Votre recherche

Avec les pressions socio-politico-institutionnelles en lien avec la transparence et la reddition des comptes, les organisations gouvernementales tendent à conduire des projets de libération des données ouvertes. Ces dernières sont des traces documentaires reflétant en partie les activités gouvernementales et dont l’accessibilité favorise une meilleure transparence administrative et une participation citoyenne plus active à la vie publique. Cependant, la réussite de ces projets commande non...

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec est unique, non seulement en raison de sa mission de bibliothèque parlementaire, mais aussi par son corpus documentaire rare et diversifié qui compte à la fois livres, journaux, revues, archives et objets patrimoniaux. La gestion des collections en bibliothèque parlementaire est liée à plusieurs défis, notamment le suivi des changements technologiques, l’adaptation à l’évolution du cadre législatif, le développement de nouveaux champs d’acquisition et la mise en place des meilleures pratiques de préservation des collections.

Le sud du Chili est, depuis plus d’une vingtaine d’années, le théâtre de conflits confrontant les Autochtones mapuche à de grands propriétaires fonciers, des entreprises forestières et des projets énergétiques. À l’origine d’une grande partie de ces conflits sont l’invasion militaire du territoire mapuche à la fin du XIXe siècle et la spoliation de leurs terres durant le processus ultérieur de constitution des réserves autochtones. Il est ainsi possible de trouver des traces de ce vol des...

Si la gestion documentaire peut paraître un sujet rébarbatif, elle n’en est pas moins le témoin important de l’évolution d’une organisation. Lorsqu’elle est opérée de façon saine et efficace, elle permet de structurer l’information et d’en gérer la durée de conservation en respectant les lois et les règlements en vigueur. À l’occasion des 40 ans de l’adoption de la Loi sur les archives, cet article présente l’histoire de la gestion documentaire à l’Assemblée nationale, de ses débuts jusqu’à...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit d’accès du public à l’information détenue par les institutions et organismes publics. Partout au Canada, les systèmes d’accès à l’information sont confrontés à des défis de taille lorsqu’il s’agit de répondre en temps utile aux demandes d’accès à l’information. Cette situation met en évidence la nécessité de se doter d’autres...

L’accès aux archives est essentiel pour comprendre et écrire l’histoire, par exemple celle des pensionnats pour Autochtones, qui, bien qu’ayant leurs racines au XVIIe siècle, furent surtout en activité au Canada à la fin du XIXe siècle jusqu’en 1996 et avaient pour but de détruire les cultures et communautés autochtones. Il s’agissait d’un génocide, comme l’a par ailleurs reconnu le pape François l’an dernier durant son pèlerinage pénitentiel au Canada.

Un comité sénatorial s'engage à tenir une audience cet automne pour demander des réponses aux organisations qui n'ont toujours pas divulgué leurs archives liées au système canadien des pensionnats pour Autochtones. Ces institutions seront donc convoquées. Le comité estime que les gouvernements et les Églises font barrage aux Autochtones dans leur recherche de vérité. Dans un communiqué de presse publié mercredi, le sénateur Brian Francis, de l'Île-du-Prince-Édouard, a qualifié de...

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Extrait du rapport : L’année 2022-2023 a été des plus fructueuses pour Bibliothèque et Archives Canada. Propulsé par notre plan stratégique Vision 2030, notre personnel dévoué a pu faire avancer notre objectif premier qui consiste à accorder la priorité à nos usagers. Nous commençons déjà à récolter les fruits de notre travail. En août 2022, nous avons dévoilé notre nouveau site Web, conçu avec les besoins des usagers comme principe directeur....

BAC est engagé dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans l’atténuation des inégalités. Il se montre soucieux de favoriser des infrastructures vertes, durables, résistantes au climat, accueillantes et accessibles, où les individus et les communautés peuvent découvrir, comprendre et se rassembler autour des histoires et des expériences dont témoignent les collections nationales. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, le développement durable constitue une valeur centrale...

Vous savez peut-être que Bibliothèque et Archives Canada détient de nombreux timbres-poste dans ses collections. Mais saviez-vous que nous avons aussi beaucoup de timbres faux, falsifiés et contrefaits? Ces trois termes sont parfois utilisés de manière interchangeable. Techniquement, un faux désigne un objet qui n’est ni officiel ni authentique; une falsification, un objet authentique modifié illégalement; et une contrefaçon, une copie d’un objet authentique. Ces articles sont produits à...

Joyau méconnu de la colline Parlementaire, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec joue un rôle de premier plan au cœur de la vie politique québécoise. En tant que bibliothèque parlementaire, une partie importante de sa mission consiste à répondre aux demandes d’information et de recherche de ses clientèles parlementaires, notamment les député(e)s, les services de recherche des partis politiques, le personnel des bureaux de circonscription, les personnes désignées par l’Assemblée...

« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017-2022). L'objectif du projet - qui est directement lié au mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) - était d'acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper. Ce fonds est le plus récent à avoir été ajouté à la collection de fonds d'anciens premiers ministres des archives privées de BAC. Remontant aux années 1950, il...

Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.

Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information

La pandémie de COVID-19 a forcé les bibliothèques parlementaires à s’adapter pour continuer à remplir leur rôle auprès des décideurs publics. La Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec a pris une grande importance dans la gestion de crise par son intégration à quatre cellules de veille stratégique mises en place par l’administration parlementaire pour filtrer et synthétiser les informations concernant la COVID-19. Ces cellules avaient pour objectif d’aider le comité directeur de...

Les articles d’André Duchesne sur les archives au Québec, au Canada et aux États-Unis⁠1 permettent de saisir quelques-unes des différences entre les législations sur les archives nationales dans ces trois États. La saisie des documents à Mar-a-Lago a mis en lumière l’une des caractéristiques clés de la législation américaine, dont nous aurions intérêt à nous inspirer : l’obligation pour les présidents américains de remettre tous les documents gouvernementaux aux archives, et une partie de...

Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

L'affaire des textos effacés de la ministre Sonia LeBel ne représente que la pointe de l'iceberg des défis causés par les nouveaux moyens de communication pour l'appareil gouvernemental. Difficulté de retrouver comment une décision a été prise, impossibilité de répondre à une requête en cas d’enquête ou de demande d’accès à l’information, prise de décision à deux ou en petits groupes, sans les conseils de fonctionnaires : les discussions tenues en dehors des canaux de communication...

Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée...

Cet article met en lumière les défis et limites rencontrés par les analystes et archivistes responsables de l’accès à l’information des documents gouvernementaux du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Plus précisément, ce sont les obstacles touchant particulièrement les documents sur les relations internationales. Tout d’abord, l’article démontre que les premiers obstacles varient selon le type de demandes. Les demandes trop larges ou vagues sont celles qui...

L'ensemble documentaire de Place Royale de Québec du fonds E6 du ministère des Affaires culturelles regroupe près de trente années d'archives (1960-1989) en provenance de différents créateurs et témoigne de façon globale du projet de restauration et de revalorisation de ce quartier historique. Cet ensemble constitue une trace de ce projet phare qui, au fil de l'évolution des contextes politique, bureaucratique, économique et culturel, mais également des réflexions concernant les choix de...

Notre collection de dossiers thématiques (VM166) est désormais accessible en ligne. Bien connue de nos chercheurs réguliers, qui devaient autrefois venir la consulter sur microfilm à nos bureaux, cette collection est extrêmement riche en informations relatives à l’administration municipale et à l’histoire de Montréal. Elle contient majoritairement des coupures de presse, mais également des documents iconographiques (photographies, gravures, cartes postales, etc.), des plans et des archives...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Entre la formation de la Confédération et le grand débat sur le drapeau canadien de 1964, la quête d’un drapeau officiel reflétant l’identité canadienne demeure dans l’impasse. Tour à tour, l’Union Jack du Royaume-Uni et le Red Ensign du Canada servent d’emblème officiel pendant cette période. Cependant, les tentatives de création d’un drapeau proprement canadien frappent toujours un écueil. Le premier ministre Mackenzie King mène un projet en ce sens entre 1924 et 1931. On observe un...

Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à...

Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95...

La présente Note traite d’une méthode en cinq étapes pour emballer des objets fragiles en vue de les expédier. Les étapes portent sur les principales mesures à prendre pour garantir que les objets arrivent à destination sans être endommagés. Voici les principales préoccupations liées à l'expédition d'un objet fragile : chocs et vibrations; perforations, bosses, abrasion, impacts et déformations; contraintes et forces de compression exercées sur les colis pendant la manutention,...

• Contexte et besoins • Vision • Rôles et responsabilités • Gouvernance et communication • Cadre de travail • Processus • Transformation numérique • Conclusion

Le Projet des archives du Premier Ministre Stephen J. Harper Une collaboration à plusieurs niveaux -Collaboration avec le donateur (Externe) -Collaboration avec plusieurs sections de BAC (Interne) -Collaboration à l'intérieur de l'équipe du projet

Le ministère de la Culture et des Communications présente le Plan culturel numérique du Québec : la culture, chez nous, partout.

Les Premières Nations ont joué un rôle essentiel dans la formule démographique de Musgrave, ce qui a aidé à convaincre les colons de la Colombie-Britannique à accepter leur entrée dans la Confédération du Canada. Pourtant, cette union s’est faite au détriment des peuples autochtones de la région, un fait important dont il faut se souvenir alors que nous soulignons le 150e anniversaire de la province. Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains...

Les archives des institutions chargées de conserver la mémoire sont encore truffées de termes aujourd’hui considérés comme inappropriés pour décrire les personnes de couleur et les communautés culturelles. Pour rectifier la situation, certaines, comme les archives provinciales de l’Alberta, ont entamé ce qu’elles appellent un processus de décolonisation de leurs archives. Presque chaque fois qu’il veut retracer l’histoire d'une figure afro-albertaine du passé, Bashir Mohamed doit taper...

Maude-Emmanuelle Lambert et Alex Lavoie, Bibliothèque et Archives Canada. En 2018, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a fait la première acquisition des archives personnelles et politiques de l’ancien Premier ministre Stephen Harper. À ce jour, c’est le plus important ensemble de documents numériques créés et/ou conservés par un donateur privé acquis par BAC. En poste pendant près de dix ans, ce premier ministre et le personnel de son bureau auront généré approximativement 50 téraoctets...

L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.