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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma
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Ce colloque, qui s’est tenu les 24 et 25 mars 2022 à Paris dans le cadre de Présidence française du Conseil de l’Union européenne, avait pour objet de permettre aux administrations patrimoniales européennes, aux professionnels et aux représentants de la société civile patrimoniale de partager leurs expériences sur les risques qui menacent les différents secteurs du patrimoine et d’échanger des bonnes pratiques dans une approche transversale. Ce colloque a réuni des experts, spécialistes et...
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Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse...
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Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.
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Les Archives historiques de l'Union européenne ont publié un nouveau guide de recherche sur les artefacts conservés dans les collections des AHUE. Les chercheurs englobent de plus en plus les objets, à l’instar des documents papier et audiovisuels plus traditionnels, comme sources principales pour une compréhension plus complète des institutions, des sociétés et du comportement humain. Les artefacts étudiés, façonnés par l’être humain apportent une signification culturelle, informent sur les relations sociales et structurent les identités individuelles et collectives.
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Les Archives historiques de l’Union européenne conservent des dizaines de milliers d’éléments audiovisuels dans leurs collections, comprenant des photographies, des cartes, des posters, des enregistrements audios, des vidéos, etc. Le 26 octobre, anticipant la célébration de la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel du 27 octobre, les AHUE ont lancé la version béta de leur portail multimédia, une plateforme optimisée pour la consultation et la visualisation du matériel audiovisuel. La...
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Ce mémoire s’intéresse à la place des reconstitutions d’archives détruites, et plus particulièrement à la reconstitution qui a été faite à la suite de la première guerre mondiale. À travers cette étude, c’est la place des archives, entre biens patrimoniaux et objets à valeur juridique, qui est questionnée. En effet, la reconstruction après la première guerre mondiale correspond à une ambition étatique très large, qui s’attache à reconstituer tous les secteurs d’activité, archives compris. Le...
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L’Artificial Intelligence Act est une proposition législative publiée par la Commission européenne le 21 avril 2021. Ce texte est une nouvelle illustration de la « troisième voie » numérique développée par l’Union européenne pour concilier le besoin d’innover avec la nécessité de respecter les droits et les valeurs européennes. La définition juridique de cet équilibre est complexe et la proposition d’Artificial Intelligence Act n’y fait pas exception.
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Par Joelle Bergeron, étudiante à l’EBSI La Grèce antique nous a légué la philosophie, les mathématiques, les Jeux olympiques et la démocratie en autres, mais qu’en est-il de sa musique? La plupart de gens connait le nom des grands philosophes, dramaturges et mathématiciens de la Grèce antique, mais qui peut nommer un des grands musiciens ou compositeurs de cette ère? Pourtant, l’héritage musical que nous ont légué les Grecs est notable. Pour arriver à saisir ce qui constitue les archives...
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Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au...
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La boursière Vibeke Sørensen, Marie-Gabrielle Verbergt, examine comment les institutions européennes ont façonné l'historiographie européenne. Comment l'Europe représente-t-elle son passé ? Marie-Gabrielle Verbergt, doctorante en histoire à l'Université de Gand, s'est penchée sur cette question dans son projet de thèse Parrainer une culture historique européenne : les représentations du passé promues par l'Union européenne, 1970-aujourd'hui. Plus précisément, Marie-Gabrielle examine ce que...
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En 1809, avec un empire plus étendu que jamais, Napoléon s’empara des archives du Saint-Empire romain germanique dissous et de celles de la papauté. C’est alors que fut conçue l’idée de rassembler les fonds historiques les plus précieux provenant des territoires annexés et des pays satellites : une « vaste collection européenne de documents » comme on n’en avait jamais vu. Des dizaines de fonctionnaires, d’hommes de lettres, de gendarmes, de simples ouvriers furent mobilisés pour la...
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Le droit européen a de plus en plus souvent de l’influence sur le droit français, dans le domaine des archives notamment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seulement à faire entendre leur voix au niveau national, mais à faire en sorte que leur position puisse être relayée dans les instances en charge de l’élaboration des textes européens. Dans le cadre de la négociation du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a toujours pris en compte les préoccupations des archivistes.
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