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La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le...

François David, adjoint de la conservatrice et directrice générale des Archives nationales, BAnQ Vieux-Montréal, et Christian Drolet, archiviste-coordonnateur, BAnQ Québec. Profitant d’une conjoncture politique et économique favorable, le Québec met sur pied au cours des années 1920-1930 ses premières véritables institutions culturelles. Sous l’impulsion d’Athanase David, secrétaire de la province de Québec, sont adoptées une série de lois favorisant le développement culturel. C’est à lui...

Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits...

Ce travail de recherche porte sur l’état civil en tant qu’outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains au Sénégal, de l’enregistrement à l’archivage. Le Sénégal est un pays qui connaît beaucoup de difficultés dans sa gestion de l’état civil. Ainsi ce mémoire a vocation à étudier entre autres le circuit des actes dressés, leurs modalités de conservation et leur importance, les problèmes auxquels est confronté l’état civil et sa modernisation grâce à l’informatique. Cette étude...

Rolman-James Gobeille-Valenzuela, diplômé de l’EBSI. Le 13 janvier, le personnel du service des archives fédérales de Seattle apprenait la fermeture imminente de leur service. Le Public Buildings Reform Board (PBRB), une agence gouvernementale vieille ayant à peine effleuré ses 4 ans d’existence, avait statué quelques mois plus tôt sur la possibilité de vendre l’installation et avait mené des consultations publiques à Denver au Colorado, soit à plus de deux mille kilomètres de Seattle, rien...

L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un...

Dans l’Eure, les com­mé­mo­ra­tions de la Première Guerre mon­diale se sont concré­ti­sées, en 2014, par une expo­si­tion iti­né­rante. Si la forme du projet n’avait en soi rien de par­ti­cu­liè­re­ment ori­gi­nal, il fal­lait que le dis­cours porté le soit : en effet, d’une part le contexte se prê­tait à la mul­ti­pli­ca­tion des expo­si­tions, émissions de télé­vi­sion, ouvra­ges sur le sujet et, d’autre part, une expo­si­tion avait déjà eu lieu en 2008. Plus pro­saï­que­ment, la ques­tion...

Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ. Dans les pages qui suivent, vous lirez l’histoire fascinante des Archives nationales du Québec, dont nous célébrons le centenaire en 2020. Cette histoire témoigne de la construction, par le peuple québécois, d’une société avancée, culturellement et socialement, à l’extrême est du continent nord-américain. Les Archives nationales du Québec constituent un bien commun enrichi par tous ceux et celles qui ont apporté leur concours à cette...

À l’occasion des travaux de rénovation de leurs espaces publics réalisés en 2018-2019, ce petit ouvrage retrace l’histoire des Archives du Calvados qui préservent aujourd’hui la mémoire de dix siècles d’histoire, depuis les premières chartes de Guillaume le Conquérant au XIe siècle jusqu’aux archives du XXIe siècle. Si les Archives départementale tirent leurs racines d’institutions qui, sous l’Ancien Régime, avaient déjà eu pour préoccupation de conserver la trace de leur action, elles sont...

Les organisations, dans l’exercice de leurs multiples fonctions de gestion, produisent et reçoivent des documents qui témoignent de leurs activités. Les documents conventionnellement reliés à ces fonctions demeurent, même si leur mode de production et de gestion s’est transformé au cours des ans avec le développement de l’informatique, de différents formats et supports. La première édition de ce livre est née de la préoccupation de fournir un outil de base à la connaissance des documents...

Le département de l'innovation numérique publie le guide pratique "Ouverture des données publiques culturelles" à l'usage des services du ministère (centraux, déconcentrés et à compétence nationale) et de ses établissements publics. Ce guide a pour ambition de favoriser l'émergence et la mise en œuvre des démarches d'ouverture des données publiques dans le champ de la culture tout en veillant au respect du cadre législatif et réglementaire du droit de propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Ce mémoire se penche sur la diffusion des services d’archives publics français. Une première partie concerne les évolutions numériques et la montée du web 2.0 qui vont de pair avec les pratiques de la société du 21e siècle ainsi que leur prise en main par les établissement cultuels. Une seconde partie se concentre sur la diffusion des services d’archives publics ainsi que sur la connaissance de leurs publics. Une étude de cas complète ces recherches. Elle se concentre sur l’activité...

Les Archives natio­na­les trai­tent des archi­ves nati­ve­ment électroniques depuis les années 1980, grâce aux métho­do­lo­gies mises en place dans le cadre du ser­vice Constance. Lancé en 2015, le projet ADAMANT a pour objec­tif de doter les Archives natio­na­les des moyens néces­sai­res pour col­lec­ter, conser­ver et donner accès aux archi­ves nati­ve­ment numé­ri­ques. Au-delà des enjeux tech­ni­ques, ce projet est mené dans une démar­che de trans­for­ma­tion des Archives natio­na­les,...

Les missions d’un archiviste sont de collecter, classer, conserver et communiquer les archives. Pour cette dernière mission, la communication comprend la mise à disposition en salle de lecture des fonds au chercheur, qu’il faut orienter au mieux, mais elle signifie aussi que l’archiviste communique sur le contenu de ces documents. Elle aboutit à la«valorisation» des archives qui prend de multiples formes: expositions physiques ou virtuelles, interventions, publications,etc. Si cette chaîne...

Le mécé­nat, qui existe depuis l’Antiquité et qui se défi­nit comme un sou­tien maté­riel privé en faveur de l’inté­rêt géné­ral, est en plein essor aux Archives natio­na­les. Il y est au ser­vice de deux grands axes : les mis­sions pre­miè­res de l’ins­ti­tu­tion, qui sont de col­lec­ter, clas­ser, conser­ver, valo­ri­ser et com­mu­ni­quer les archi­ves de l’État, et la sau­ve­garde du patri­moine immo­bi­lier et mobi­lier du site de Paris des Archives natio­na­les, en ne se sub­sti­tuant...

Cet article entend interroger la notion d’« architectures administratives » au prisme de la question de la collecte et de la conservation des sources de leur histoire récente (depuis 1945). Partant de l’état actuel des recherches, l’analyse entend préciser les enjeux sémantiques d’une thématique architecturale dont les chercheurs se sont emparés de manière relativement marginale alors que les sources disponibles sont nombreuses et diverses. À l’instar d’autres catégories architecturales,...

Ce mémoire cherche à faire le point sur l’ouverture des données de l’administration publique, qui s’est généralisée depuis de 2009. Les données ouvertes s’inscrivent dans le mouvement du droit d’accès à l’information, mais se caractérisent par leur caractère proactif : plutôt que d’être diffusée à la demande, les données ouvertes sont divulguées en ligne, généralement regroupées sur un portail. L’ouverture des données vise plusieurs objectifs, dont notamment l’instauration d’un régime de...

Depuis son accession à l’indépendance le 1er Août 1960, la République du Bénin s’est résolument engagée sur la voie du développement. De nombreux chantiers ont vu le jour, et d’énormes champs ont constitué les priorités des différents gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Etat. Malgré l’engouement suscité par les indépendances et la volonté inébranlable des autorités béninoises d’alors de bien faire afin d’assurer un avenir meilleur aux populations, de nombreux secteurs n’ont pas...

Ce qui se révèlerait être un secret de polichinelle pour certains constituerait une réelle surprise pour d’autres ; actuellement, la scène archivistique se retrouve sur une plaque tournante. Avec les compressions budgétaires au sein de nos institutions publiques et de leurs services de gestion documentaire, en parallèle avec les maigres enveloppes budgétaires accordées en subventions auprès des sociétés d’histoire et des centres d’archives, la nature du paysage archivistique québécois se voit sévèrement éprouvée sur le plan économique.

« Enfant du numérique », « données ouvertes », « mégadonnées », « système d’exploitation »… : 850 termes et définitions représentatifs de l’essor et de l’évolution d’un secteur d’activité dont le vocabulaire, très anglicisé, n’est pas toujours compréhensible par tous. Publié par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, avec le soutien du secrétariat d’État à l’industrie, au numérique et à l’innovation, ce vocabulaire est une mise à jour de l’édition de 2009. Il...

Le bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques traite aujourd’hui énormément de dos­siers en lien avec le droit, du fait de la nature même des archi­ves. Une connais­sance juri­di­que fine est néces­saire tant pour la fixa­tion des durées d’uti­lité admi­nis­tra­tive que pour l’accom­pa­gne­ment des pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion. Une par­ti­ci­pa­tion active à l’élaboration des textes ayant un impact poten­tiel sur les archi­ves permet de faire enten­dre la voix de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves et de pré­ser­ver les inté­rêts des ser­vi­ces publics d’archi­ves.

SOMMAIRE DOSSIER Visa pour la signature électronique Il n’y a plus de frein légal pour mettre en oeuvre la signature électronique dans les secteurs privé ou public, avec des technologies et des pratiques déjà bien rodées.​ OUTILS Tendance : Quand le document devient intelligent Enquête : Digital workplace et RSE : c’est du pareil au même ? Francophonie : La Cinematek de Bruxelles en version numérique Tendance : Marché du management de l’information Point technique : Soyez raccord avec la...

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

L’affaire des fiches de la police ou les travaux de la Commission Bergier ont illustré le rôle déterminant des archives, que l’on peut à dessein dissimuler, déformer voire éliminer. Pourtant les archives existent avant tout pour mesurer la richesse patrimoniale et historique d’un pays, d’une région ou d’une organisation. Elles traduisent également le niveau de transparence et d’évolution de nos sociétés dont elles constituent le reflet fidèle et souvent complet. Ce livre explore le domaine...

L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

Sur base de l’exemple du Bénin, l’auteur examine les diverses causes de détérioration et de perte des documents d’archives publiques, malgré la législation existante : destructions, vol, falsification, archivage défectueux, censure ou divulgation d’informations, jusqu’aux détournements dans la conception des bâtiments prévus pour les archives. Il examine également les conséquences de cet état de choses et les solutions à y apporter.

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...

Les archives coloniales du Burundi qui n’ont pas été emportées en Belgique ont été relativement bien conservées malgré des destructions certaines depuis l’indépendance du pays (1962). Il n’y a pas eu de politique archivistique avant 1978 et la création des Archives Nationales, pourtant préconisée dès 1973 par un groupe d’intellectuels. Faute de promulgation d’un décret ad hoc, les Archives Nationales, qui auraient dû être une des Direction du Ministère en charge de la Culture depuis 2010,...