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Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...
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Grâce au projet ADAMANT, les Archives nationales disposent désormais d’une plateforme pour prendre en charge et conserver de grandes quantités d’archives numériques du xxie siècle. Il s’agit entre autres de documents bureautiques, de photographies numériques, de vidéos numériques, de courriels qui ont été produits par la présidence de la République, les services du gouvernement, les grands corps de l’État ou encore les établissements publics nationaux, et qui complètent désormais les...
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Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
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Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.
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Quarante-quatre extraits mortuaires de soldats liégeois de l’armée napoléonienne viennent de faire retour aux Archives de l’Etat à Liège. Ces documents officiels avaient été volés, probablement dans les années 80. Ils avaient fait ensuite partie d'une collection privée, avaient été vendus à la mort du collectionneur puis s’étaient retrouvés chez cette retraitée hutoise qui vient de les rendre. Des documents volés achetés par un oncle. Collectionner des documents officiels est courant, mais...
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La gestion documentaire joue un rôle central dans le fonctionnement des administrations publiques. Que ce soit pour des raisons de fonctionnement interne, de prestation de services ou encore d’exercice de la démocratie à travers l’accès aux documents, les données et la documentation sont des éléments cruciaux en appui direct à ce fonctionnement. Largement documentée, cette contribution a été mise à mal par le développement de supports technologiques sophistiqués et très puissants en termes...
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Les documents d’archives permettant d’aborder le patrimoine des lycées, et en particulier les constructions et travaux menés sur les bâtiments, sont répartis dans le réseau des services d’archives publiques. La prééminence logique des fonds conservés aux Archives nationales, et en particulier les documents produits par le ministère de l’Éducation nationale conservés en sous-série F17 puis en série continue, ne doit pas occulter la diversité des ressources disponibles. Sans prétention à...
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Quelles stratégies de formation pourraient être mises en œuvre pour former et accompagner l’administration cantonale vaudoise dans l’acquisition de compétences en gouvernance de l’information dans le cadre de la transition numérique initiée par le Conseil d’État? Il s’agit d’un enjeu important pour les Archives cantonales vaudoises (ACV), puisqu’il fait partie intégrante de leurs missions. Dans ce contexte, elles ont souhaité avoir des recommandations de stratégies de formation sur le court,...
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À l’occasion du premier congrès international d’histoire des entreprises en France, tenu à Paris en 2019, les questions des archives et des relations des entreprises avec les historiens ont été largement abordées. Ce numéro reprend les communications ou débats remarqués : il s’ouvre – et se clôt – sur les questions qui se posent encore aujourd’hui sur l’accès aux archives et les conditions de production d’une histoire de qualité, quelque cinquante ans après le...
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Cet article entend interroger la notion d’« architectures administratives » au prisme de la question de la collecte et de la conservation des sources de leur histoire récente (depuis 1945). Partant de l’état actuel des recherches, l’analyse entend préciser les enjeux sémantiques d’une thématique architecturale dont les chercheurs se sont emparés de manière relativement marginale alors que les sources disponibles sont nombreuses et diverses. À l’instar d’autres catégories architecturales,...
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Ce mémoire cherche à faire le point sur l’ouverture des données de l’administration publique, qui s’est généralisée depuis de 2009. Les données ouvertes s’inscrivent dans le mouvement du droit d’accès à l’information, mais se caractérisent par leur caractère proactif : plutôt que d’être diffusée à la demande, les données ouvertes sont divulguées en ligne, généralement regroupées sur un portail. L’ouverture des données vise plusieurs objectifs, dont notamment l’instauration d’un régime de...
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Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.
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Sur base de l’exemple du Bénin, l’auteur examine les diverses causes de détérioration et de perte des documents d’archives publiques, malgré la législation existante : destructions, vol, falsification, archivage défectueux, censure ou divulgation d’informations, jusqu’aux détournements dans la conception des bâtiments prévus pour les archives. Il examine également les conséquences de cet état de choses et les solutions à y apporter.
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Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé,...
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Douze ans après la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État, le développement des technologies de l'information numérique, la dématérialisation croissante des procédures et l'émergence de nouveaux usages de l'information à l'ère d'internet nécessitaient de donner un cadre général à la gestion de l'information dans l'ensemble des services publics ainsi que le préconisaient l'audit demodernisation relatif à l'archivage réalisé en 2007 et le rapport de Maurice Quénet sur l'avenir des Archives de France de 2011.
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Traduction d'un article publié dans Southeast Asian Archives, 8, 1975 , 37-45.
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