Votre recherche

Ce mémoire cherche à faire le point sur l’ouverture des données de l’administration publique, qui s’est généralisée depuis de 2009. Les données ouvertes s’inscrivent dans le mouvement du droit d’accès à l’information, mais se caractérisent par leur caractère proactif : plutôt que d’être diffusée à la demande, les données ouvertes sont divulguées en ligne, généralement regroupées sur un portail. L’ouverture des données vise plusieurs objectifs, dont notamment l’instauration d’un régime de...

Depuis son accession à l’indépendance le 1er Août 1960, la République du Bénin s’est résolument engagée sur la voie du développement. De nombreux chantiers ont vu le jour, et d’énormes champs ont constitué les priorités des différents gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Etat. Malgré l’engouement suscité par les indépendances et la volonté inébranlable des autorités béninoises d’alors de bien faire afin d’assurer un avenir meilleur aux populations, de nombreux secteurs n’ont pas...

Ce qui se révèlerait être un secret de polichinelle pour certains constituerait une réelle surprise pour d’autres ; actuellement, la scène archivistique se retrouve sur une plaque tournante. Avec les compressions budgétaires au sein de nos institutions publiques et de leurs services de gestion documentaire, en parallèle avec les maigres enveloppes budgétaires accordées en subventions auprès des sociétés d’histoire et des centres d’archives, la nature du paysage archivistique québécois se voit sévèrement éprouvée sur le plan économique.

« Enfant du numérique », « données ouvertes », « mégadonnées », « système d’exploitation »… : 850 termes et définitions représentatifs de l’essor et de l’évolution d’un secteur d’activité dont le vocabulaire, très anglicisé, n’est pas toujours compréhensible par tous. Publié par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, avec le soutien du secrétariat d’État à l’industrie, au numérique et à l’innovation, ce vocabulaire est une mise à jour de l’édition de 2009. Il...

Le bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques traite aujourd’hui énormément de dos­siers en lien avec le droit, du fait de la nature même des archi­ves. Une connais­sance juri­di­que fine est néces­saire tant pour la fixa­tion des durées d’uti­lité admi­nis­tra­tive que pour l’accom­pa­gne­ment des pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion. Une par­ti­ci­pa­tion active à l’élaboration des textes ayant un impact poten­tiel sur les archi­ves permet de faire enten­dre la voix de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves et de pré­ser­ver les inté­rêts des ser­vi­ces publics d’archi­ves.

SOMMAIRE DOSSIER Visa pour la signature électronique Il n’y a plus de frein légal pour mettre en oeuvre la signature électronique dans les secteurs privé ou public, avec des technologies et des pratiques déjà bien rodées.​ OUTILS Tendance : Quand le document devient intelligent Enquête : Digital workplace et RSE : c’est du pareil au même ? Francophonie : La Cinematek de Bruxelles en version numérique Tendance : Marché du management de l’information Point technique : Soyez raccord avec la...

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

L’affaire des fiches de la police ou les travaux de la Commission Bergier ont illustré le rôle déterminant des archives, que l’on peut à dessein dissimuler, déformer voire éliminer. Pourtant les archives existent avant tout pour mesurer la richesse patrimoniale et historique d’un pays, d’une région ou d’une organisation. Elles traduisent également le niveau de transparence et d’évolution de nos sociétés dont elles constituent le reflet fidèle et souvent complet. Ce livre explore le domaine...

L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

Sur base de l’exemple du Bénin, l’auteur examine les diverses causes de détérioration et de perte des documents d’archives publiques, malgré la législation existante : destructions, vol, falsification, archivage défectueux, censure ou divulgation d’informations, jusqu’aux détournements dans la conception des bâtiments prévus pour les archives. Il examine également les conséquences de cet état de choses et les solutions à y apporter.

Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...

Les archives coloniales du Burundi qui n’ont pas été emportées en Belgique ont été relativement bien conservées malgré des destructions certaines depuis l’indépendance du pays (1962). Il n’y a pas eu de politique archivistique avant 1978 et la création des Archives Nationales, pourtant préconisée dès 1973 par un groupe d’intellectuels. Faute de promulgation d’un décret ad hoc, les Archives Nationales, qui auraient dû être une des Direction du Ministère en charge de la Culture depuis 2010,...

Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives...

L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes...

En droit français, le terme d’« archives » recouvre une réalité très large qui ne se limite ni aux documents anciens, ni aux dossiers papier : les données informatiques contenues dans les systèmes d’information d’un service ou échangées par télé-procédures, les fichiers bureautiques, les courriels, en somme, tout le patrimoine informationnel, dématérialisé ou non, des organisations, constituent, dès leur création, des archives. Comme, depuis la loi no 2000-230 du 13 mars 2000, l’écrit...

Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

L’entretien qu’Évelyne Cohen et Pascale Goetschel ont réalisé en janvier 2015 avec Paul Desfontaines, responsable du service des archives de France Télévisions, permet à la fois d’observer le fonctionnement d’un service d’archives d’une entreprise publique et de réfléchir à ses fonctions et ses usages, entre caractère utilitaire et vocation patrimoniale.