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L’ouvrage, « Adresse aux français amis des loix et de la paix » (sic), explique l’assassinat du révolutionnaire Jean-Paul Marat en 1793. L'État veut court-circuiter le rachat du manifeste, vendu aux enchères, dans lequel Charlotte Corday expliquait l'assassinat du révolutionnaire Jean-Paul Marat en 1793, a indiqué mercredi le ministère de la Culture à l'Agence France-Presse. Cette Adresse aux français amis des loix et de la paix (sic), de trois pages, a été adjugée dimanche à Versailles à la...

Après avoir constaté la situation préoccupante dans laquelle se trouvaient les archives des musées, la mission des archives du ministère de la Culture dirigé à l’époque par Édouard Vasseur, décide de mettre en place un groupe de travail en 2011 puis un réseau professionnel en 2013 ouvert à tous les correspondants archives des musées de France. Leur but, soutenir la fonction archives au sein des musées et oeuvrer à la professionnalisation des correspondants. En effet, les archives sont...

Le Dictionnaire de la Guerre D’Algérie que nous offrent Tramor Quemeneur et Sylvie Thénault est un opus très pondéreux qu’une longue étude pourra seule permettre d’évaluer correctement. En attendant, je me penche ici sur l’entrée de ce dictionnaire, traitant du 5 juillet 1962, confiée à un archiviste algérien, Fouad Soufi. Un mot sur ce personnage que je connais peu ; sa réputation, y compris parmi nos compatriotes, est celle d’un homme bienveillant et peu dogmatique. Il n’en demeure pas...

Le Palais Bourbon se prépare à un week-end portes ouvertes inédit, pour la première fois en dehors des journées du patrimoine, les 3 et 4 juin prochains. Avec une inscription en ligne indispensable pour pouvoir notamment découvrir une bibliothèque exceptionnelle. Visite en avant-première.

Base de données essentielle en matière de propriété foncière, le cadastre peut se révéler particulièrement utile pour connaître ses droits et les faire valoir. Le cadastre fait partie de ces archives publiques obscures dont on entend parler sans jamais vraiment y prêter attention. Mais en tant que propriétaire ou futur propriétaire, vous seriez pourtant bien inspiré d’aller y jeter un œil…

L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité...

Vous savez peut-être que Bibliothèque et Archives Canada détient de nombreux timbres-poste dans ses collections. Mais saviez-vous que nous avons aussi beaucoup de timbres faux, falsifiés et contrefaits? Ces trois termes sont parfois utilisés de manière interchangeable. Techniquement, un faux désigne un objet qui n’est ni officiel ni authentique; une falsification, un objet authentique modifié illégalement; et une contrefaçon, une copie d’un objet authentique. Ces articles sont produits à...

Joyau méconnu de la colline Parlementaire, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec joue un rôle de premier plan au cœur de la vie politique québécoise. En tant que bibliothèque parlementaire, une partie importante de sa mission consiste à répondre aux demandes d’information et de recherche de ses clientèles parlementaires, notamment les député(e)s, les services de recherche des partis politiques, le personnel des bureaux de circonscription, les personnes désignées par l’Assemblée...

Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme

« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017-2022). L'objectif du projet - qui est directement lié au mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) - était d'acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper. Ce fonds est le plus récent à avoir été ajouté à la collection de fonds d'anciens premiers ministres des archives privées de BAC. Remontant aux années 1950, il...

Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.

Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information

Dans la lignée du « tournant archivistique », les dossiers de carrière des agents du ministère des Affaires étrangères aux xviiie et xixe siècles sont considérés dans cet article comme un objet d’étude en soi. Plus précisément, ils sont envisagés comme le résultat d’opérations d’écriture et de mises en forme des archives par les acteurs, archivistes du ministère et individus faisant l’objet d’un dossier. La démarche consiste à appréhender ces dossiers comme des ressources, des moyens...

Au cœur des relations entre les administrations françaises et étrangères, le rôle de l’actuelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et par extension celui du ministère dont elle a la charge, est fondé sur deux actes. Le premier est un arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire qui stipule que les « étrangers accrédités de quelque manière que ce soit près du Gouvernement (...) n'ont de rapports directs qu'avec le ministre des Relations...

Archiver les messageries électroniques: enjeux, méthodes et limites à partir de l’étude de cas des données issues du Centre de crise sanitaire collectées par la Mission archives placée auprès des ministères sociaux

L’administration publique béninoise est reconnue comme très peu efficace. Les conséquences en sont les pertes de temps, l’absence de base à la prise de décision, les reprises des études ou d’actions antérieures non documentées, l’absence de mémoire historique et institutionnelle, la compromission de l’exécution des projets de développement, etc. L’un des dysfonctionnements est lié à la non-maîtrise de l’information administrative quelle produit pourtant elle-même. Les compétences inadaptées...

La pandémie de COVID-19 a forcé les bibliothèques parlementaires à s’adapter pour continuer à remplir leur rôle auprès des décideurs publics. La Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec a pris une grande importance dans la gestion de crise par son intégration à quatre cellules de veille stratégique mises en place par l’administration parlementaire pour filtrer et synthétiser les informations concernant la COVID-19. Ces cellules avaient pour objectif d’aider le comité directeur de...

La mise en valeur du patrimoine local dans un service d'archives : l'exemple des Archives municipales de Saint-Dizier

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma

Une présentation du patrimoine yéménite, archives et livres manuscrits, face à la guerre et des plus importantes institutions chargées de les préserver, ainsi que des bibliothèques privées. La guerre au Yémen a, depuis 2015, causé d’énormes dommages aux manuscrits et aux archives du pays. Les bombardements, les combats et les pillages ont détruit de nombreux bâtiments historiques, bibliothèques et centres d’archives, impactant leur contenu. Les conséquences de ces destructions sont...

Les articles d’André Duchesne sur les archives au Québec, au Canada et aux États-Unis⁠1 permettent de saisir quelques-unes des différences entre les législations sur les archives nationales dans ces trois États. La saisie des documents à Mar-a-Lago a mis en lumière l’une des caractéristiques clés de la législation américaine, dont nous aurions intérêt à nous inspirer : l’obligation pour les présidents américains de remettre tous les documents gouvernementaux aux archives, et une partie de...

L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande...

Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de...

Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.

L'affaire des textos effacés de la ministre Sonia LeBel ne représente que la pointe de l'iceberg des défis causés par les nouveaux moyens de communication pour l'appareil gouvernemental. Difficulté de retrouver comment une décision a été prise, impossibilité de répondre à une requête en cas d’enquête ou de demande d’accès à l’information, prise de décision à deux ou en petits groupes, sans les conseils de fonctionnaires : les discussions tenues en dehors des canaux de communication...

Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...

Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée...

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

Le ministère du Plan et du Développement, à travers la Direction de l’informatique, de la documentation et des archives (Dida), a conçu et mis en place un outil dénommé Système intégré de gestion électronique des documents (Siged) depuis le 19 août 2019. Ce système vise à garantir au public l’accès à l’information du ministère du Plan et du Développement, et la conservation durable de sa mémoire documentaire. Cette initiative répond au besoin de modernisation des procédures de gestion de...

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

Depuis quelques mois, les Archives de l’État à Bruges et les Archives de l’État à Courtrai sont actives sur le site internet en néerlandais de paléographie Wat staat daer ?, un outil en ligne sur lequel vous pouvez effectuer des exercices de lecture de textes anciens. Ce site est destiné aux étudiants et chercheurs qui souhaitent développer leurs connaissances en paléographie ainsi qu’à toute personne désireure de découvrir de façon ludique des manuscrits et sources archivistiques anciens....

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...

Cet article met en lumière les défis et limites rencontrés par les analystes et archivistes responsables de l’accès à l’information des documents gouvernementaux du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Plus précisément, ce sont les obstacles touchant particulièrement les documents sur les relations internationales. Tout d’abord, l’article démontre que les premiers obstacles varient selon le type de demandes. Les demandes trop larges ou vagues sont celles qui...

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus...