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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma

Ce colloque, qui s’est tenu les 24 et 25 mars 2022 à Paris dans le cadre de Présidence française du Conseil de l’Union européenne, avait pour objet de permettre aux administrations patrimoniales européennes, aux professionnels et aux représentants de la société civile patrimoniale de partager leurs expériences sur les risques qui menacent les différents secteurs du patrimoine et d’échanger des bonnes pratiques dans une approche transversale. Ce colloque a réuni des experts, spécialistes et...

Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse...

Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.

Les Archives historiques de l'Union européenne ont publié un nouveau guide de recherche sur les artefacts conservés dans les collections des AHUE. Les chercheurs englobent de plus en plus les objets, à l’instar des documents papier et audiovisuels plus traditionnels, comme sources principales pour une compréhension plus complète des institutions, des sociétés et du comportement humain. Les artefacts étudiés, façonnés par l’être humain apportent une signification culturelle, informent sur les relations sociales et structurent les identités individuelles et collectives.

Les Archives historiques de l’Union européenne conservent des dizaines de milliers d’éléments audiovisuels dans leurs collections, comprenant des photographies, des cartes, des posters, des enregistrements audios, des vidéos, etc. Le 26 octobre, anticipant la célébration de la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel du 27 octobre, les AHUE ont lancé la version béta de leur portail multimédia, une plateforme optimisée pour la consultation et la visualisation du matériel audiovisuel. La...

Ce mémoire s’intéresse à la place des reconstitutions d’archives détruites, et plus particulièrement à la reconstitution qui a été faite à la suite de la première guerre mondiale. À travers cette étude, c’est la place des archives, entre biens patrimoniaux et objets à valeur juridique, qui est questionnée. En effet, la reconstruction après la première guerre mondiale correspond à une ambition étatique très large, qui s’attache à reconstituer tous les secteurs d’activité, archives compris. Le...

L’Artificial Intelligence Act est une proposition législative publiée par la Commission européenne le 21 avril 2021. Ce texte est une nouvelle illustration de la « troisième voie » numérique développée par l’Union européenne pour concilier le besoin d’innover avec la nécessité de respecter les droits et les valeurs européennes. La définition juridique de cet équilibre est complexe et la proposition d’Artificial Intelligence Act n’y fait pas exception.

Par Joelle Bergeron, étudiante à l’EBSI La Grèce antique nous a légué la philosophie, les mathématiques, les Jeux olympiques et la démocratie en autres, mais qu’en est-il de sa musique? La plupart de gens connait le nom des grands philosophes, dramaturges et mathématiciens de la Grèce antique, mais qui peut nommer un des grands musiciens ou compositeurs de cette ère? Pourtant, l’héritage musical que nous ont légué les Grecs est notable. Pour arriver à saisir ce qui constitue les archives...

Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au...

La boursière Vibeke Sørensen, Marie-Gabrielle Verbergt, examine comment les institutions européennes ont façonné l'historiographie européenne. Comment l'Europe représente-t-elle son passé ? Marie-Gabrielle Verbergt, doctorante en histoire à l'Université de Gand, s'est penchée sur cette question dans son projet de thèse Parrainer une culture historique européenne : les représentations du passé promues par l'Union européenne, 1970-aujourd'hui. Plus précisément, Marie-Gabrielle examine ce que...

En 1809, avec un empire plus étendu que jamais, Napoléon s’empara des archives du Saint-Empire romain germanique dissous et de celles de la papauté. C’est alors que fut conçue l’idée de rassembler les fonds historiques les plus précieux provenant des territoires annexés et des pays satellites : une « vaste collection européenne de documents » comme on n’en avait jamais vu. Des dizaines de fonctionnaires, d’hommes de lettres, de gendarmes, de simples ouvriers furent mobilisés pour la...

Le droit euro­péen a de plus en plus sou­vent de l’influence sur le droit fran­çais, dans le domaine des archi­ves notam­ment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seu­le­ment à faire enten­dre leur voix au niveau natio­nal, mais à faire en sorte que leur posi­tion puisse être relayée dans les ins­tan­ces en charge de l’élaboration des textes euro­péens. Dans le cadre de la négo­cia­tion du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a tou­jours pris en compte les préoc­cu­pa­tions des archi­vis­tes.

Cet article vient repositionner la question de la valeur du patrimoine dans l’espace public en mettant l’accent sur deux frontières : celle du dominant et celle du dominé. D’une part, il tente de démontrer, à partir des résultats d’une enquête de terrain, l’influence de la mise en ligne des données historiques (en l’occurrence ici les archives coloniales) dans l’espace public sur les représentations sociales. Et d’autre part, il donne à voir comment le Web participe de la création des...

Le projet ANR Archives sonores – Mémoires européennes du Goulag est présenté dans cet article. Au cours de ce projet ont été collectés et exploités des entretiens mais aussi des archives écrites, photographiques voire cinématographiques sur les personnes déportées vers les régions du Grand nord russe, de Sibérie, d’Asie centrale entre 1939 et 1941 puis 1944 et 1953. Ces archives sonores, disponibles sur le site web du projet, ont permis de restituer les singularités des personnes concernées par cette histoire collective, dont elles étaient aussi actrices et pas seulement victimes.

Comment crée-t-on, organise-t-on, exploite-t-on des archives à l’époque moderne ? Que fait-on dans les archives ? Ce volume suit le fil rouge des pratiques et explore l’utilisation des archives pour l’écriture de l’histoire, l’appropriation sociale du passé et la place des archives dans la gouvernance des empires.

Le patrimoine constitue un enjeu culturel et politique ambivalent ! tantôt héritage concret considéré comme naturellement transmis par le passé - et heureusement préservé -, tantôt socle de valeurs servant à construire une collectivité, à toutes échelles du territoire. Ce qui relève du patrimoine a varié dans l'espace social et dans le temps, le "patrimoine écrit" n'échappe pas à a règle, dans ses formes comme sur le fond. En élargissant les notions de culture, de pratique, de...

Contrairement aux scribes ± de bibliothèque?, les scribes ± d?archives?? l?étiquette désigne ici de façon ouverte tous les acteurs de la pratique scripturaire dans le champ foisonnant des sources documentaires? sont très souvent les auteurs intellectuels des textes qu?ils tracent sur le parchemin ou le papier. Pour beaucoup d?entre eux, l?acte quotidien d?écrire n?est donc pas une fin en soi, ni même forcément un aspect prédominant du labeur ; ils exercent une ou plusieurs fonction(s) qui...

Monument en trompe-l’œil dans la mesure où nombre de documents n’y sont pas accessibles, les Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) restent malgré tout l’un des éléments matériels et symboliques incarnant le pouvoir européen. Cet article montre qu’elles sont le fruit de la mobilisation de divers acteurs : institutions communautaires (au premier rang desquelles la Commission), acteurs historiques de la construction européenne, mais aussi historiens et archivistes. Ces...

L’étude des documents et des dossiers des archives d’État à des fins historiques est une procédure familière et courante qui nous permet aujourd’hui de connaître le passé. Néanmoins, les archives de l’État n’ont pas toujours servi à la recherche historique. Le présent article examine tout d’abord la fonction des archives pour l’État et pour la société au xixe siècle en termes de politique gouvernementale. Puis il se demande comment, avant que les archives ne deviennent un instrument de...

Cet article (et le dossier qu’il introduit) propose de renouveler l’étude des formes de connaissance de l’Europe à partir de la notion-test d’Archive. Reprise à la fois aux historiens et à L’archéologie du savoir de Michel Foucault, la notion d’Archive – ici retravaillée pour la mettre au service d’une sociohistoire attentive aussi bien aux acteurs, à leurs luttes d’intérêt qu’à leurs discours – permet d’inclure dans l’analyse des « savoirs d’Europe » ce qui a été jusqu’ici laissé dans...

La Bibliothèque natio­nale de France et l’Institut natio­nal de l’audio­vi­suel ont mené d’impor­tan­tes col­lec­tes d’urgence du Web et de Twitter lors des atten­tats de jan­vier puis de novem­bre 2015 (pour­sui­vies en 2016, notam­ment au moment des événements de Nice). La conser­va­tion du patri­moine nati­ve­ment numé­ri­que des atten­tats a été aussi au cœur de la réflexion d’autres acteurs, indi­vi­duels ou ins­ti­tu­tion­nels, euro­péens ou nord-amé­ri­cains, à la même période et...

Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces...

En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes....

Pendant deux ans, La Fonderie, musée bruxellois des industries et du travail, a collaboré à un vaste projet européen de collecte de sons du travail, « Work With Sounds ». Préserver des bruits souvent considérés comme des nuisances peut paraître paradoxal. Pourtant, à l’instar des équipements industriels qui disparaissent, ils font partie du patrimoine historique et social. La collecte du passé, une fonction muséale essentielle, trouve ici une actualisation particulière. Ces sons préservés, étudiés et documentés, sont disponibles dans une base de données accessible en ligne.

Nous assistons à l’émergence de nouveaux modes de diffusion dans le monde des archives, moyens qui sont facilités par le développement technologique et qui prennent souvent la forme de bibliothèques numériques réunissant documents et artéfacts. En utilisant l’exemple d’Europeana, qui est un des exemples les plus ambitieux et les plus complets de ce type de portail, il est possible de décrire de nombreuses innovations techniques, telles que la mise en commun technologique, le développement...

Archives. La cinquième conférence du DLM Forum, qui a eu lieu à Toulouse du 10 au 12 décembre 2008, a permis l’examen d’un très large échantillon de réalisations récentes, dans plusieurs pays d’Europe, en matière de gestion des archives électroniques. Un certain nombre de problématiques fortes ont émergé, qui ont permis de dégager de nouvelles directions pour la fonction et le métier de l’archiviste,...

Le territoire européen se caractérise par le financement largement public de ses centres d'archives d'architecture - au moins un par pays -, souvent liés à des musées d'architecture. Les premiers musées à développer des collections d'archives sont celui de Moscou (1934) puis ceux des pays scandinaves (années 1950). La plupart des collections actuelles voient le jour dans les années 1980 (souvent en Europe de l'Ouest) ou 1990 (notamment dans les anciennes démocraties populaires). Le...

Le colloque tenu au Centre des archives du monde du travail, l’un des cinq centres d’archives dépendant des Archives nationales, du 2 au 4 décembre 2004, est né du souhait de la section régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie de célébrer, au plan local, le centenaire de l’Association des archivistes français. Organisé avec la coopération du Centre de recherches historiques sur l’Europe du Nord-Ouest (Université de Lille 3), ce colloque a fondé son projet scientifique sur une démarche...

« Dans l’Europe du XIXe siècle, des virtualités nationales s’affirment et aspirent à une consécration étatique. Chaque instance nationale, reconnue ou émergente, voulait alors se fonder sur une tradition d’histoire, sur une inscription monumentale dans les annales politiques. Cette prétention de mémoire comportait des aspects archivistiques singuliers. La constitution d’archives nationales pouvait ainsi devenir un enjeu politique puissant, représenter une sorte d’attribut de la...