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Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus...

Ce mémoire de recherche porte sur la valorisation des archives de l’immigration en France aujourd’hui. L’immigration, perçue comme une question sociale dans la société française plutôt que comme un processus historique, est l’objet de nombreux débats dans l’espace public, desquels sont généralement exclues les personnes migrantes et leurs descendances. Pour autant, la valorisation de ces migrations, notamment par le prisme des archives, résulte surtout d’initiatives locales. Ces mises en...

Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.

Cet ouvrage vise deux objectifs. Il peut être considéré comme un guide sur les règles de gestion et de classement des documents administratifs ; ou sur les procédures d'organisation et de conservation des documents d'archives. Sur le plan administratif, ce manuel traite de sujets importants relatifs aux fonctions courrier, secrétariat et archives, trois fonctions administratives de base qui ne sont pas toujours organisées de façon rationnelle et efficiente. Sur le plan pédagogique, il est un...

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.

Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.

Mohamed El Korso affirme que les historiens algériens en sont réduits à faire les «scribes», du fait qu’il leur est interdit d’introduire un téléphone, un ordinateur ou tout autre appareil. Plusieurs chercheurs et historiens ont adressé une lettre au président de la République pour réclamer l’ouverture des fonds d’archives et mettre fin à une situation qu’ils jugent «ubuesque», selon les mots de l’initiateur de la lettre, l’éminent historien Mohamed El Korso. «Malgré nos nombreux appels et...

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"

Célébrée le 4 novembre 2021, la Journée nationale de la préservation numérique a pour thème cette année « Faire tomber les barrières ». Et visiblement, le monde du numérique a ce « pouvoir » ! D’où notre désir de partager avec vous quelques initiatives que nous avons lancées au Brésil en matière de conservation numérique, notamment celles liées aux sites web et aux réseaux sociaux. La conservation des contenus numériques disponibles sur la toile et consultables via les sites web ou les...

Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits...

Rolman-James Gobeille-Valenzuela, diplômé de l’EBSI. Le 13 janvier, le personnel du service des archives fédérales de Seattle apprenait la fermeture imminente de leur service. Le Public Buildings Reform Board (PBRB), une agence gouvernementale vieille ayant à peine effleuré ses 4 ans d’existence, avait statué quelques mois plus tôt sur la possibilité de vendre l’installation et avait mené des consultations publiques à Denver au Colorado, soit à plus de deux mille kilomètres de Seattle, rien...

L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un...

Dans l’Eure, les com­mé­mo­ra­tions de la Première Guerre mon­diale se sont concré­ti­sées, en 2014, par une expo­si­tion iti­né­rante. Si la forme du projet n’avait en soi rien de par­ti­cu­liè­re­ment ori­gi­nal, il fal­lait que le dis­cours porté le soit : en effet, d’une part le contexte se prê­tait à la mul­ti­pli­ca­tion des expo­si­tions, émissions de télé­vi­sion, ouvra­ges sur le sujet et, d’autre part, une expo­si­tion avait déjà eu lieu en 2008. Plus pro­saï­que­ment, la ques­tion...

À l’occasion des travaux de rénovation de leurs espaces publics réalisés en 2018-2019, ce petit ouvrage retrace l’histoire des Archives du Calvados qui préservent aujourd’hui la mémoire de dix siècles d’histoire, depuis les premières chartes de Guillaume le Conquérant au XIe siècle jusqu’aux archives du XXIe siècle. Si les Archives départementale tirent leurs racines d’institutions qui, sous l’Ancien Régime, avaient déjà eu pour préoccupation de conserver la trace de leur action, elles sont...

Les Archives natio­na­les trai­tent des archi­ves nati­ve­ment électroniques depuis les années 1980, grâce aux métho­do­lo­gies mises en place dans le cadre du ser­vice Constance. Lancé en 2015, le projet ADAMANT a pour objec­tif de doter les Archives natio­na­les des moyens néces­sai­res pour col­lec­ter, conser­ver et donner accès aux archi­ves nati­ve­ment numé­ri­ques. Au-delà des enjeux tech­ni­ques, ce projet est mené dans une démar­che de trans­for­ma­tion des Archives natio­na­les,...

Le mécé­nat, qui existe depuis l’Antiquité et qui se défi­nit comme un sou­tien maté­riel privé en faveur de l’inté­rêt géné­ral, est en plein essor aux Archives natio­na­les. Il y est au ser­vice de deux grands axes : les mis­sions pre­miè­res de l’ins­ti­tu­tion, qui sont de col­lec­ter, clas­ser, conser­ver, valo­ri­ser et com­mu­ni­quer les archi­ves de l’État, et la sau­ve­garde du patri­moine immo­bi­lier et mobi­lier du site de Paris des Archives natio­na­les, en ne se sub­sti­tuant...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives...

L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes...

Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.