Bibliographie complète

Le droit du patrimoine culturel a fait l’objet, plus que toute autre branche du droit, d’un intense travail d’analyse historique. La comparaison des grandes lois qui l’ont structuré révèle la part d’emprunts, d’améliorations, de renoncements ou de singularités dans les dispositions qui les caractérisent. La loi sur les bibliothèques territoriales adoptée en 2021, après plusieurs années de flottement, suscite la même curiosité et se place presque naturellement en regard de la loi de 1979 sur les archives.
Sans prétendre épuiser le sujet ou l’aborder par des thématiques désormais bien connues comme la propriété et la domanialité publiques, quelques pistes peuvent être soulevées sur le tropisme de la loi sur des bibliothèques dans ses rapports avec celle sur les archives.
Le droit des bibliothèques est resté à la marge des grandes salves d’unifications législatives qui ont mené à l’adoption des lois sur les monuments historiques (1913), l’archéologie (1941), les archives (1979) ou encore les musées (2002). Comme ces grands domaines patrimoniaux, il s’est formé à partir d’innombrables lois, décrets et arrêtés édictés de manière continue depuis la Révolution.