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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma

Les articles d’André Duchesne sur les archives au Québec, au Canada et aux États-Unis⁠1 permettent de saisir quelques-unes des différences entre les législations sur les archives nationales dans ces trois États. La saisie des documents à Mar-a-Lago a mis en lumière l’une des caractéristiques clés de la législation américaine, dont nous aurions intérêt à nous inspirer : l’obligation pour les présidents américains de remettre tous les documents gouvernementaux aux archives, et une partie de...

L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande...

Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de...

Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.

L'affaire des textos effacés de la ministre Sonia LeBel ne représente que la pointe de l'iceberg des défis causés par les nouveaux moyens de communication pour l'appareil gouvernemental. Difficulté de retrouver comment une décision a été prise, impossibilité de répondre à une requête en cas d’enquête ou de demande d’accès à l’information, prise de décision à deux ou en petits groupes, sans les conseils de fonctionnaires : les discussions tenues en dehors des canaux de communication...

Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...

Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée...

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

Le ministère du Plan et du Développement, à travers la Direction de l’informatique, de la documentation et des archives (Dida), a conçu et mis en place un outil dénommé Système intégré de gestion électronique des documents (Siged) depuis le 19 août 2019. Ce système vise à garantir au public l’accès à l’information du ministère du Plan et du Développement, et la conservation durable de sa mémoire documentaire. Cette initiative répond au besoin de modernisation des procédures de gestion de...

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

Depuis quelques mois, les Archives de l’État à Bruges et les Archives de l’État à Courtrai sont actives sur le site internet en néerlandais de paléographie Wat staat daer ?, un outil en ligne sur lequel vous pouvez effectuer des exercices de lecture de textes anciens. Ce site est destiné aux étudiants et chercheurs qui souhaitent développer leurs connaissances en paléographie ainsi qu’à toute personne désireure de découvrir de façon ludique des manuscrits et sources archivistiques anciens....

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...

La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.

En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus...

Ce mémoire de recherche porte sur la valorisation des archives de l’immigration en France aujourd’hui. L’immigration, perçue comme une question sociale dans la société française plutôt que comme un processus historique, est l’objet de nombreux débats dans l’espace public, desquels sont généralement exclues les personnes migrantes et leurs descendances. Pour autant, la valorisation de ces migrations, notamment par le prisme des archives, résulte surtout d’initiatives locales. Ces mises en...

Il existe en Suisse autant d’archives publiques à l’échelle de la commune que d’entités locales qui peuvent être plus ou moins nombreuses et variées selon l’histoire propre à chaque canton. Le groupe de travail «Archives communales» de l’Association des archivistes suisses regroupe une vingtaine d’archivistes professionnel·le·s et représente les intérêts d’une multitude d’archives. En Suisse, la commune est l’unité administrative la plus proche de la personne dans le système étatique et le plus bas niveau d’autorité au sein de l’organisation fédérale.

Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.

Cet article présente les résultats de la première année de recherche doctorale sur l’utilisation d’une technologie de l’intelligence artificielle, l’apprentissage profond, pour évaluer l’état de conservation des archives reliées du Parlement de Paris à partir de photographies et d’une manière automatique. Ce doctorat est mené à l’université de CY Cergy Paris Université en partenariat avec les Archives nationales et le laboratoire ETIS.

Cet article soutient que le concept de "ius archivi" du "seuil d'archivage", dans lequel la réception des documents par des archives faisant autorité sert à authentifier ces documents, est inversé à l'ère des données gouvernementales ouvertes et des technologies civiques. Ces technologies de témoignage créent une attente de transparence qui renverse la fonction du seuil ; ce n'est que par la transmission de données hors des archives et dans l'espace public que l'authenticité peut être jugée....

Cet ouvrage vise deux objectifs. Il peut être considéré comme un guide sur les règles de gestion et de classement des documents administratifs ; ou sur les procédures d'organisation et de conservation des documents d'archives. Sur le plan administratif, ce manuel traite de sujets importants relatifs aux fonctions courrier, secrétariat et archives, trois fonctions administratives de base qui ne sont pas toujours organisées de façon rationnelle et efficiente. Sur le plan pédagogique, il est un...

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...

Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création...

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

L'ensemble documentaire de Place Royale de Québec du fonds E6 du ministère des Affaires culturelles regroupe près de trente années d'archives (1960-1989) en provenance de différents créateurs et témoigne de façon globale du projet de restauration et de revalorisation de ce quartier historique. Cet ensemble constitue une trace de ce projet phare qui, au fil de l'évolution des contextes politique, bureaucratique, économique et culturel, mais également des réflexions concernant les choix de...

LES ARCHIVES RELATIVES À LA COLONISATION CONSERVÉES AUX ARCHIVES DE L'ÉTAT Le transfert de 9,5 km d'Archives africaines du SPF Affaires étrangères vers les Archives de l'État bat son plein. Afin d'assurer ce déménagement et la gigantesque opération d'archivage qui l'accompagne, la cellule AfricArch a été créée au sein du dépôt des Archives générales du Royaume Dépôt Joseph Cuvelier. L'archiviste général du Royaume Karel Velle a donné le coup d'envoi d'une série de vidéos sur ces archives...

Proposition de contribution Les Archives départementales, en partenariat avec la société YUMAIN, expérimentent un procédé d'intelligence artificielle pour automatiser la lecture de l'écriture du milieu du XVIIIe siècle. L'objectif est de pouvoir lire automatiquement ces pages d'écriture simple, et de les rendre ainsi accessibles au plus grand nombre. Comme toutes les intelligences, l'intelligence artificielle doit être nourrie. La proposition qui vous est faite est de transcrire quelques...

Voici les lettres d'information "Histoire et patrimoine", réalisées 2 fois par an par les Archives.

Les Archives du Val-d'Oise proposent une visite virtuelle de leurs locaux. Réalisé par quatre étudiantes de la licence professionnelle "Métiers du numérique" de CY Cergy Paris Université, cet outil ludique et interactif pemet de se déplacer dans le bâtiment et de découvrir les espaces et leur organisation (hall d'entrée, salles de lecture et médiation, magasins d'archives, atelier de restauration...), les différents métiers et une sélection de documents d'archives. Utile aux internautes qui...

Itinéraire d'une lectrice aux Archives départementales, un parcours en vidéo.

Notre collection de dossiers thématiques (VM166) est désormais accessible en ligne. Bien connue de nos chercheurs réguliers, qui devaient autrefois venir la consulter sur microfilm à nos bureaux, cette collection est extrêmement riche en informations relatives à l’administration municipale et à l’histoire de Montréal. Elle contient majoritairement des coupures de presse, mais également des documents iconographiques (photographies, gravures, cartes postales, etc.), des plans et des archives...

Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.

Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.

Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce com­mu­ni­qué appelle la plus grande vigi­lance quant à l’ampleur exacte de « l’avan­cée » obte­nue. En pre­mier lieu, nous notons que le...

Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...