Votre recherche
Résultats 6 ressources
-
Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...
-
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services...
-
L’assouplissement de l’accès aux registres de l’état civil (loi du 21 décembre 2018) est très positif pour la recherche généalogique. Le délai de 100 ans a été réduit à 75 ans pour les actes de mariage et à 50 ans pour les actes de décès. Découvrez en pratique quelles en sont les implications. Ces derniers mois, il y a eu beaucoup de questions concernant la publication retardée d’un arrêté d’exécution relatif (1) aux copies et aux extraits des actes de l’état civil et (2) à la...
-
Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais –...
-
Peu de gens savent que l’Iran (qui s’appelait la Perse jusqu’au milieu des années trente) a sollicité, dans la première moitié du 20e siècle, le soutien de fonctionnaires belges pour l’aider à moderniser son administration. C’est pour mettre ces anonymes de l’histoire en lumière que le site internet Histoire des Belges en Perse a été conçu. Outre des éléments de contexte, des informations biographiques et des renvois bibliographiques destinés au plus grand nombre, les chercheurs y trouveront...
-
François Belot, Centre des Archives du Communisme en Belgique (CArCoB) Le CArCoB entame la numérisation des archives du parti communiste de Belgique : dans un premier temps, ce sont celles du Bureau politique (1945-1988) qui seront traitées par la société française Arkhênum. Le Bureau politique (BP), constitué dès la fondation du parti en 1921, est son organe principal de direction. Entre deux congrès, il est l’organe exécutif par excellence. Il se réunit chaque semaine et veille à...
Explorer
Discipline archivistique
- Blogues (1)
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
- Archives coloniales (1)
- Archives privées (1)
- Archives publiques (1)
Outil et unité de traitement
Type d’institution
- Centre d'archives (2)
- Justice (1)
- Politique (1)
Discipline et méthode connexes
- Droit (1)
Type de ressource
- Billet de blog (1)
- Document (1)
- Page Web (4)
Année de publication
- Entre 2000 et 2026 (6)
Ressource en ligne
- Oui (6)