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Source : Résolution 38 C/55 et décision 206 EX/25.VI Contexte : En application de la résolution 38 C/97 et de la décision 206 EX/25.VII, la Directrice générale transmet à la Conférence générale, à sa 40e session, le quatrième rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), accompagné des observations formulées à ce sujet par le Conseil exécutif à sa 206e session. Objet : Conformément à la...

ISO 15489-1:2016 détermine les concepts et les principes à partir desquels sont élaborées les méthodes de création, de capture et de gestion des documents d'activité. La présente partie de l'ISO 15489 décrit les concepts et les principes relatifs: a) aux documents d'activité, à leurs métadonnées et aux systèmes documentaires; b) aux politiques, à la répartition des responsabilités, à la surveillance et la formation nécessaires à la gestion efficace des documents d'activité; c) à l'analyse...

L'ISO 30302:2015 fournit des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'un Système de Gestion des Documents d'Activité (SGDA) conforme à l'ISO 30301. La présente Norme internationale est destinée à être utilisée conjointement avec l'ISO 30300 et l'ISO 30301. La présente Norme internationale ne modifie pas et/ou ne restreint pas les exigences spécifiées dans l'ISO 30301. Elle décrit les activités à entreprendre pour concevoir et mettre en oeuvre un SGDA. L'ISO 30302:2015 est destinée à être...

Plusieurs facteurs (sociaux, économiques ou culturels), identifiés en amont par le consortium, impactent aujourd’hui le patrimoine de façon sans doute inédite. Ils annoncent des évolutions importantes dans les années à venir et invitent à considérer le patrimoine avec un regard nouveau.

La présente Norme internationale spécifie les caractéristiques des magasins de stockage à long terme des documents d'archives et de bibliothèques. Elle concerne l'implantation et la construction du bâtiment, ainsi que les installations et les équipements à utiliser. Elle est applicable à tous les documents d'archives et de bibliothèques rangés dans les magasins, susceptibles d'accueillir des documents sur supports variés. Elle n'exclut pas la possibilité de créer des aires séparées ou...

L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont...

Les objectifs de ce recueil devaient être : - d’expliquer à la communauté professionnelle comment les quatre normes de l’ICA sont reliées les unes aux autres comme un seul corpus de normes qui, conjointement, produisent des descriptions destinées à rendre accessibles les archives ; - de permettre la création de descriptions cohérentes, pertinentes et compréhensibles, et donc de fournir des éléments pour décrire les différents types d’entités archivistiques et leurs relations à des moment...

L'ISO 30300:2011 définit les termes et définitions qui s'appliquent aux normes relatives aux systèmes de gestion des documents d'activité (SGDA) préparées par l'ISO/TC 46/SC 11. L'ISO 30300:2011 établit également les objectifs associés à l'utilisation d'un SGDA, fournit les principes, décrit une approche par processus et spécifie les rôles de la direction. L'ISO 30300:2011 s'applique à tout type d'organisme souhaitant: 1. créer, mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un SGDA venant à...

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

MoReq2 est une somme de recommandations pour le records management appliqué aux archives électroniques. Il s’agit de la deuxième version de ce texte. Une troisième version devait paraître en 2010, sous le nom de MoReq 2010, mais elle verra plus probablement le jour dans le courant de l’année 2011. Un projet de certification est actuellement porté par la Commission européenne, à la demande de laquelle le texte est élaboré et révisé.

Le 2 août 2013, la Société des archivistes américains (SAA) a publié une nouvelle version du schéma EAD (version beta), avec un appel à commentaires de deux mois (la date limite de réception des commentaires a été fixée au 1er octobre 2013). La version définitive du schéma devrait être rendue disponible début 2014.

La présente Norme internationale est un guide destiné à comprendre, mettre en œuvre et utiliser les métadonnées dans le cadre de l’ISO 15489. Elle aborde la pertinence des métadonnées liées à la gestion des documents d'activité dans les processus métiers et les différents rôles et types de métadonnées à l’appui1. Elle établit aussi un cadre de gestion de ces métadonnées. Elle ne définit pas un jeu obligatoire de métadonnées pour mettre en œuvre un système de gestion des documents...

L’objet du présent document est de définir le Modèle de référence ISO (Organisation Internationale de Normalisation) pour un Système ouvert d'archivage d'information (OAIS). Un OAIS est une Archive constituée de personnes et de systèmes, dont la responsabilité est de conserver des informations et de les rendre accessibles à une Communauté d’utilisateurs cible. L’OAIS exerce un ensemble de responsabilités qui sont définies dans le présent document, et qui le différencient d’autres...

Le 2 août 2013, la Société des archivistes américains (SAA) a publié une nouvelle version du schéma EAD (version beta), avec un appel à commentaires de deux mois (la date limite de réception des commentaires a été fixée au 1er octobre 2013). La version définitive du schéma devrait être rendue disponible début 2014.

La présente norme fournit les lignes directrices pour lapréparation de notices d’autorité qui offrent ladescription d’entités (collectivités, personnes ou familles) associées à la production et à la gestion desarchives. Les notices d’autorité peuvent être utilisées : pour décrire une collectivité, une personne ou une famille, en tant qu’unité à l’intérieur d’unsystème d’information archivistique ; pour contrôler la création et l’utilisation de points d’accès dans les descriptions...

La présente partie de l'ISO 15489 est un guide de mise en oeuvre pour l'ISO 15489-1 à destination des professionnels du «Records management» et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d'archives dans leurs organismes. Il fournit une méthodologie qui facilitera la mise en oeuvre de l'ISO 15489-1 dans tous les organismes qui ont besoin d'organiser et de gérer leurs documents d'archives. Il donne une vision générale des processus et des facteurs à prendre en considération dans les organismes qui souhaitent se conformer à l'ISO 15489-1.

La présente norme fournit les lignes directrices pour la description archivistique. Elle doit être utilisée soit en relation avec les normes nationales existantes, soit comme point de départ pour le développement de normes nationales. L'objet de la description archivistique est d’identifier et d’expliquer le contexte et le contenu des documents d'archives, en vue de faciliter leur accès. Cet objectif est réalisé par la création de représentations précises et pertinentes, organisées en...