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La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services...
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En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus...
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L’assouplissement de l’accès aux registres de l’état civil (loi du 21 décembre 2018) est très positif pour la recherche généalogique. Le délai de 100 ans a été réduit à 75 ans pour les actes de mariage et à 50 ans pour les actes de décès. Découvrez en pratique quelles en sont les implications. Ces derniers mois, il y a eu beaucoup de questions concernant la publication retardée d’un arrêté d’exécution relatif (1) aux copies et aux extraits des actes de l’état civil et (2) à la...
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Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais –...
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Peu de gens savent que l’Iran (qui s’appelait la Perse jusqu’au milieu des années trente) a sollicité, dans la première moitié du 20e siècle, le soutien de fonctionnaires belges pour l’aider à moderniser son administration. C’est pour mettre ces anonymes de l’histoire en lumière que le site internet Histoire des Belges en Perse a été conçu. Outre des éléments de contexte, des informations biographiques et des renvois bibliographiques destinés au plus grand nombre, les chercheurs y trouveront...
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François Belot, Centre des Archives du Communisme en Belgique (CArCoB) Le CArCoB entame la numérisation des archives du parti communiste de Belgique : dans un premier temps, ce sont celles du Bureau politique (1945-1988) qui seront traitées par la société française Arkhênum. Le Bureau politique (BP), constitué dès la fondation du parti en 1921, est son organe principal de direction. Entre deux congrès, il est l’organe exécutif par excellence. Il se réunit chaque semaine et veille à...
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Le plan PEP’s est le plan de numérisation des patrimoines culturels adopté par la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2007. Il a pour objectif de numériser les patrimoines culturels afin d’en assurer leur préservation à long terme et leur valorisation via un accès en ligne par le biais du portail numeriques.be. Ce plan est mis en œuvre et géré par la délégation générale à la numérisation des patrimoines culturels, qui est un service de l’Administration générale de la culture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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