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La singularité des enregistrements des archives audiovisuelles de la justice de certains procès lui confère une place à part par rapport aux autres archives dans le Code du patrimoine. Son histoire particulière et son statut juridique expliquent ses spécificités. Issues de la volonté de Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la caméra entre dans les prétoires pour constituer la mémoire de la justice à travers des archives historiques vidéo ou sonores, intégrales, sans...

La mise en lumière d'une extraordinaire collection photographique commencée en 1923 Cet ouvrage met en valeur les archives photographiques du laboratoire de la Police judiciaire (ou Police technique et scientifique) de Liège, riches de plus 100 000 photographies en lien avec ses descentes sur le terrain dès 1923. Les auteurs y traitent de l'évolution du travail de la police, de la médecine légale, de l'apport de la photographie dans l'accidentologie historique et abordent les aspects de...

En décembre 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre. En pratique, l’accès à ces documents restait difficile pour les familles et les chercheurs. La France va assouplir davantage l’accès à ses archives sur la guerre d’Algérie, en autorisant la consultation des dossiers impliquant des mineurs, fait savoir un arrêté paru dimanche 27 août au Journal officiel, un geste que réclamaient historiens et familles.

D’octobre 2021 à 27 février 2022, l’exposition La preuve par l’image s’est tenue au Musée gruérien de Bulle. Pour la première fois, des images confidentielles issues des fonds de la Police cantonale et du Pouvoir judiciaire fribourgeois étaient accessibles au public. Au-delà de leur valeur de preuves, elles témoignent des évolutions de notre environnement et de notre société. La réalisation de ce projet a posé de nombreux défis aux archivistes et à l’équipe du musée. Le terrain de la photographie judiciaire est sensible, et les exemples de mises en valeur semblables encore peu nombreux.

Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ? Laurent Raviot, président de la cour d’assises spéciale, s’est d’abord...

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

En cet été 2022, les Archives nationales poursuivent leur cycle Les Essentiels, qui présente, à l’hôtel de Soubise, à Paris, et sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, des documents emblématiques de notre histoire. Après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, vue par plus de 40 000 visiteurs, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui est exposé, jusqu’au début du mois de septembre, accompagné d’un recensement des esclaves d’une plantation de La Réunion, du...

Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas...

Si l’enfance est un objet d’archi­ves, notam­ment à tra­vers celles pro­dui­tes dans le cadre des poli­ti­ques publi­ques por­tant sur l’éducation, la pro­tec­tion ou encore l’adop­tion, les enfants en sont aussi sujet depuis la cons­ti­tu­tion de dos­siers jusqu’à la valo­ri­sa­tion auprès d’eux et de publics adul­tes de docu­ments les concer­nant. À tra­vers seize contri­bu­tions émanant d’archi­vis­tes et d’his­to­rien·­ne·s, ce numéro de La Gazette des archi­ves entend embras­ser le plus...

Le patrimoine de la Justice en France demeure encore méconnu et menacé. Tandis que de récentes fermetures de tribunaux ont affecté des ensembles immobiliers et dispersé des collections, des travaux ont pu conduire à la dénaturation, voire à la disparition, de certains édifices et de leurs aménagements. De nouvelles protections au titre des monuments historiques, des règlements d’urbanisme ont toutefois permis d’accompagner ces changements. Ces évolutions récentes sont le témoignage d’une...

Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans...

Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents.Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle...

Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents. Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle...

Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.

Ce mémoire s’intéresse aux archives des tribunaux pour enfants et aux usages de différents acteurs : ceux qui les produisent, ceux qui les conservent, ceux qui les consultent. Partant du constat d’une faible capacité de l’enfant en tant que minorité à se faire entendre, notre travail se penche sur la juridiction particulière du tribunal pour enfants. Au travers de ses archives, elle peut se révéler une voie d’expression et un témoignage historique sur une catégorie particulière de jeunesse,...

Aux Archives de l’État de Fribourg (AEF), les fonds de la police et ceux de la justice recèlent nombre de photographies, souvent solidaires des dossiers, qui ne font, pour l’heure, l’objet que d’un traitement limité et d’aucune mise en valeur. Les professionnels chargés de ces fonds photographiques souhaitent trouver un moyen de les valoriser en tant que tels, et non en tant que pièces d’une procédure civile ou pénale. Dans cette perspective, le présent Travail de Master visait à proposer...

Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce...

L’intérêt suscité par les archives judiciaires et notamment pénitentiaires depuis les années 1970 a engendré une demande au sein des services d’archives. Ce phénomène va de pair avec la politique de valorisation menée par le ministère de la Justice qui a mis en œuvre une commission pour valoriser l’histoire et les archives judiciaires. Une législation a été élaborée permettant de clarifier le traitement et la communication. Des guides ont été réalisés pour faciliter les recherches....

Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

Dans son texte, Donald O’Farrell cherche à montrer comment l’utilisation des archives passe par un ensemble d’interventions reliées aussi bien aux fonctions archivistiques qu’aux contextes dans lesquels les archives sont produites. Comme cela est maintenant reconnu dans le milieu des archives, les fonctions archivistiques touchent à la création, l’acquisition, l’évaluation, la classification, la description, la préservation et l’exploitation des documents. Pour l’auteur, parmi celles-ci, la...

Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y...

Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.

L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.

Les registres d’écrou des prisons des Landes sont en ligne sur le portail des Archives départementales. Une aubaine pour tous les généalogistes du secteur qui ont eu un ancêtre incarcéré entre 1832 et 1918. Dax, Mont-de-Marsan et Saint-Sever sont les trois communes des Landes où ont existé des établissements pénitentiaires. Les registres d’écrou, c’est-à-dire ceux qui répertorient les personnes détenues (« écrouées ») dans ces prisons entre 1832 et 1918, viennent d’arriver en ligne sur le...

Spécialiste du XVIIIe siècle, Arlette Farge ne s'est toutefois pas intéressée à la Révolution. Elle a consacré toute sa carrière à éplucher les archives judiciaires du siècle des Lumières pour rendre hommage aux "gens de peu", aux incidents mineurs, à la vie du "peuple", à celles et ceux qui n'ont jamais rien écrit.

Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.