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Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.
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Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...
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Selon la Déclaration universelle sur les archives, élaborée par le Conseil International des Archives (ICA) et adoptée par l’UNESCO le 30 novembre 2011 : « L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. » De ce fait, toutes les personnes souscrivant à cette déclaration s’engagent à faire en sorte que les archives soient...
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Si les historiens du Moyen Âge savent depuis très longtemps que les institutions pensent, comme le rappelait l’anthropologue Mary Douglas dans un essai paru en 1986, ils ont jusqu’alors peu questionné la manière dont cette pensée se formait, se diffusait, et se transmettait au travers d’artéfacts et de pratiques spécifiques. Il s’agit pourtant d’une question ancienne, qui façonne le questionnement sociologique de la fin du xixe siècle, en France comme en Allemagne quoique de manière différent...
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L’une des plus grandes opérations de confiscation d’archives fut réalisée sous le Premier Empire. Enrichies par celles du Vatican, du Saint-Empire et de la monarchie française dont Napoléon se voulait l’héritier, ces Grandes Archives devaient être à la fois un outil pour l’administration, la réserve de titres de souveraineté et une manifestation de la puissance de l’Empire. Depuis les guerres révolutionnaires, des milliers d’objets « des arts et des sciences » des pays vaincus avaient...
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Cet ouvrage vise deux objectifs. Il peut être considéré comme un guide sur les règles de gestion et de classement des documents administratifs ; ou sur les procédures d'organisation et de conservation des documents d'archives. Sur le plan administratif, ce manuel traite de sujets importants relatifs aux fonctions courrier, secrétariat et archives, trois fonctions administratives de base qui ne sont pas toujours organisées de façon rationnelle et efficiente. Sur le plan pédagogique, il est un...
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Écrire chaque jour, trier, classer et organiser les écrits ainsi produits, telles sont les activités quotidiennes de Jean Teisseire, artisan cordier avignonnais de la fin du xive siècle. L’ensemble de sa carrière, depuis 1347, date à laquelle il prend son indépendance et se met à son compte en tant qu’artisan cordier, jusqu’à 1384, date de sa mort sans héritier – sinon la ville qui devient héritière universelle de ses biens ‒, nous est connu grâce à un dossier documentaire très complet. Le ma...
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Le paysage archivistique québécois est marqué par plusieurs figures de proue. Ces archivistes ont permis, et permettent encore aujourd'hui, la valorisation de la profession auprès du grand public ainsi que l'implantation de cadres et de procédés assurant une meilleure gestion des archives. Parmi ces archivistes, Gilles Héon a célébré ses cinquante années d'adhésion et d'implication auprès de l'Association des archivistes du Québec en 2020.À travers plus d'une centaine de textes, de...
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L’entassement croissant et pas toujours cohérent de documents sur les serveurs est un phénomène qui touche les entreprises comme les administrations. Quelle est l’origine de ce vrac numérique ? Comment se manifeste-t-il ? Quelle est son ampleur ? Pour faire face, à quelle théorie archivistique peut-on se rattacher ? En pratique, une méthode rigoureuse permet de le résorber. De plus, différentes sortes d’outils logiciels sont à disposition pour cette gestion. Retour d’expérience au ministère des Armées.
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La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à...
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Le sous-fonds d’archives V CI, Collections iconographiques, comprend environ 330 pièces, dont la plupart sont des versions originales, couvrant principalement la période de 1845 à 1997 et représentant des centaines d’images à valeur historique, dont une majorité en grand format, relatives au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il permet de retracer, à travers un corpus d’articles relativement réduit et circonscrit, l’évolution des activités, des outils et des relations de...
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Créée en septembre 1956, la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), devenue direction des Équipements et des Constructions (DEC) en 1975, a centralisé au sein du ministère de l’Éducation nationale les dossiers liés aux constructions scolaires et universitaires en France jusqu’à sa disparition en janvier 1986. Son fonds d’archives, aujourd’hui conservé aux Archives nationales, représente près d’un kilomètre linéaire. Il reflète l’organisation de la direction,...
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Le fonds Afrique occidentale française (AOF) constitue l’exception à la règle de partage entre « archives de souveraineté » et « archives de gestion » appliquée dans les autres colonies ou ex-colonies françaises aux indépendances. Si cette règle de partage émerge explicitement au moment des indépendances, elle est liée à une problématique spécifique aux fonds coloniaux des gouvernements généraux, à la fois administrations centrales et locales....
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