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Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives...
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L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes...
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En droit français, le terme d’« archives » recouvre une réalité très large qui ne se limite ni aux documents anciens, ni aux dossiers papier : les données informatiques contenues dans les systèmes d’information d’un service ou échangées par télé-procédures, les fichiers bureautiques, les courriels, en somme, tout le patrimoine informationnel, dématérialisé ou non, des organisations, constituent, dès leur création, des archives. Comme, depuis la loi no 2000-230 du 13 mars 2000, l’écrit...
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Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.
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Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.
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L’entretien qu’Évelyne Cohen et Pascale Goetschel ont réalisé en janvier 2015 avec Paul Desfontaines, responsable du service des archives de France Télévisions, permet à la fois d’observer le fonctionnement d’un service d’archives d’une entreprise publique et de réfléchir à ses fonctions et ses usages, entre caractère utilitaire et vocation patrimoniale.
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En novembre 2014, deux articles parus sur le site de Radio-Canada et dans La Presse nous apprenaient que le gouvernement Couillard allait rendre public les agendas des ministres. Pour le ministre Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, il s’agit d’une illustration concrète du souci de transparence des élus.
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Premières lignes : Si l’existence des archives se confond avec celle de notre pays – elles résultent de l’activité des hommes, des sociétés et de leur mode d’organisation –, le réseau des services d’archives publiques en France remonte à la Révolution. Le décret du 7 septembre 1790 crée les Archives nationales, mais le texte fondamental est la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui décide la centralisation des archives...
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Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...
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WAGENER, Noé. Le droit américain des archives : un autre modèle ? Pouvoirs. 2015, Vol. 2, p. 125‑133
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.
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L’ouverture des hostilités en août 1914 met un terme à une période de renouveau culturel en Alsace et en Lorraine ; elle rebat également les cartes en matière de politiques patrimoniales, par les incertitudes qu’elle suscite quant à l’avenir des provinces annexées. Dès 1915, des commissions chargées d’étudier à Paris ce que serait l’Alsace française préconisent d’introduire en Alsace et en Lorraine la législation française en matière de protection du patrimoine, tout en respectant les...
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La certification, ciment du records management et de l'archivage -- La vérité sur le records management -- Une norme pour changer ses pratiques, une certification pour l'afficher -- Les archives publiques : constance et évolutions -- Gouvernance et politique d'archivage -- Plan de secours pour l'information -- Mise en place d'un système d'archivage électronique -- Comment gérer son système d'archivage électronique -- Cloud computing et archivage électronique : ami ou ennemi ? -- Le...
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Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.
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Bibliothèque et Archives Canada. Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme. La version 2014 25 p. remplace la version 1.0. 2010 Ce document cerne et décrit les formats numériques que BAC recommande pour la préservation à long terme et l’accès à l’information numérique. BAC a élaboré ces lignes directrices à l’intention d’un vaste public, notamment les secteurs public, privé et universitaire. Qu’il s’agisse d’un ministère du...
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La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.
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