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Si la gestion documentaire peut paraître un sujet rébarbatif, elle n’en est pas moins le témoin important de l’évolution d’une organisation. Lorsqu’elle est opérée de façon saine et efficace, elle permet de structurer l’information et d’en gérer la durée de conservation en respectant les lois et les règlements en vigueur. À l’occasion des 40 ans de l’adoption de la Loi sur les archives, cet article présente l’histoire de la gestion documentaire à l’Assemblée nationale, de ses débuts jusqu’à...

AsF-France s'associe au communiqué publié par AsF-International concernant la destruction des archives de la ville de Gaza par l'armée israélienne, en rappelant que toute destruction d'archives dans une situation de conflit, quelle qu'elle soit, constitue une atteinte aux droits de l'homme, individuels comme collectifs.

En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la...

Le potentiel des données doit être mieux exploité en Suisse. Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats...

Liste des vocabulaires scientifiques et techniques produits par le ministère chargé de la culture et ses partenaires.Il s’agit de terminologies, listes d'autorité et thésaurus utilisés pour l'indexation et la recherche par le ministère de la culture, ainsi que par une partie de la sphère culturelle. Leur utilisation est préconisée afin de décrire les collections à l’aide d’un langage commun (référentiels). Ils participent ainsi à l'harmonisation des vocabulaires scientifiques et techniques....

Un protocole d'accord de coopération Vietnam-Laos dans le domaine des archives pour 2024 a été signé le 6 décembre à Hanoï. Selon ce protocole d’accord concernant le plan de coopération dans le domaine des archives pour 2024, l’année prochaine, les deux parties renforceront leur coopération en matière de formation du personnel. Plus précisément, le Département de gestion des documents et des archives de l'État vietnamien organisera des stages pour 20 fonctionnaires lao dans ce domaine.

Les dossiers numérisés du Conseil européen de recherches spatiales (CERS) désormais disponibles en ligne mettent en lumière le travail et la planification qui ont conduit au lancement de Spacelab le 28 novembre 1983. Deux mois après l'approbation du programme Spacelab lors de la Conférence spatiale européenne à Bruxelles, un protocole d'accord entre l'Europe et la NASA (ou National Aeronautics and Space Administration) est signé le 24 septembre 1973. Dix ans plus tard, le 28 novembre 1983,...

Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs. Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services...

La célébration, le 28 Septembre 2023, de la journée internationale sur l’accès universel à l’information dans le monde a été une étape décisive qui semble inscrire les progrès en matière de démocratie et d’ouverture des pays dans le monde. En Septembre 2015, les Nations Unies ont lancé les Objectifs de développement durable. Au titre de l’objectif 16. 10. 2, les Etats membres de l’Organisation se sont engagés à adopter et mettre en œuvre des garanties constitutionnelles, réglementaires et/ou des politiques pour l’accès du public à l’information.

Le procureur de la République a décidé de traquer l’auteur de la divulgation de la lettre de la Direction de l’administration pénitentiaire au ministre de la Justice sur l’état de santé de Ousmane Sonko. Le parquet parle de violation des données personnelles notamment et de note interne. Le professeur Mbaye Thiam explique, sur les ondes de iradio, l’usage et la valeur des documents administratifs. «La loi considère que les documents qui sont dans les bureaux, sur lesquels les agents...

Les journées des archivistes des Grands corps et opérateurs de l’Etat 2023 se sont déroulées les 13 et 14 juin aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine). Ces journées donnent l'opportunité au réseau des archivistes travaillant pour le compte d’opérateurs nationaux, d’établissements publics et des Grands corps de l'Etat, de se réunir pour deux jours de partage d’actualités, de retours d’expérience et d’ateliers pratiques. Plus de 200 personnes ont suivi l'évènement, sur site ou grâce à la retransmission à distance.

Lors de son passage à la Chambre des représentants le lundi 23 octobre 2023, le ministre de la Justice a évoqué la nécessité d’archiver les documents des tribunaux et de les numériser. Une opération qui va coûter “des milliards de dirhams”. Huit hangars seront mis en place pour rassembler les archives.

Voici un an, les Archives diplomatiques ont fait le choix de publier un rapport d’ activité «  nouvelle manière », dont la vocation est de circuler auprès d’un public élargi. Le propos, inauguré avec le rapport 2021, est de présenter, plutôt qu’un bilan qui se voudrait exhaustif, un panorama représentatif de nos activités et, à travers celles-ci, la richesse des fonds et des collections dont nous avons la responsabilité et la diversité de leurs usages contemporains. Ces fonds sont aussi les...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit d’accès du public à l’information détenue par les institutions et organismes publics. Partout au Canada, les systèmes d’accès à l’information sont confrontés à des défis de taille lorsqu’il s’agit de répondre en temps utile aux demandes d’accès à l’information. Cette situation met en évidence la nécessité de se doter d’autres...

Cette communication porte sur la question des parcours d’archives en contexte de guerre, à travers des cas d’archives arabes, et notamment yéménites et syriennes. L’étude des productions et de conservation d’archives dans ce contexte est un angle-mort des études sur la guerre, peut-être parce qu’il est multidisciplinaire et complexe, reliant l'archivistique, l'histoire, la politique, les relations internationales, l'éthique et le droit. Il offre des perspectives précieuses sur la façon dont...

L’accès aux archives est essentiel pour comprendre et écrire l’histoire, par exemple celle des pensionnats pour Autochtones, qui, bien qu’ayant leurs racines au XVIIe siècle, furent surtout en activité au Canada à la fin du XIXe siècle jusqu’en 1996 et avaient pour but de détruire les cultures et communautés autochtones. Il s’agissait d’un génocide, comme l’a par ailleurs reconnu le pape François l’an dernier durant son pèlerinage pénitentiel au Canada.

Près de 200 délégués ont assisté dans la soirée du 22 septembre à Dà Lat, dans les hauts plateaux du Centre, à une exposition sur l’espace des tablettes de bois de la dynastie des Nguyên (1802-1945) et à un événement culturel sur le processus du patrimoine à l’ère numérique organisés par le Centre des archives nationales IV. Au total, 33.971 tablettes de bois gravées de caractères chinois sont conservées au centre. Les planches xylographiques avaient servi à la publication de livres au XIXe...

Le député MCG Daniel Sormanni estime que les journalistes ne devraient pas payer pour avoir accès aux documents publics nécessaires à leurs enquêtes. Il a déposé dimanche un projet de loi dans ce sens. Dans sa proposition, Daniel Sormanni demande à exonérer les médias de tout paiement lorsqu'ils font des requêtes en transparence auprès de l'Etat.

La chambre forte de l'Assemblée nationale, où se cachent les archives du pouvoir. Elle n'ouvre sa porte que très exceptionnellement. La chambre forte de l'Assemblée nationale est un lieu tout à fait secret où de nombreux trésors de l'histoire du pouvoir sont aussi discrètement que précieusement conservés. De son emplacement, on a fait le serment de ne rien dire ! Si ce n'est qu'il faut à un moment fouler un parquet qui grince, changer d'étage, accepter de se perdre avec la présidente de...

Au lendemain de sa proclamation en 1870, la IIIᵉ République, à l’instar de tous les régimes qui l’ont précédée depuis la Révolution, érige les dénominations des rues en enjeu politique majeur, pour asseoir sa légitimité et affirmer son avènement. Dans la capitale, cette prérogative est partagée entre le préfet de la Seine, qui représente l’État, et le conseil municipal de Paris qui tente d’acquérir plus d’autonomie. Cet article s’éloigne du prisme institutionnel traditionnel pour se...

Un comité sénatorial s'engage à tenir une audience cet automne pour demander des réponses aux organisations qui n'ont toujours pas divulgué leurs archives liées au système canadien des pensionnats pour Autochtones. Ces institutions seront donc convoquées. Le comité estime que les gouvernements et les Églises font barrage aux Autochtones dans leur recherche de vérité. Dans un communiqué de presse publié mercredi, le sénateur Brian Francis, de l'Île-du-Prince-Édouard, a qualifié de...

Le tribunal correctionnel de Sens rendait son jugement, ce jeudi 13 juillet 2023, pour l’affaire de destruction illégale d’archives publiques visant l’ancien maire de Villeneuve-sur-Yonne, et sept agents municipaux. Seule l’ancienne directrice générale des services (GGS) a été condamnée à 5.000 euros d’amende, dont 2.500 euros assortis d’un sursis simple de cinq ans. Les autres prévenus ont été relaxés.

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Extrait du rapport : L’année 2022-2023 a été des plus fructueuses pour Bibliothèque et Archives Canada. Propulsé par notre plan stratégique Vision 2030, notre personnel dévoué a pu faire avancer notre objectif premier qui consiste à accorder la priorité à nos usagers. Nous commençons déjà à récolter les fruits de notre travail. En août 2022, nous avons dévoilé notre nouveau site Web, conçu avec les besoins des usagers comme principe directeur....

BAC est engagé dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans l’atténuation des inégalités. Il se montre soucieux de favoriser des infrastructures vertes, durables, résistantes au climat, accueillantes et accessibles, où les individus et les communautés peuvent découvrir, comprendre et se rassembler autour des histoires et des expériences dont témoignent les collections nationales. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, le développement durable constitue une valeur centrale...

Freddy Pahima, Archiviste en service au ministère des sports, de la jeunesse et de l’emploi, a dédicacé son œuvre « Les archives à l’épreuve du terrorisme en Afrique de l’Ouest » le vendredi 23 juin 2023 à Ouagadougou. « Les archives à l’épreuve du terrorisme en Afrique de l’Ouest », publiée aux éditions Plum’Afrik, est une œuvre de 111 pages structurées en 4 parties. Le choix du thème, selon son auteur, Freddy Pahima, Archiviste en service au ministère des sports, de la jeunesse et de...

Sénégal éternel, notre beau pays que nous désignons fièrement sous le nom de pays de la Teranga, notre Sunugaal offre aujourd’hui un visage balafré : le sang de nos enfants coule, nos universités sont fermées, des bibliothèques et archives  incendiées, des biens publics et privés détruits, accès à Internet et aux réseaux sociaux limité ! Notre pirogue tangue  dangereusement en eaux troubles. Cette terre qui nous a vu naitre et qui nous gardera dans ses entrailles pour l’éternité vit des...

La « Résolution-Métis » adoptée à l’unanimité par la chambre des représentants le 29 mars 2018, formulait une série de recommandations au gouvernement fédéral notamment en termes d’accès aux archives pour les Métis coloniaux et leurs ayants droit aux dossiers d’archives les concernant. Plus spécifiquement, il était question de leur permettre de reconstituer l’histoire des métis coloniaux et, le cas échéant, d’en retrouver le nom de naissance, d’en identifier les parents biologiques et d’en...

Le Conseil International des Archives prend note avec inquiétude de l’incendie de l’Institut de Recherche Industrielle, affilié à l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), qui détient des collections rares de documents de recherche et de rapports sur le Soudan, ainsi que des dangereux combats qui se déroulent dans les zones adjacentes au Musée National, au Bureau National des Archives, à la Bibliothèque Nationale du Soudan, à la Radio & TV du Soudan et à la...

Les archives de la ville de Pau ont été touchées par les intempéries du 12 juin. Des documents conservés au sous-sol d'un bâtiment de l'avenue des Lilas ont pris l'eau. Ils ont été évacués en urgence dans plusieurs bâtiments de la ville pour y être séchés et restaurés.

L’ouvrage, « Adresse aux français amis des loix et de la paix » (sic), explique l’assassinat du révolutionnaire Jean-Paul Marat en 1793. L'État veut court-circuiter le rachat du manifeste, vendu aux enchères, dans lequel Charlotte Corday expliquait l'assassinat du révolutionnaire Jean-Paul Marat en 1793, a indiqué mercredi le ministère de la Culture à l'Agence France-Presse. Cette Adresse aux français amis des loix et de la paix (sic), de trois pages, a été adjugée dimanche à Versailles à la...

Après avoir constaté la situation préoccupante dans laquelle se trouvaient les archives des musées, la mission des archives du ministère de la Culture dirigé à l’époque par Édouard Vasseur, décide de mettre en place un groupe de travail en 2011 puis un réseau professionnel en 2013 ouvert à tous les correspondants archives des musées de France. Leur but, soutenir la fonction archives au sein des musées et oeuvrer à la professionnalisation des correspondants. En effet, les archives sont...

Le Dictionnaire de la Guerre D’Algérie que nous offrent Tramor Quemeneur et Sylvie Thénault est un opus très pondéreux qu’une longue étude pourra seule permettre d’évaluer correctement. En attendant, je me penche ici sur l’entrée de ce dictionnaire, traitant du 5 juillet 1962, confiée à un archiviste algérien, Fouad Soufi. Un mot sur ce personnage que je connais peu ; sa réputation, y compris parmi nos compatriotes, est celle d’un homme bienveillant et peu dogmatique. Il n’en demeure pas...

Le Palais Bourbon se prépare à un week-end portes ouvertes inédit, pour la première fois en dehors des journées du patrimoine, les 3 et 4 juin prochains. Avec une inscription en ligne indispensable pour pouvoir notamment découvrir une bibliothèque exceptionnelle. Visite en avant-première.

Base de données essentielle en matière de propriété foncière, le cadastre peut se révéler particulièrement utile pour connaître ses droits et les faire valoir. Le cadastre fait partie de ces archives publiques obscures dont on entend parler sans jamais vraiment y prêter attention. Mais en tant que propriétaire ou futur propriétaire, vous seriez pourtant bien inspiré d’aller y jeter un œil…

L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité...

Vous savez peut-être que Bibliothèque et Archives Canada détient de nombreux timbres-poste dans ses collections. Mais saviez-vous que nous avons aussi beaucoup de timbres faux, falsifiés et contrefaits? Ces trois termes sont parfois utilisés de manière interchangeable. Techniquement, un faux désigne un objet qui n’est ni officiel ni authentique; une falsification, un objet authentique modifié illégalement; et une contrefaçon, une copie d’un objet authentique. Ces articles sont produits à...

Joyau méconnu de la colline Parlementaire, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec joue un rôle de premier plan au cœur de la vie politique québécoise. En tant que bibliothèque parlementaire, une partie importante de sa mission consiste à répondre aux demandes d’information et de recherche de ses clientèles parlementaires, notamment les député(e)s, les services de recherche des partis politiques, le personnel des bureaux de circonscription, les personnes désignées par l’Assemblée...

Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme

« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017-2022). L'objectif du projet - qui est directement lié au mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) - était d'acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper. Ce fonds est le plus récent à avoir été ajouté à la collection de fonds d'anciens premiers ministres des archives privées de BAC. Remontant aux années 1950, il...

Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.