide pratique d’organisation, gestion et conservation des archives des communes du Burundi se veut un document de travail, un outil pour le gestionnaire d’archives en l’occurrence le secrétaire communal soucieux d’organiser les documents dont il est en charge. Il offre au gestionnaire communal des orientations dans son travail mais aussi lui apporte quelques solutions à des problèmes posés dans l’exercice de sa profession Enfin, il introduit le gestionnaire dans les notions générales sur les archives avant de le plonger dans les techniques et pratiques archivistiques.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Une nouvelle approche coordonnée pour l’acquisition d’archives privées, proposée par la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux- Bibliothèque et Archives Canada. Aujourd’hui, à Montréal, les membres de la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux (CANPT) se sont entendus sur un énoncé qui contribuera à protéger le patrimoine documentaire du pays. En proposant l’ « Énoncé des principes directeurs pour déterminer l’institution la plus...

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

La section A – Présentation générale de ce guide constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. La section A de guide propose, notamment, une structure classificatoire pour les documents.

La section B- Séries de gestion constitue une référence sur laquelle les gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux peuvent s'appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ils pourront ainsi se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver leurs calendriers de conservation. Cette version partielle comprend toutes les règles de gestion, auparavant les séries G du recueil de 2009 qui, par le fait...

En février 2016, la Fédération des établissements d’enseignement privés et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont procédé à la mise à jour du Guide de gestion des archives à l’intention des établissements d’enseignement privé du Québec, dont l’ancienne version datait de septembre 2011. Cet outil constitue un point d'appui pour les gestionnaires qui souhaitent élaborer et appliquer une politique de gestion des archives dans leurs établissements.

Ouvrage inédit dans la littérature archivistique québécoise, le Guide de déménagement d'un dépôt d'archives se compose de 16 fiches qui correspondent aux différentes étapes du processus de déménagement, depuis le choix d’un lieu pour héberger les archives, jusqu’à l’étape visant à faciliter la reprise des activités. Elles se complètent d’un aide-mémoire, d'un glossaire, d'une bibliographie et de pages de ressources.

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Le Guide propose un plan de classification et un calendrier de conservation adaptés aux organismes de danse. Il contient également un chapitre sur la conservation des archives et sur la gestion des locaux d’entreposage. De plus, il inclut un chapitre sur la donation des organismes de danse auprès des institutions patrimoniales. Enfin, on retrouve différentes annexes telles que des modèles de convention de donation ainsi que des compléments sur la boîte chorégraphique et sur le dépôt légal.

En 2010 et mise à jour en 2015, Bibliothèque et Archives nationales du Québec en collaboration avec la Sûreté du Québec, le ministère de la Sécurité publique, des représentants des services de police de la Ville de Laval, de la Ville de Lévis et de la Ville de Québec ont élaboré un recueil de délais de conservation consacré exclusivement aux séries documentaires des services de police. Le recueil réalisé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en collaboration avec ses...

Recommandations et aide à la rédaction des aspects techniques du cahier des charges

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

À l'automne 2008, la Fédération des commissions scolaires du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec se sont associées dans le but de revoir en profondeur le Recueil des règles de conservation des commissions scolaires publié en 2002. Avec le présent recueil, les commissions scolaires du Québec seront mieux outillées pour répondre adéquatement aux exigences de la gestion des documents.

La numérisation des documents : méthodes et recommandations a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu'est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l'opération. Une attention particulière a été portée à la mise en contexte du cadre législatif découlant de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Lien externe.. De plus, y sont...

Cet aide-mémoire, récemment élaboré par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), guide le personnel des services d’archives au sujet de l’application des règles régissant l’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées et la possibilité pour le cédant de se prévaloir d’avantages fiscaux.

Ce guide de gestion des archives constitue un pas important en ce qui concerne le respect des exigences archivistiques. Il a essentiellement pour but, d'une part, d'accroître la fiabilité de la gestion des dossiers dans les collèges et, d'autre part, de rendre cette gestion conforme aux lois et règlements auxquels ceux-ci sont soumis.

Le RDAQ a pour objectif la mise en commun des descriptions de fonds et de collections de tous les services d’archives du Québec. Il permet la recherche d’archives québécoises ainsi que la mise en valeur des expositions virtuelles créées par les centres d’archives québécois. Les services d’archives qui participent au RDAQ devraient voir sous peu leurs descriptions périodiquement versées dans le portail ArchivesCanada.ca, le Réseau canadien d’information archivistique, ce qui leur offre une vitrine sur le monde.

Pour répondre à des besoins d’orientations techniques, ce guide s’adresse aux bibliothécaires, archivistes, responsables de la conservation et de la valorisation de collections de presse qui souhaitent rédiger un cahier des charges de numérisation de ces collections. La presse est ici entendue comme les titres de presse ancienne nationale, régionale, locale, libre de droits, à publication durable ou éphémère et pour un large public. Sont exclues de ce champ la presse récente et les publications périodiques destinées à la communauté scientifique.

À la suite de l'assujettissement des centres locaux de développement (CLD) à la Loi sur les archives, l'Association des centres locaux de développement du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont pris l'initiative de constituer un groupe de travail afin de concevoir et de réaliser un guide pour aider les CLD à organiser et à gérer leurs archives. En effet, les avantages d'une saine gestion documentaire sont nombreux : accès plus facile et plus rapide à l'information,...

Un nouvel outil précieux pour les entreprises et les centres d’archives Le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sont fiers de vous annoncer la parution de la nouvelle édition du Guide de gestion des archives d’entreprises. Cet ouvrage de 120 pages, conçu avant tout à l’intention des gestionnaires d’entreprises, s’adresse aussi à tout centre d’archives. Il comprend toute l’information requise pour gérer efficacement les...

Dans ce travail on a essayé d’actualiser le répertoire des archives et la liste de leurs principaux fonds. Finalement, l’ensemble de références bibiographiques et législatives, initialement limité à quelques pages dans le rapport de 1995, s’est converti en une section spéciale de la mise à jour de ce travail, avec une sélection des textes législatifs considérés comme des références significatives pour le développement de politiques archivistiques.

Holm, Susanne-Marie et Lemay, Martine. Préservation physique des documents d’archives – La protection physique. Centre de conservation du Québec, Vol. 4, no 1, mars 2007, 5 pages. Dans la série Préservation physique des documents d’archives, cette capsule archivistique du Centre de conservation du Québec (CCQ) énonce les étapes à franchir lors de l’arrivée de nouveaux documents dans un centre d’archives et les protections physiques nécessaires à la conservation à long terme de ces...

Holm, Susanne-Marie. Préservation physique des documents d’archives – Critères de choix et d’achat des plastiques utilisés pour la préservation des documents d’archives. Centre de conservation du Québec, Vol. 4, no 4, octobre 2007, 3 pages. Dans la série Préservation physique des documents d’archives, cette capsule archivistique du Centre de conservation du Québec (CCQ) propose un guide d’achat pour un choix judicieux des plastiques servant à la préservation des documents d’archives. http://www.ccq.gouv.qc.ca/index.php?id=92

Holm, Susanne-Marie. Préservation physique des documents d’archives – La Comparaison des papiers et des plastiques. Centre de conservation du Québec, Vol. 4, no 6, octobre 2007, 5 pages. Dans la série Préservation physique des documents d’archives, cette capsule archivistique du Centre de conservation du Québec (CCQ) vous guide dans le choix de papiers ou de plastiques comme protecteur pour vos documents d’archives, en énonçant les avantages et les désavantages de chacun. http://www.ccq.gouv.qc.ca/index.php?id=92

Holm, Susanne-Marie et Lemay, Martine. Préservation physique des documents d’archives – Les critères généraux de choix et d’achat des papiers et cartons. Centre de conservation du Québec, Vol. 4, no 2, août 2007, 3 pages. Dans la série Préservation physique des documents d’archives, cette capsule archivistique du Centre de conservation du Québec (CCQ) énonce le choix judicieux du type et de la qualité des papiers et des cartons utilisés pour le rangement en magasin des documents d’archives. http://www.ccq.gouv.qc.ca/index.php?id=92

Holm, Susanne-Marie. Préservation physique des documents d’archives – Qualités requises des types de plastique. Centre de conservation du Québec, Vol. 4, no 5, octobre 2007, 3 pages. Dans la série Préservation physique des documents d’archives, cette capsule archivistique du Centre de conservation du Québec (CCQ) énonce les plastiques qui sont acceptables pour la préservation et leurs caractéristiques recherchées ainsi que les plastiques à bannir pour le rangement des documents d’archives. http://www.ccq.gouv.qc.ca/index.php?id=92