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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Documentation et resources relatives à la réponse du CCA aux nouvelles lignes directrices de la CCEEBC Mémoire du CCA : L’Évaluation monétaire de fonds d’archives (6 avril 2021) Lettre du CCA au ministre du Patrimoine canadien (17 février 2021) Lettre d’accusé de réception du CNÉA à la CCEEBC concernant la “Communication aux intervenants du milieu archivistique” et la mise à jour du guide (11 janvier 2021) Communication aux Intervenants du milieu archivistique et mise à jour du Guide...

Par Catherine Laplante, finissante à la maîtrise en sciences de l’information à l’EBSI, Université de Montréal La production des données de recherche a connu une forte croissance au cours des dernières années, ce qui a rendu d’autant plus nécessaire d’assurer leur saine gestion. Associé à la problématique de justifier le stockage de cette quantité exponentielle se trouve le besoin de sélectionner quelles données doivent être conservées, dans l’optique de leur potentiel de réutilisation et,...

Par le Comité AAQ – région Montréal À Montréal le 27 octobre 2021, durant la table ronde, organisée par le comité de la région Montréal de l’Association, les trois conférenciers ont discuté de la conception, de l’application et de la diffusion du calendrier de conservation des documents ainsi que de la formation des employés.

Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.

Avec le projet SOURCE en partenariat avec l’Université Laval, BanQ veut rendre l’accessibilité et la gestion de l’information numérique plus efficace dans le secteur public pour préparer les archives du futur. «On veut définir de nouvelles méthodes de conservation de l’information, de triage, et choisir ce que l’on conserve de façon sécuritaire», indique la conservatrice et directrice générale des Archives Bibliothèque et des Archives nationales du Québec, Hélène Laverdure. Un cadre de...

La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail...

L’histoire de la communauté descendante d'Afrique en Alberta ne date pas d’hier et pourtant, peu d’Albertains la connaissent. C’est pourquoi l’activiste et historien à ses heures, Bashir Mohamed, en fait son cheval de bataille depuis quelques années. Nous avons créé cette image du Canada, meilleure que celle des États-Unis, avec l’idée que nous n’avons pas ces problèmes [de discrimination], mais lorsque les gens le réalisent, ils sont choqués et ne veulent pas gérer ça, explique-t-il.

L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Les trois auteurs font état de leur expérience et des stratégies mises en oeuvre dans la réalisation du projet collaboratif de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sur Wikimédia Commons. Ce projet vise à assurer la réalisation d’une des plus importantes missions que s’est donnée BAnQ : offrir un accès démocratique à la culture et à la connaissance. Le projet s’articule autour de quatre volets. Le premier, lancé en 2013, porte sur l’ajout de liens vers des fonds...

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Le présent travail porte sur l'avenir et la continuité d'un outil d'acquisition d'archives privées pour les organismes au Canada : l'évaluation monétaire. Conduite par les remarques appuyées d'un évaluateur professionnel, ancien archiviste, Marcel Caya, cette étude tend à démontrer la durabilité d'un tel dispositif. Non obligatoire pour les dons d'archives, l'évaluation monétaire consiste à déterminer la juste valeur marchande des objets culturels. Si dans le domaine du papier, cette...

Depuis plusieurs années, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et les services d’archives d’universités et de municipalités, notamment, offrent la possibilité d’émettre un reçu aux fins d’impôt pour un don d’archives privées. Toutefois pour bon nombre d’institutions -- surtout des centres d’archives agréés et sociétés d’histoire et de généalogie --, les normes régissant l’émission de tel reçu ne leur permettent pas de réaliser elles-mêmes tous les types d’évaluation monétaire....

L’évaluation, qui influe sur toutes les opérations archivistiques subséquentes, s’enseigne et se pratique au Québec selon les principes développés par Carol Couture. De façon globalisante, ceux-ci s’appuient sur la connaissance que l’archiviste a de la personne, physique ou morale, créatrice des documents. Le document d’archives tel qu’on l’évalue, le traite, le diffuse et le conserve actuellement, fait-il office de témoin du passé ? Pour Christian Lacombe, rien n’est moins sûr. L’auteur...

Dans cet article l’auteure introduit son sujet par un rapide historique suivi d’une présentation des plus récentes réalisations de la Division gestion documentaire de la Ville de Laval relativement à la gestion des documents et des archives dont elle a la garde. Soutenue par une politique culturelle adoptée par la Ville en 2006 et consciente des besoins grandissant en terme de gestion des documents, la Division a notamment élaboré une Politique de gestion intégrée des documents (GID) en...

Nous portons notre regard sur les archives audiovisuelles du Réseau TVA au coeur de l’environnement numérique de la salle de nouvelles. Nous décrivons le processus d’évaluation des archives en faisant ressortir les critères d’évaluation sur lesquels le cinémathécaire en place appuie ses choix. Nous tentons également de voir si une proximité existe entre les critères que nous avons repérés dans la littérature et les critères d’ordre plus pratique que nous a transmis le cinémathécaire...

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), comme toutes les autres institutions de mémoire du gouvernement du Canada, doit chercher « à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». L’enjeu est de définir comment l’histoire et le patrimoine (notamment documentaire) peuvent contribuer à l’épanouissement, ou vitalité, des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le présent document conceptuel vise à répondre à cette question

Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.

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