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Un comité sénatorial s'engage à tenir une audience cet automne pour demander des réponses aux organisations qui n'ont toujours pas divulgué leurs archives liées au système canadien des pensionnats pour Autochtones. Ces institutions seront donc convoquées. Le comité estime que les gouvernements et les Églises font barrage aux Autochtones dans leur recherche de vérité. Dans un communiqué de presse publié mercredi, le sénateur Brian Francis, de l'Île-du-Prince-Édouard, a qualifié de...

Les articles d’André Duchesne sur les archives au Québec, au Canada et aux États-Unis⁠1 permettent de saisir quelques-unes des différences entre les législations sur les archives nationales dans ces trois États. La saisie des documents à Mar-a-Lago a mis en lumière l’une des caractéristiques clés de la législation américaine, dont nous aurions intérêt à nous inspirer : l’obligation pour les présidents américains de remettre tous les documents gouvernementaux aux archives, et une partie de...

Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

L'affaire des textos effacés de la ministre Sonia LeBel ne représente que la pointe de l'iceberg des défis causés par les nouveaux moyens de communication pour l'appareil gouvernemental. Difficulté de retrouver comment une décision a été prise, impossibilité de répondre à une requête en cas d’enquête ou de demande d’accès à l’information, prise de décision à deux ou en petits groupes, sans les conseils de fonctionnaires : les discussions tenues en dehors des canaux de communication...

Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée...

Cet article met en lumière les défis et limites rencontrés par les analystes et archivistes responsables de l’accès à l’information des documents gouvernementaux du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Plus précisément, ce sont les obstacles touchant particulièrement les documents sur les relations internationales. Tout d’abord, l’article démontre que les premiers obstacles varient selon le type de demandes. Les demandes trop larges ou vagues sont celles qui...

L'ensemble documentaire de Place Royale de Québec du fonds E6 du ministère des Affaires culturelles regroupe près de trente années d'archives (1960-1989) en provenance de différents créateurs et témoigne de façon globale du projet de restauration et de revalorisation de ce quartier historique. Cet ensemble constitue une trace de ce projet phare qui, au fil de l'évolution des contextes politique, bureaucratique, économique et culturel, mais également des réflexions concernant les choix de...

Notre collection de dossiers thématiques (VM166) est désormais accessible en ligne. Bien connue de nos chercheurs réguliers, qui devaient autrefois venir la consulter sur microfilm à nos bureaux, cette collection est extrêmement riche en informations relatives à l’administration municipale et à l’histoire de Montréal. Elle contient majoritairement des coupures de presse, mais également des documents iconographiques (photographies, gravures, cartes postales, etc.), des plans et des archives...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Entre la formation de la Confédération et le grand débat sur le drapeau canadien de 1964, la quête d’un drapeau officiel reflétant l’identité canadienne demeure dans l’impasse. Tour à tour, l’Union Jack du Royaume-Uni et le Red Ensign du Canada servent d’emblème officiel pendant cette période. Cependant, les tentatives de création d’un drapeau proprement canadien frappent toujours un écueil. Le premier ministre Mackenzie King mène un projet en ce sens entre 1924 et 1931. On observe un...

Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à...

Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95...

La présente Note traite d’une méthode en cinq étapes pour emballer des objets fragiles en vue de les expédier. Les étapes portent sur les principales mesures à prendre pour garantir que les objets arrivent à destination sans être endommagés. Voici les principales préoccupations liées à l'expédition d'un objet fragile : chocs et vibrations; perforations, bosses, abrasion, impacts et déformations; contraintes et forces de compression exercées sur les colis pendant la manutention,...

• Contexte et besoins • Vision • Rôles et responsabilités • Gouvernance et communication • Cadre de travail • Processus • Transformation numérique • Conclusion

Le Projet des archives du Premier Ministre Stephen J. Harper Une collaboration à plusieurs niveaux -Collaboration avec le donateur (Externe) -Collaboration avec plusieurs sections de BAC (Interne) -Collaboration à l'intérieur de l'équipe du projet

Le ministère de la Culture et des Communications présente le Plan culturel numérique du Québec : la culture, chez nous, partout.

Les Premières Nations ont joué un rôle essentiel dans la formule démographique de Musgrave, ce qui a aidé à convaincre les colons de la Colombie-Britannique à accepter leur entrée dans la Confédération du Canada. Pourtant, cette union s’est faite au détriment des peuples autochtones de la région, un fait important dont il faut se souvenir alors que nous soulignons le 150e anniversaire de la province. Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains...

Les archives des institutions chargées de conserver la mémoire sont encore truffées de termes aujourd’hui considérés comme inappropriés pour décrire les personnes de couleur et les communautés culturelles. Pour rectifier la situation, certaines, comme les archives provinciales de l’Alberta, ont entamé ce qu’elles appellent un processus de décolonisation de leurs archives. Presque chaque fois qu’il veut retracer l’histoire d'une figure afro-albertaine du passé, Bashir Mohamed doit taper...

Maude-Emmanuelle Lambert et Alex Lavoie, Bibliothèque et Archives Canada. En 2018, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a fait la première acquisition des archives personnelles et politiques de l’ancien Premier ministre Stephen Harper. À ce jour, c’est le plus important ensemble de documents numériques créés et/ou conservés par un donateur privé acquis par BAC. En poste pendant près de dix ans, ce premier ministre et le personnel de son bureau auront généré approximativement 50 téraoctets...

L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

Les trois auteurs font état de leur expérience et des stratégies mises en oeuvre dans la réalisation du projet collaboratif de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sur Wikimédia Commons. Ce projet vise à assurer la réalisation d’une des plus importantes missions que s’est donnée BAnQ : offrir un accès démocratique à la culture et à la connaissance. Le projet s’articule autour de quatre volets. Le premier, lancé en 2013, porte sur l’ajout de liens vers des fonds...

Ce mémoire traite des concepts et de l'implantation du Web sémantique et du Web de données au sein d'institutions documentaires. Une analyse et une définition des technologies caractérisant ces concepts sont d'abord présentés dans l'objectif de les clarifier et d'assurer une bonne compréhension des différents enjeux qui en découlent pour les acteurs du domaine. Ensuite, les éléments démontrant la pertinence et les défis pour les professionnels de l'information sont décrits. Puis, l'objectif...

[international] Au Québec, des fusions successives ont mené à la création de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, une société d’État fondée sur la mutualisation de ressources et de compétences en bibliothéconomie et en archivistique. Les citoyens bénéficient depuis d’un guichet unique qui leur donne accès au patrimoine documentaire québécois ainsi qu’aux services d’une grande bibliothèque publique.

"L'environnement numérique dans lequel les communautés d'archivistes oeuvrent aujourd'hui modifie la création de l'information, la gestion des documents, leur utilisation par le public et les historiens. S'interroger sur les grandes orientations à venir s'impose. Quels nouveaux regards se porteront sur les archives ou mieux sur l'archive ? Celle-ci devient peu à peu donnée et non plus document, mouvante et non statique, intégrée dans un système d'information et non dans une série...

Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Les présentes lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichier des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son...

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Ce document se veut un aide-mémoire concernant divers sujets notamment, le plan de classification, le calendrier de conservation, la préservation, la gestion des courriels et la numérisation. Il s'adresse principalement aux organismes du secteur municipal.