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Résultats 25 ressources
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En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la...
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« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017-2022). L'objectif du projet - qui est directement lié au mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) - était d'acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper. Ce fonds est le plus récent à avoir été ajouté à la collection de fonds d'anciens premiers ministres des archives privées de BAC. Remontant aux années 1950, il...
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Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.
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Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de...
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Cet article présente les résultats de la première année de recherche doctorale sur l’utilisation d’une technologie de l’intelligence artificielle, l’apprentissage profond, pour évaluer l’état de conservation des archives reliées du Parlement de Paris à partir de photographies et d’une manière automatique. Ce doctorat est mené à l’université de CY Cergy Paris Université en partenariat avec les Archives nationales et le laboratoire ETIS.
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...
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L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.
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Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.
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Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.
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Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.
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Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.
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En complément au concept général pour l'évaluation aux Archives fédérales, cet auxiliaire de travail axé sur la pratique expose les principes importants concernant l'offre et l'évaluation des documents de la Confédération.
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Dans cet article l’auteure introduit son sujet par un rapide historique suivi d’une présentation des plus récentes réalisations de la Division gestion documentaire de la Ville de Laval relativement à la gestion des documents et des archives dont elle a la garde. Soutenue par une politique culturelle adoptée par la Ville en 2006 et consciente des besoins grandissant en terme de gestion des documents, la Division a notamment élaboré une Politique de gestion intégrée des documents (GID) en...
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Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.
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Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.
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