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Les chefs de corps des différentes instances judiciaires qui occupent le bâtiment des archives du Montesquieu, à côté du palais de justice, dénoncent une situation “extrêmement grave pour la santé des travailleurs” en raison de moisissures toxiques, rapporte Le Soir mardi. Inauguré en 2010, le bâtiment abrite notamment le parquet fédéral et la section civile … lire plus
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Depuis plusieurs décennies, les Archives de l’État et le SPF Justice entretiennent une collaboration fructueuse en matière de gestion d’archives. Ainsi, des équipes mobiles d’archivistes du SPF Justice ont été créées et les Archives de l’État publient de nombreux inventaires d’archives judiciaires. Trois nouveaux inventaires récents décrivent les archives de différentes juridictions du ressort de la Cour d’appel du Hainaut.
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La mise en lumière d'une extraordinaire collection photographique commencée en 1923 Cet ouvrage met en valeur les archives photographiques du laboratoire de la Police judiciaire (ou Police technique et scientifique) de Liège, riches de plus 100 000 photographies en lien avec ses descentes sur le terrain dès 1923. Les auteurs y traitent de l'évolution du travail de la police, de la médecine légale, de l'apport de la photographie dans l'accidentologie historique et abordent les aspects de...
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Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre...
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La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable. Les archives du pouvoir judiciaire belge...
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Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de...
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Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans...
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La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour...
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