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L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande...

Une des sources majeures de l'histoire du livre en France au XX e siècle, les archives du dépôt légal (1925-1968), a été détruite le 11 août 2016 par la Bibliothèque nationale de France et les Archives nationales. L'analyse de l'histoire de ces archives et du processus qui a conduit à cette destruction soulève des questions sur les liens entre recherche universitaire et professionnels du patrimoine. En étudiant les trois administrations qui ont eu la charge de ces archives (le ministère de...

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.

Depuis quelques mois, les Archives de l’État à Bruges et les Archives de l’État à Courtrai sont actives sur le site internet en néerlandais de paléographie Wat staat daer ?, un outil en ligne sur lequel vous pouvez effectuer des exercices de lecture de textes anciens. Ce site est destiné aux étudiants et chercheurs qui souhaitent développer leurs connaissances en paléographie ainsi qu’à toute personne désireure de découvrir de façon ludique des manuscrits et sources archivistiques anciens....

Ce mémoire de recherche porte sur la valorisation des archives de l’immigration en France aujourd’hui. L’immigration, perçue comme une question sociale dans la société française plutôt que comme un processus historique, est l’objet de nombreux débats dans l’espace public, desquels sont généralement exclues les personnes migrantes et leurs descendances. Pour autant, la valorisation de ces migrations, notamment par le prisme des archives, résulte surtout d’initiatives locales. Ces mises en...

Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.

Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.

LES ARCHIVES RELATIVES À LA COLONISATION CONSERVÉES AUX ARCHIVES DE L'ÉTAT Le transfert de 9,5 km d'Archives africaines du SPF Affaires étrangères vers les Archives de l'État bat son plein. Afin d'assurer ce déménagement et la gigantesque opération d'archivage qui l'accompagne, la cellule AfricArch a été créée au sein du dépôt des Archives générales du Royaume Dépôt Joseph Cuvelier. L'archiviste général du Royaume Karel Velle a donné le coup d'envoi d'une série de vidéos sur ces archives...

Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.

Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce com­mu­ni­qué appelle la plus grande vigi­lance quant à l’ampleur exacte de « l’avan­cée » obte­nue. En pre­mier lieu, nous notons que le...

Un portail web permettant la consultation et l’étude des Archives parlementaires de la Révolution française vient d’ouvrir, https://archives-parlementaires.persee.fr/ L’article contextualise le projet à l’origine de la mise en ligne, en explique les enjeux, en détaille les réalisations actuelles et en esquisse les perspectives d’évolutions futures.

Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.

Le 13 février 1960, l’Etat français faisait exploser, en surface, sa première bombe nucléaire «Gerboise bleue» à Reggane, dans le Sud algérien. Une bombe de 70 kilotonnes, l’équivalent de quatre fois celle d’Hiroshima. Trois autres essais en surface seront effectués en une année. Au total, ce sont 17 essais que la France réalisera en Algérie. Les retombées radioactives de «Gerboise bleue» ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’équateur. Treize jours après, elles atteignent...

L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la...

À l’heure de "fêter" le premier anniversaire de l’arrivée de ce virus dans nos vies, nous, professionnels du secteur des archives, sommes inquiets pour la sauvegarde de certains dossiers essentiels à la compréhension de décisions prises par nos gouvernants. Une carte blanche de Marie-Laurence Dubois, présidente de l'Association des archivistes francophones de Belgique. Les récents débats dans la presse font état d’une démocratie déclinante (renforcement des pouvoirs d’exception, menaces...

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"

• Contexte et besoins • Vision • Rôles et responsabilités • Gouvernance et communication • Cadre de travail • Processus • Transformation numérique • Conclusion

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique a créé un « accélérateur zéro papier » au sein de la DITP pour accompagner les projets de dématérialisation des processus administratifs internes. Les modes de fonctionnement internes de l’administration sont parfois ralentis par des circuits de validation plus complexes que nécessaires. À cela peut s’ajouter un manque d’outillage qui nuit à l’efficacité. La dématérialisation des processus, lorsqu’elle...

Depuis des siècles, les hommes ont laissé de nombreuses archives qui constituent les repères de leurs actes et actions. Au Dahomey (actuelle République du Bénin), comme dans chaque colonie de l’Afrique Occidentale Française (AOF), l’administration coloniale a créé un service des archives dans le souci de consigner et de conserver les documents administratifs. Dans ce livre, l’auteur met un accent particulier sur les différentes périodes qui ont marqué la vie de cette institution pendant un...

La bibliothèque du Service historique de la Défense, service à compétence nationale du ministère des Armées, a acquis en 2016 par voie de mécénat participatif un document exceptionnel. Entièrement manuscrit, le rouleau de l’ordre de bataille de Vélez-Málaga (vers 1715-1720) a rapidement fait l’objet d’une numérisation, tant pour des raisons de conservation que de médiation. L’imagerie numérique s’est imposée comme un moyen intéressant de médiation offrant une vraie plus-value scientifique et...

Une mis­sion d’assis­tance et de projet a été orga­ni­sée du 15 au 18 décem­bre 2013 aux Archives natio­na­les de Mauritanie. Réalisée en concer­ta­tion étroite avec la direc­tion et les per­son­nels des Archives natio­na­les, elle a permis de dres­ser un pre­mier état des lieux et d’établir un ensem­ble de pré­co­ni­sa­tions : redé­fi­ni­tion et ren­for­ce­ment du cadre juri­di­que, ren­for­ce­ment des moyens humains et maté­riels, pro­gram­ma­tion des opé­ra­tions de remise à niveau des...

En 1809, avec un empire plus étendu que jamais, Napoléon s’empara des archives du Saint-Empire romain germanique dissous et de celles de la papauté. C’est alors que fut conçue l’idée de rassembler les fonds historiques les plus précieux provenant des territoires annexés et des pays satellites : une « vaste collection européenne de documents » comme on n’en avait jamais vu. Des dizaines de fonctionnaires, d’hommes de lettres, de gendarmes, de simples ouvriers furent mobilisés pour la...

Cet arti­cle a voca­tion à pré­sen­ter les apports du mémoire de recher­che en archi­vis­ti­que sur l’état civil séné­ga­lais qui est l’un des deux tra­vaux de recher­che qui ont fait l’objet d’un sou­tien finan­cier de l’Association des archi­vis­tes fran­çais. Son intro­duc­tion expli­que d’abord les moti­va­tions qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en pré­sen­tant l’impor­tance de l’état civil et de ses archi­ves pour la bonne gou­ver­nance et les droits...

Rolman-James Gobeille-Valenzuela, diplômé de l’EBSI. Le 13 janvier, le personnel du service des archives fédérales de Seattle apprenait la fermeture imminente de leur service. Le Public Buildings Reform Board (PBRB), une agence gouvernementale vieille ayant à peine effleuré ses 4 ans d’existence, avait statué quelques mois plus tôt sur la possibilité de vendre l’installation et avait mené des consultations publiques à Denver au Colorado, soit à plus de deux mille kilomètres de Seattle, rien...

La norme a pour objec­tif d’har­mo­ni­ser des pra­ti­ques ou d’ali­gner des tech­ni­ques. Instrument d’influence porté par des réseaux, elle a envahi à divers degrés la pra­ti­que archi­vis­ti­que, son outillage intel­lec­tuel et tech­ni­que. Son objec­tif est d’har­mo­ni­ser donc d’uni­for­mi­ser. De quelle manière pro­vo­que-t-elle un recul des pra­ti­ques natio­na­les ? Plusieurs cons­tats peu­vent être dres­sés : d’abord une accé­lé­ra­tion et une den­si­fi­ca­tion non seu­le­ment des...

Madagascar et les Comores, pays insu­lai­res du sud-ouest de l’océan Indien jadis ras­sem­blés dans une même entité admi­nis­tra­tive, se situent à bien des égards aux marges de la mon­dia­li­sa­tion, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de puis­san­ces économiques modes­tes si l’on se réfère à leur PIB. Leurs sys­tè­mes archi­vis­ti­ques se sont cons­truits pro­gres­si­ve­ment sur les bases héri­tées de la période colo­niale irri­gués par les nom­breu­ses cultu­res avec les­quel­les ces...

L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un...

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » : en 1789, en inscrivant ce principe dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Révolution française a souhaité affirmer le principe de transparence et donc tourner le dos aux pratiques antérieures de l’Ancien Régime, notamment le secret d’État. Un des textes fondateurs est la loi du 7 messidor an 2 (25 juin 1794) qui permet aussi, par son article 37, le principe de « libre consultation »...

En 2005, aux Archives de France, une poi­gnée d’archi­vis­tes fonde la bran­che fran­çaise d’AsF-International. Ils sou­hai­tent ainsi répon­dre à cer­tains besoins que des pays fran­co­pho­nes mani­fes­taient depuis quel­ques années et veu­lent aider l’Afrique en par­ti­cu­lier à conser­ver des archi­ves en voie de dis­pa­ri­tion ou en proie à des dom­ma­ges irré­ver­si­bles. Le modus ope­randi de l’asso­cia­tion est sim­plis­sime : envoi sur place d’archi­vis­tes pro­fes­sion­nels...

Depuis plus de trois ans, le Cameroun tra­verse une crise socio­po­li­ti­que pro­fonde et sans pré­cé­dent. C’est par des reven­di­ca­tions cor­po­ra­tis­tes qu’elle a vu le jour en 2016. Puis, quel­que temps plus tard, elle s’est muée en crise poli­ti­que avec des reven­di­ca­tions allant jusqu’à tou­cher la forme de l’État. Elle porte doré­na­vant l’appel­la­tion de crise anglo­phone ou crise du nord-ouest et du sud-ouest, pour dési­gner les deux régions anglo­pho­nes du Cameroun....

Cet article se penche sur l’apport de nouvelles archives au travail des historiens de la Chine, et plus spécifiquement, sur le cas des Archives nationales de la Mongolie Khalkha, qui fit partie de l’empire des Qing de 1690 à 1911. Nous examinerons le lien entre la matérialité documentaire et les prémices épistémologiques du domaine de l’histoire de la Chine et de ses frontières.

La constitution du fonds de la Secrétairerie d’État ne s’est pas faite en un jour. L’importante production de cette administration majeure du Consulat et de l’Empire a demandé dès sa création une organisation particulière de son archivage, entreprise par le baron Fain. Au fil du temps, d’autres fonds ont été adjoints aux archives propres de cet organe du gouvernement. Cet article se propose d’en faire l’histoire et la description.

En 2014, l’Assemblée natio­nale a orga­nisé pour le Centenaire une expo­si­tion sur le « par­le­men­ta­risme de guerre » et la mémoire de l’enga­ge­ment des dépu­tés pour la défense de la patrie. Présentée dans les salles atte­nan­tes à l’hémi­cy­cle et acces­si­ble au public de juillet à décem­bre, celle-ci a été conçue de manière essen­tiel­le­ment chro­no­lo­gi­que pour faire appa­raî­tre l’émergence du « par­le­men­ta­risme de guerre » et le ren­for­ce­ment du contrôle par­le­men­taire,...

L’Office fran­çais de pro­tec­tion des réfu­giés et apa­tri­des (Ofpra), établissement public chargé de la pro­tec­tion des réfu­giés en France, a été créé par la loi du 25 juillet 1952 qui dis­pose que ses archi­ves sont « invio­la­bles ». L’Ofpra a dès lors long­temps refusé leur consul­ta­tion, sus­ci­tant des cri­ti­ques sur ces archi­ves « inter­di­tes » (Sonia Combe, 1994) tandis que l’obli­ga­tion de confi­den­tia­lité se voyait ren­for­cée par de nou­veaux textes juri­di­ques. La...