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Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le...
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Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du...
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A l'occasion du Sommet Digital des Archivistes Africains, la session 2 du talk show des Archivistes Leaders s'est penchée sur la problématique des actes de vandalismes perpétrés ces derniers temps sur les Archives en Afrique. sous la facilitation de Guy Landry et de Aymar AKA, Les panélistes et les participants ont tenté de définir les causes et conséquences de ces actes regrettables tout en proposant des pistes de solutions pour prémunir l'Afrique de la disparition et ou de la dégradation de son patrimoine documentaire.
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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...
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Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Processus d’élimination de données Les prérequis sont les suivants : sort final = « destruction » durée d’utilité administrative (DUA) échue accord de l’Autorité productrice visa de l’Autorité de contrôle Réglementation : « À l’expiration de leur période d’utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l’article L. 212-3 font l’objet d’une...
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Autorisations, documents d’urbanisme et autres documents officiels archivés dans différents arrondissements de la capitale économique auraient été endommagés ou carrément détruits par les rats, les termites et autres rongeurs et insectes. Le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 19 avril, affirme que les équipes chargées de faire l’inventaire du patrimoine de la ville de Casablanca ont dû faire appel, en urgence, aux services de l’Agence urbaine et de la...
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Par le Comité AAQ – région Montréal À Montréal le 27 octobre 2021, durant la table ronde, organisée par le comité de la région Montréal de l’Association, les trois conférenciers ont discuté de la conception, de l’application et de la diffusion du calendrier de conservation des documents ainsi que de la formation des employés.
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