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En date du 26 octobre 2022, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Taina Bofferding, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de...

Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le...

L’une des plus grandes opérations de confiscation d’archives fut réalisée sous le Premier Empire. Enrichies par celles du Vatican, du Saint-Empire et de la monarchie française dont Napoléon se voulait l’héritier, ces Grandes Archives devaient être à la fois un outil pour l’administration, la réserve de titres de souveraineté et une manifestation de la puissance de l’Empire. Depuis les guerres révolutionnaires, des milliers d’objets « des arts et des sciences » des pays vaincus avaient...

Cet article présente les résultats de la première année de recherche doctorale sur l’utilisation d’une technologie de l’intelligence artificielle, l’apprentissage profond, pour évaluer l’état de conservation des archives reliées du Parlement de Paris à partir de photographies et d’une manière automatique. Ce doctorat est mené à l’université de CY Cergy Paris Université en partenariat avec les Archives nationales et le laboratoire ETIS.

Clément Pieyre dirige la Bibliothèque Diderot de Lyon. Son parcours professionnel s’inscrit dans les bibliothèques patrimoniales et de recherche depuis plus de quinze ans. Il assure les fonctions de secrétaire général de l’ADBU depuis janvier 2022. Pour le Bulletin des bibliothèques de France, Clément Pieyre s’est prêté au jeu des trois questions, pour un focus sur la politique documentaire dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le...

Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du...

L’histoire neuchâteloise connait, à plusieurs siècles de distance, deux faussaires particulièrement ingénieux et déterminés. Leur production de faux documents a profondément marqué l’historiographie régionale. À l’heure des «fake news» et de la désinformation de masse, il n’est peut-être pas inutile de s’arrêter un instant sur ces deux personnages et de s’interroger sur l’opportunité de conserver ou non de faux documents en archives.

Les archives familiales reflètent des pratiques d'acquisition diverses qui sont rarement documentées. Elles comprennent autant des «archives» (produites ou collectées) que de la «documentation» (collectée), si bien qu'il n'est pas toujours facile de distinguer quelle est la «provenance» de ces archives. Le traitement de ce type d'archives dans un contexte personnel permet donc de s'interroger sur plusieurs fondamentaux de l’archivistique contemporaine, à commencer par les concepts de «documents d’archives» et de «fonds d’archives».

Créée en septembre 1956, la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), devenue direction des Équipements et des Constructions (DEC) en 1975, a centralisé au sein du ministère de l’Éducation nationale les dossiers liés aux constructions scolaires et universitaires en France jusqu’à sa disparition en janvier 1986. Son fonds d’archives, aujourd’hui conservé aux Archives nationales, représente près d’un kilomètre linéaire. Il reflète l’organisation de la direction,...

Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les...

Suite aux réflexions menées au sein de son Cercle Patrimoine, le service Données et Archives (D+A) de la Radio Télévision Suisse (RTS) a pris conscience de l’importance de garder une trace de son histoire et de son évolution. Ne disposant pas des outils lui permettant d’assurer une gestion efficace de ses archives courantes et intermédiaires et, par là même, de constituer de façon réfléchie son patrimoine documentaire, D+A a souhaité mettre en place un calendrier de conservation pour ses...

La col­lecte des archi­ves éphémères, telles que les témoi­gna­ges dépo­sés sur les mémo­riaux éphémères après les atten­tats de Bruxelles, invite l’archi­viste à en explo­rer le cadre théo­ri­que. Le pré­sent arti­cle pro­pose des pistes pour une défi­ni­tion du docu­ment éphémère et pointe quel­ques-uns des enjeux prin­ci­paux de sa col­lecte et de son évaluation. Que veut-on « archi­ver », com­ment l’évaluer et quand inter­ve­nir ? En d’autres mots, com­ment résou­dre le para­doxe des...

Aux Archives de l’État de Fribourg (AEF), les fonds de la police et ceux de la justice recèlent nombre de photographies, souvent solidaires des dossiers, qui ne font, pour l’heure, l’objet que d’un traitement limité et d’aucune mise en valeur. Les professionnels chargés de ces fonds photographiques souhaitent trouver un moyen de les valoriser en tant que tels, et non en tant que pièces d’une procédure civile ou pénale. Dans cette perspective, le présent Travail de Master visait à proposer...

Les Archives de l’État de Neuchâtel sont en train de développer, avec le concours de la Haute école de gestion de Genève, un logiciel d’aide à la décision pour l’évaluation: ArchiSelect. Grâce à la fouille de données, ArchiSelect offrira différents filtres et regroupements de données à l’archiviste, afin de l’aider à déterminer les valeurs archivistiques, puis de produire les bordereaux de versement et d’élimination.

Cœur du métier de l'archiviste, la collecte des archives - plus précisément leur évaluation et leur sélection - est la mission fondamentale qui permet de constituer le patrimoine de demain. Il s'agit d'une mission complexe, tant au regard de la masse informationnelle produite, dont il revient à l'archiviste d'extraire l'infime partie vouée à la conservation définitive, que des contraintes de tous ordres qui peuvent peser sur cette opération. En la matière, les...

L’objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique (voir annexe 2)

L’évaluation est une procédure qui traverse le temps comme l’espace social et quiconcerne tous les individus, sans distinction, de la naissance à la mort. Elle prenddes formes différentes selon les objectifs qui lui sont assignés mais elle sert tou-jours à délimiter des espaces entre ce qui serait recevable et ce qui ne le serait pas.Une fois ces espaces dessinés, la sélection – l’évaluation en acte – peut se déployerpour le meilleur et parfois le pire.Au sein du monde de l’information...

Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.