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La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas...

Les auteurs rappellent les grands chantiers qui ont monopolisé les Archives nationales (AN) du Québec depuis 1983. Au cours des 38 dernières années, l'histoire de l'institution est étroitement liée à une transformation majeure du contexte entourant la gestion documentaire. L'application de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), l'utilisation accrue des technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information gouvernementale et la prédominance des documents...

L'Association des archivistes suisses représente les intérêts d'une grande variété d'institutions d'archives en Suisse et au Liechtenstein: archives publiques (fédérales, cantonales et communales), privées, semi-privées, internationales, voire militantes. Cet article présente un panorama succinct de cette diversité et oriente vers d'autres articles pour approfondir certaines thématiques.

Le 7 juillet dernier, le dernier camion transportant des archives quittait le site de Fontainebleau pour celui de Pierrefitte-sur-Seine, symbolisant le départ définitif des Archives nationales d’un lieu sur lequel elles étaient installées depuis 1969. Retour sur deux déménagements.

Durant plusieurs siècles, le Yémen n’a pas porté d’intérêt institutionnel à ses archives, étant isolé du monde extérieur du fait de l’occupation ottomane au Nord du pays et de l’occupation britannique au Sud. Depuis la Révolution de 1962, le besoin de disposer d’archives bien organisées et accessibles est apparu. À cette fin, l’État a créé différents comités pour collecter et organiser des archives publiques et privées et a ensuite créé plusieurs institutions publiques de collecte et de...

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

Grâce au projet ADAMANT, les Archives nationales disposent désormais d’une plateforme pour prendre en charge et conserver de grandes quantités d’archives numériques du xxie siècle. Il s’agit entre autres de documents bureautiques, de photographies numériques, de vidéos numériques, de courriels qui ont été produits par la présidence de la République, les services du gouvernement, les grands corps de l’État ou encore les établissements publics nationaux, et qui complètent désormais les...

Il existe des manières très différentes d’ouvrir et de fermer les archives publiques, et tout dépend des formes juridiques au tamis desquelles on décide de faire passer cette ouverture et cette fermeture. Malheureusement, ces formes restent, aujourd’hui en France, très mal théorisées, si mal, même, que lorsqu’elles se sont trouvées violemment bousculées comme elles l’ont été, par la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, les glissements...

Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.

Les documents d’archives permettant d’aborder le patrimoine des lycées, et en particulier les constructions et travaux menés sur les bâtiments, sont répartis dans le réseau des services d’archives publiques. La prééminence logique des fonds conservés aux Archives nationales, et en particulier les documents produits par le ministère de l’Éducation nationale conservés en sous-série F17 puis en série continue, ne doit pas occulter la diversité des ressources disponibles. Sans prétention à...

Si les fonds de l’Éducation nationale sont probablement les plus appropriés pour aborder la question de l’histoire de la construction des lycées en France, d’autres sources conservées aux Archives nationales peuvent également contribuer très utilement à documenter ce champ d’étude : les archives produites par l’administration des Bâtiments civils et celle des Beaux-Arts permettent d’aborder, selon leur propre point de vue, la question de la construction, de l’aménagement et de la décoration...

Créée en septembre 1956, la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), devenue direction des Équipements et des Constructions (DEC) en 1975, a centralisé au sein du ministère de l’Éducation nationale les dossiers liés aux constructions scolaires et universitaires en France jusqu’à sa disparition en janvier 1986. Son fonds d’archives, aujourd’hui conservé aux Archives nationales, représente près d’un kilomètre linéaire. Il reflète l’organisation de la direction,...

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?

À l’occa­sion du pre­mier congrès inter­na­tio­nal d’his­toire des entre­pri­ses en France, tenu à Paris en 2019, les ques­tions des archi­ves et des rela­tions des entre­pri­ses avec les his­to­riens ont été lar­ge­ment abor­dées. Ce numéro reprend les com­mu­ni­ca­tions ou débats remar­qués : il s’ouvre – et se clôt – sur les ques­tions qui se posent encore aujourd’hui sur l’accès aux archi­ves et les condi­tions de pro­duc­tion d’une his­toire de qua­lité, quel­que cin­quante ans après le...

La revue Histoire Urbaine souhaite se pencher dans ce dossier sur les « archives urbaines ». Formant les sources de l’histoire des villes, celles-ci peuvent être en effet considérées comme objets d’histoire. Qu’elles soient publiques, municipales, d’État ou privées, de cabinets d’urbanistes ou d’architectes, de syndicats techniques, d’associations de locataires ou de résidents, de défenseurs du patrimoine ou de l’environnement ou tout simplement de citadins, la diversité de leurs supports et...

Collecter, prélever, monter des fragments documentaires pour élaborer une œuvre plastique, cinématographique ou littéraire n’est pas une démarche sans précédent : elle a, bien au contraire, toute une histoire, dont plusieurs moments clés, de Reznikoff à Perec, sont rappelés dans ce numéro. Mais cette pratique, dans le monde littéraire et artistique d’aujourd’hui, a pris une ampleur et un sens nouveaux. Il y a dans la création contemporaine ce qu’on a pu appeler une « révolution...

François David, adjoint de la conservatrice et directrice générale des Archives nationales, BAnQ Vieux-Montréal, et Christian Drolet, archiviste-coordonnateur, BAnQ Québec. Profitant d’une conjoncture politique et économique favorable, le Québec met sur pied au cours des années 1920-1930 ses premières véritables institutions culturelles. Sous l’impulsion d’Athanase David, secrétaire de la province de Québec, sont adoptées une série de lois favorisant le développement culturel. C’est à lui...

Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits...

L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un...

Dans l’Eure, les com­mé­mo­ra­tions de la Première Guerre mon­diale se sont concré­ti­sées, en 2014, par une expo­si­tion iti­né­rante. Si la forme du projet n’avait en soi rien de par­ti­cu­liè­re­ment ori­gi­nal, il fal­lait que le dis­cours porté le soit : en effet, d’une part le contexte se prê­tait à la mul­ti­pli­ca­tion des expo­si­tions, émissions de télé­vi­sion, ouvra­ges sur le sujet et, d’autre part, une expo­si­tion avait déjà eu lieu en 2008. Plus pro­saï­que­ment, la ques­tion...

Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ. Dans les pages qui suivent, vous lirez l’histoire fascinante des Archives nationales du Québec, dont nous célébrons le centenaire en 2020. Cette histoire témoigne de la construction, par le peuple québécois, d’une société avancée, culturellement et socialement, à l’extrême est du continent nord-américain. Les Archives nationales du Québec constituent un bien commun enrichi par tous ceux et celles qui ont apporté leur concours à cette...

Les Archives natio­na­les trai­tent des archi­ves nati­ve­ment électroniques depuis les années 1980, grâce aux métho­do­lo­gies mises en place dans le cadre du ser­vice Constance. Lancé en 2015, le projet ADAMANT a pour objec­tif de doter les Archives natio­na­les des moyens néces­sai­res pour col­lec­ter, conser­ver et donner accès aux archi­ves nati­ve­ment numé­ri­ques. Au-delà des enjeux tech­ni­ques, ce projet est mené dans une démar­che de trans­for­ma­tion des Archives natio­na­les,...

Le mécé­nat, qui existe depuis l’Antiquité et qui se défi­nit comme un sou­tien maté­riel privé en faveur de l’inté­rêt géné­ral, est en plein essor aux Archives natio­na­les. Il y est au ser­vice de deux grands axes : les mis­sions pre­miè­res de l’ins­ti­tu­tion, qui sont de col­lec­ter, clas­ser, conser­ver, valo­ri­ser et com­mu­ni­quer les archi­ves de l’État, et la sau­ve­garde du patri­moine immo­bi­lier et mobi­lier du site de Paris des Archives natio­na­les, en ne se sub­sti­tuant...

Cet article entend interroger la notion d’« architectures administratives » au prisme de la question de la collecte et de la conservation des sources de leur histoire récente (depuis 1945). Partant de l’état actuel des recherches, l’analyse entend préciser les enjeux sémantiques d’une thématique architecturale dont les chercheurs se sont emparés de manière relativement marginale alors que les sources disponibles sont nombreuses et diverses. À l’instar d’autres catégories architecturales,...

Depuis son accession à l’indépendance le 1er Août 1960, la République du Bénin s’est résolument engagée sur la voie du développement. De nombreux chantiers ont vu le jour, et d’énormes champs ont constitué les priorités des différents gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Etat. Malgré l’engouement suscité par les indépendances et la volonté inébranlable des autorités béninoises d’alors de bien faire afin d’assurer un avenir meilleur aux populations, de nombreux secteurs n’ont pas...

Le bureau du contrôle et de la col­lecte des archi­ves publi­ques traite aujourd’hui énormément de dos­siers en lien avec le droit, du fait de la nature même des archi­ves. Une connais­sance juri­di­que fine est néces­saire tant pour la fixa­tion des durées d’uti­lité admi­nis­tra­tive que pour l’accom­pa­gne­ment des pro­ces­sus de déma­té­ria­li­sa­tion. Une par­ti­ci­pa­tion active à l’élaboration des textes ayant un impact poten­tiel sur les archi­ves permet de faire enten­dre la voix de l’admi­nis­tra­tion des archi­ves et de pré­ser­ver les inté­rêts des ser­vi­ces publics d’archi­ves.

L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

Sur base de l’exemple du Bénin, l’auteur examine les diverses causes de détérioration et de perte des documents d’archives publiques, malgré la législation existante : destructions, vol, falsification, archivage défectueux, censure ou divulgation d’informations, jusqu’aux détournements dans la conception des bâtiments prévus pour les archives. Il examine également les conséquences de cet état de choses et les solutions à y apporter.

Les archives coloniales du Burundi qui n’ont pas été emportées en Belgique ont été relativement bien conservées malgré des destructions certaines depuis l’indépendance du pays (1962). Il n’y a pas eu de politique archivistique avant 1978 et la création des Archives Nationales, pourtant préconisée dès 1973 par un groupe d’intellectuels. Faute de promulgation d’un décret ad hoc, les Archives Nationales, qui auraient dû être une des Direction du Ministère en charge de la Culture depuis 2010,...

Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives...

L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes...