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En date du 26 octobre 2022, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Taina Bofferding, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
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Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le...
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Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le...
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Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du...
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Documentation et resources relatives à la réponse du CCA aux nouvelles lignes directrices de la CCEEBC Mémoire du CCA : L’Évaluation monétaire de fonds d’archives (6 avril 2021) Lettre du CCA au ministre du Patrimoine canadien (17 février 2021) Lettre d’accusé de réception du CNÉA à la CCEEBC concernant la “Communication aux intervenants du milieu archivistique” et la mise à jour du guide (11 janvier 2021) Communication aux Intervenants du milieu archivistique et mise à jour du Guide...
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Parce qu’elle est un instrument adopté par l’UNESCO et un document fondateur du Conseil International des Archives, la Déclaration Universelle sur les Archives (DUA) est le texte qui a la plus grande portée et qui fait le plus autorité dans le domaine des archives et de la gestion de documents. Les institutions et les individus qui doivent évaluer la performance, la qualité et l'impact de leurs programmes de gestion des archives et des documents ont tout intérêt à prendre en compte la DUA...
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L’outil d’évaluation sur la Déclaration universelle sur les archives (DUA) a été développé comme faisant partie du cours en ligne de l’ICA « Comprendre et utiliser la Déclaration universelle sur les archives ». La Déclaration est devenue un instrument de l'UNESCO et constitue aussi l'un des documents de référence du Conseil international des archives. 1 Il n’existe aucun autre document dans le domaine des archives et de la gestion des documents qui porte cette distinction et cette autorité....
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Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les...
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L’histoire de la communauté descendante d'Afrique en Alberta ne date pas d’hier et pourtant, peu d’Albertains la connaissent. C’est pourquoi l’activiste et historien à ses heures, Bashir Mohamed, en fait son cheval de bataille depuis quelques années. Nous avons créé cette image du Canada, meilleure que celle des États-Unis, avec l’idée que nous n’avons pas ces problèmes [de discrimination], mais lorsque les gens le réalisent, ils sont choqués et ne veulent pas gérer ça, explique-t-il.
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