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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma
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Ce colloque, qui s’est tenu les 24 et 25 mars 2022 à Paris dans le cadre de Présidence française du Conseil de l’Union européenne, avait pour objet de permettre aux administrations patrimoniales européennes, aux professionnels et aux représentants de la société civile patrimoniale de partager leurs expériences sur les risques qui menacent les différents secteurs du patrimoine et d’échanger des bonnes pratiques dans une approche transversale. Ce colloque a réuni des experts, spécialistes et...
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Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse...
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Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.
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Les Archives historiques de l'Union européenne ont publié un nouveau guide de recherche sur les artefacts conservés dans les collections des AHUE. Les chercheurs englobent de plus en plus les objets, à l’instar des documents papier et audiovisuels plus traditionnels, comme sources principales pour une compréhension plus complète des institutions, des sociétés et du comportement humain. Les artefacts étudiés, façonnés par l’être humain apportent une signification culturelle, informent sur les relations sociales et structurent les identités individuelles et collectives.
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Les Archives historiques de l’Union européenne conservent des dizaines de milliers d’éléments audiovisuels dans leurs collections, comprenant des photographies, des cartes, des posters, des enregistrements audios, des vidéos, etc. Le 26 octobre, anticipant la célébration de la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel du 27 octobre, les AHUE ont lancé la version béta de leur portail multimédia, une plateforme optimisée pour la consultation et la visualisation du matériel audiovisuel. La...
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Ce mémoire s’intéresse à la place des reconstitutions d’archives détruites, et plus particulièrement à la reconstitution qui a été faite à la suite de la première guerre mondiale. À travers cette étude, c’est la place des archives, entre biens patrimoniaux et objets à valeur juridique, qui est questionnée. En effet, la reconstruction après la première guerre mondiale correspond à une ambition étatique très large, qui s’attache à reconstituer tous les secteurs d’activité, archives compris. Le...
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L’Artificial Intelligence Act est une proposition législative publiée par la Commission européenne le 21 avril 2021. Ce texte est une nouvelle illustration de la « troisième voie » numérique développée par l’Union européenne pour concilier le besoin d’innover avec la nécessité de respecter les droits et les valeurs européennes. La définition juridique de cet équilibre est complexe et la proposition d’Artificial Intelligence Act n’y fait pas exception.
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