Votre recherche
Résultats 13 ressources
-
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...
-
Les Canadiens ont la réputation d’être tranquilles et humbles. Alors que nous soulignons la Semaine de la liberté d’expression, il est intéressant d’observer qu’on reconnaissait ces mêmes traits de caractère national chez les censeurs, qui, dans l’ombre, déterminaient quels ouvrages le public pouvait ou non lire. Par exemple, prenons la façon dont différents pays censurent, à la fin des années 1920, l’œuvre de D. H. Lawrence L’Amant de lady Chatterley, un classique de la littérature...
-
Le 2 juin 2021 – Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux...
-
Les Canadiens peuvent s’exprimer sur la possibilité que le gouvernement adopte des mesures pour accompagner la prolongation des droits d’auteur au Canada Dans l’économie créative actuelle, qui évolue rapidement, il est essentiel que le Canada maintienne un cadre complet en matière de droits d’auteur, afin d’encourager la création, l’acquisition et la commercialisation de contenu protégé par le droit d’auteur. Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a accepté de faire passer, d’ici la fin de...
-
WAGENER, Noé. Le droit américain des archives : un autre modèle ? Pouvoirs. 2015, Vol. 2, p. 125‑133
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.
-
Au dix-septième siècle, dans la villa de San Antonio de Cajamarca, vice-royaume du Pérou, presqu’un tiers des auteurs de documents testamentaires trouvés dans les archives départementales étaient des Indiens. Nous proposons ici deux séries de questions issues de cette proportion. La première concerne la considération des documents testamentaires parmi les sources judiciaires, étant donné qu’à première vue il s’agit plutôt de sources juridiques. La seconde série de questions porte sur...
Explorer
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Type d’institution
- Droit
- Architecture (1)
- Comptabilité (1)
- Finance (1)
- Gouvernement (1)
- Ingénierie (1)
- Justice (3)
Région géographique
-
Amérique
- Amérique (Sujet général) (1)
- Canada (10)
- États-Unis (2)
-
Europe
(1)
- France (1)
Période
- 17e siècle (1)
Discipline et méthode connexes
- Droit (10)
- Histoire (3)
- Littérature (1)
- Sociologie (1)
Type de ressource
- Article de revue (5)
- Billet de blog (1)
- Chapitre de livre (1)
- Livre (1)
- Page Web (3)
- Thèse (2)
Année de publication
-
Entre 1900 et 1999
(6)
- Entre 1980 et 1989 (4)
- Entre 1990 et 1999 (2)
-
Entre 2000 et 2025
(7)
-
Entre 2000 et 2009
(2)
- 2009 (2)
-
Entre 2010 et 2019
(1)
- 2015 (1)
- Entre 2020 et 2025 (4)
-
Entre 2000 et 2009
(2)