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La gestion documentaire joue un rôle central dans le fonctionnement des administrations publiques. Que ce soit pour des raisons de fonctionnement interne, de prestation de services ou encore d’exercice de la démocratie à travers l’accès aux documents, les données et la documentation sont des éléments cruciaux en appui direct à ce fonctionnement. Largement documentée, cette contribution a été mise à mal par le développement de supports technologiques sophistiqués et très puissants en termes...

Que ce soit dans leurs ouvrages théoriques ou sur leurs sites Internet, les archivistes ne cessent de rappeler l’importance qu’il y a pour les organismes publics et privés d’établir une bonne gestion des documents qu’ils produisent et/ou reçoivent durant leurs activités quotidiennes. Une bonne gestion documentaire assure le bon fonctionnement d’une institution, mais permet également de préserver dans le temps une trace des activités de cette dernière. Dans le but de fournir une aide...

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

ISO 15489-1:2016 détermine les concepts et les principes à partir desquels sont élaborées les méthodes de création, de capture et de gestion des documents d'activité. La présente partie de l'ISO 15489 décrit les concepts et les principes relatifs: a) aux documents d'activité, à leurs métadonnées et aux systèmes documentaires; b) aux politiques, à la répartition des responsabilités, à la surveillance et la formation nécessaires à la gestion efficace des documents d'activité; c) à l'analyse...

Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

L'ISO 30302:2015 fournit des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'un Système de Gestion des Documents d'Activité (SGDA) conforme à l'ISO 30301. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée conjointement avec l'ISO 30300 et l'ISO 30301. La présente Norme internationale ne modifie pas et/ou ne restreint pas les exigences spécifiées dans l'ISO 30301. Elle décrit les activités à entreprendre pour concevoir et mettre en oeuvre un SGDA. L'ISO 30302:2015 est destinée à être...

Le présent document apporte un cadre normatif pour les différents échanges d'informations (données comme métadonnées) entre le Service d'archives et ses partenaires. Les échanges entre plusieurs services en charge des archives (services intégrés dans les organisations, services publics d'archives, prestataires d'archivage) sont également concernés. La présente norme définit des diagrammes d'activités et des modèles de données selon le formalisme UML. Les échanges se traduisent par des...

La présente synthèse comprend donc des préconisations sur les formats, la structure interne et le traitement des fichiers Arc+, la gestion et la description des dossiers, ainsi qu’une évaluation du temps de traitement. Une première conclusion de l’étude est qu’on ne peut se contenter de conserver les fichiers d’origine. Une triple conservation est donc proposée : dans le format originel, dans un format de consultation et dans un format de réutilisation ...

Le présent Livre blanc n°4 , bilingue a pour ambition d’aborder la question des métadonnées et de leur normalisation afin de préparer la réunion du TC46/SC11 qui se tiendra à Paris en juin 2013. Il s’agit d’un domaine particulièrement sensible puisque les « données sur les données » permettent d’identifier, de retrouver et d’échanger de l’information entre les systèmes. De plus, certaines métadonnées peuvent contribuer à donner une ...

La présente Norme internationale spécifie les caractéristiques des magasins de stockage à long terme des documents d'archives et de bibliothèques. Elle concerne l'implantation et la construction du bâtiment, ainsi que les installations et les équipements à utiliser. Elle est applicable à tous les documents d'archives et de bibliothèques rangés dans les magasins, susceptibles d'accueillir des documents sur supports variés. Elle n'exclut pas la possibilité de créer des aires séparées ou...

Une plus grande pluralité,des comptes rendus d’expérience et des modes dereprésentation de la gouvernance a été volontairement favorisée dans ce Livre blanc.L’implémentation des normes IOS 30300 et 30301 étant encore à un stade expérimental. Ce Livre blanc se caractérise par le travailréaliséen commun avec les Canadiensfrancophones et les Luxembourgeois dès les premières étapes de sa conception. C’estégalementl’opportunité ...

L'ISO 30300:2011 définit les termes et définitions qui s'appliquent aux normes relatives aux systèmes de gestion des documents d'activité (SGDA) préparées par l'ISO/TC 46/SC 11. L'ISO 30300:2011 établit également les objectifs associés à l'utilisation d'un SGDA, fournit les principes, décrit une approche par processus et spécifie les rôles de la direction. L'ISO 30300:2011 s'applique à tout type d'organisme souhaitant: 1. créer, mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un SGDA venant à...

Le présent document a pour objet de spécifier les caractéristiques minimales qualitatives et quantitatives requises pour exercer les prestations d'archivage et de gestion externalisée des documents. De plus, il spécifie les recommandations concernant le système qualité du prestataire. Il a également pour objet de préciser les dispositions spécifiques des contrats et des cahiers des charges se rapportant à ces prestations dans le cadre des lois et des règlements en vigueur.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

La présente norme fournit les lignes directrices pour la description des fonctions des collectivités associées à la production et à la gestion des archives. Le terme de « fonction » est employé dans la présente norme pour désigner non seulement les fonctions mais aussi toute subdivision d’une fonction, telle que sousfonction, procédure opérationnelle, activité, tâche, transaction ou tout autre terme employé au niveau international, national ou local. L’analyse des fonctions des...

La présente Norme internationale est un guide destiné à comprendre, mettre en œuvre et utiliser les métadonnées dans le cadre de l’ISO 15489. Elle aborde la pertinence des métadonnées liées à la gestion des documents d'activité dans les processus métiers et les différents rôles et types de métadonnées à l’appui1. Elle établit aussi un cadre de gestion de ces métadonnées. Elle ne définit pas un jeu obligatoire de métadonnées pour mettre en œuvre un système de gestion des documents...

Ce que vous devez conserver : Documents gouvernementaux -Ce que vous devez supprimer : Papier de corbeille - Quels messages électroniques dois-je conserver ?

La présente partie de l'ISO 15489 est un guide de mise en oeuvre pour l'ISO 15489-1 à destination des professionnels du «Records management» et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d'archives dans leurs organismes. Il fournit une méthodologie qui facilitera la mise en oeuvre de l'ISO 15489-1 dans tous les organismes qui ont besoin d'organiser et de gérer leurs documents d'archives. Il donne une vision générale des processus et des facteurs à prendre en considération dans les organismes qui souhaitent se conformer à l'ISO 15489-1.