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Pendant les procès des attentats terroristes, entre 2021 et 2024, deux archivistes des Archives nationales sont entrées dans les salles d’audience afin de documenter en direct l’action judiciaire, en se synchronisant avec les enregistrements intégraux des archives audiovisuelles de la Justice captés durant les 1334 heures de films. Depuis cette place privilégiée, l’observation de l’enregistrement vidéo interroge la place que le son occupe dans cette création d’archives. Face à l’organisation...

La mise en lumière d'une extraordinaire collection photographique commencée en 1923 Cet ouvrage met en valeur les archives photographiques du laboratoire de la Police judiciaire (ou Police technique et scientifique) de Liège, riches de plus 100 000 photographies en lien avec ses descentes sur le terrain dès 1923. Les auteurs y traitent de l'évolution du travail de la police, de la médecine légale, de l'apport de la photographie dans l'accidentologie historique et abordent les aspects de...

Lors de son passage à la Chambre des représentants le lundi 23 octobre 2023, le ministre de la Justice a évoqué la nécessité d’archiver les documents des tribunaux et de les numériser. Une opération qui va coûter “des milliards de dirhams”. Huit hangars seront mis en place pour rassembler les archives.

Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...

Le tribunal correctionnel de Sens rendait son jugement, ce jeudi 13 juillet 2023, pour l’affaire de destruction illégale d’archives publiques visant l’ancien maire de Villeneuve-sur-Yonne, et sept agents municipaux. Seule l’ancienne directrice générale des services (GGS) a été condamnée à 5.000 euros d’amende, dont 2.500 euros assortis d’un sursis simple de cinq ans. Les autres prévenus ont été relaxés.

Le propos se présente comme une forme "d'introduction" à l'étude des grands jours de l'époque moderne de la monarchie, des XVIe et XVIIe siècles, par le recensement raisonné des ressources archivistiques des Archives nationales. Une visite méticuleuse de tous les fonds réserve en effet quelques surprises. En plus d'un essai de reclassement et de la description des documents dispersés à travers les fonds des archives du parlement de Paris, nous avons tenté de croiser ces données avec les...

Plus de 125 ans après que la Cour de cassation complète l’œuvre de réhabilitation d’Alfred Dreyfus, en prononçant l’arrêt du 12 juillet 1906, le dossier judiciaire de l’affaire du capitaine accusé de haute trahison pose encore des nouvelles questions. Celles qui sont étudiées dans cet article ont trait à la formation et au devenir de cet ensemble archivistique, conservé, exception faite du « dossier secret », aux Archives nationales, au sein de la sous-série BB/19 du ministère de la Justice....

D’octobre 2021 à 27 février 2022, l’exposition La preuve par l’image s’est tenue au Musée gruérien de Bulle. Pour la première fois, des images confidentielles issues des fonds de la Police cantonale et du Pouvoir judiciaire fribourgeois étaient accessibles au public. Au-delà de leur valeur de preuves, elles témoignent des évolutions de notre environnement et de notre société. La réalisation de ce projet a posé de nombreux défis aux archivistes et à l’équipe du musée. Le terrain de la photographie judiciaire est sensible, et les exemples de mises en valeur semblables encore peu nombreux.

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas...

Si l’enfance est un objet d’archi­ves, notam­ment à tra­vers celles pro­dui­tes dans le cadre des poli­ti­ques publi­ques por­tant sur l’éducation, la pro­tec­tion ou encore l’adop­tion, les enfants en sont aussi sujet depuis la cons­ti­tu­tion de dos­siers jusqu’à la valo­ri­sa­tion auprès d’eux et de publics adul­tes de docu­ments les concer­nant. À tra­vers seize contri­bu­tions émanant d’archi­vis­tes et d’his­to­rien·­ne·s, ce numéro de La Gazette des archi­ves entend embras­ser le plus...

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...

Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette...

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?

Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé...

Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Les registres d’écrou des prisons des Landes sont en ligne sur le portail des Archives départementales. Une aubaine pour tous les généalogistes du secteur qui ont eu un ancêtre incarcéré entre 1832 et 1918. Dax, Mont-de-Marsan et Saint-Sever sont les trois communes des Landes où ont existé des établissements pénitentiaires. Les registres d’écrou, c’est-à-dire ceux qui répertorient les personnes détenues (« écrouées ») dans ces prisons entre 1832 et 1918, viennent d’arriver en ligne sur le...