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Le potentiel des données doit être mieux exploité en Suisse. Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit d’accès du public à l’information détenue par les institutions et organismes publics. Partout au Canada, les systèmes d’accès à l’information sont confrontés à des défis de taille lorsqu’il s’agit de répondre en temps utile aux demandes d’accès à l’information. Cette situation met en évidence la nécessité de se doter d’autres...

Un comité sénatorial s'engage à tenir une audience cet automne pour demander des réponses aux organisations qui n'ont toujours pas divulgué leurs archives liées au système canadien des pensionnats pour Autochtones. Ces institutions seront donc convoquées. Le comité estime que les gouvernements et les Églises font barrage aux Autochtones dans leur recherche de vérité. Dans un communiqué de presse publié mercredi, le sénateur Brian Francis, de l'Île-du-Prince-Édouard, a qualifié de...

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Extrait du rapport : L’année 2022-2023 a été des plus fructueuses pour Bibliothèque et Archives Canada. Propulsé par notre plan stratégique Vision 2030, notre personnel dévoué a pu faire avancer notre objectif premier qui consiste à accorder la priorité à nos usagers. Nous commençons déjà à récolter les fruits de notre travail. En août 2022, nous avons dévoilé notre nouveau site Web, conçu avec les besoins des usagers comme principe directeur....

BAC est engagé dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans l’atténuation des inégalités. Il se montre soucieux de favoriser des infrastructures vertes, durables, résistantes au climat, accueillantes et accessibles, où les individus et les communautés peuvent découvrir, comprendre et se rassembler autour des histoires et des expériences dont témoignent les collections nationales. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, le développement durable constitue une valeur centrale...

La « Résolution-Métis » adoptée à l’unanimité par la chambre des représentants le 29 mars 2018, formulait une série de recommandations au gouvernement fédéral notamment en termes d’accès aux archives pour les Métis coloniaux et leurs ayants droit aux dossiers d’archives les concernant. Plus spécifiquement, il était question de leur permettre de reconstituer l’histoire des métis coloniaux et, le cas échéant, d’en retrouver le nom de naissance, d’en identifier les parents biologiques et d’en...

Vous savez peut-être que Bibliothèque et Archives Canada détient de nombreux timbres-poste dans ses collections. Mais saviez-vous que nous avons aussi beaucoup de timbres faux, falsifiés et contrefaits? Ces trois termes sont parfois utilisés de manière interchangeable. Techniquement, un faux désigne un objet qui n’est ni officiel ni authentique; une falsification, un objet authentique modifié illégalement; et une contrefaçon, une copie d’un objet authentique. Ces articles sont produits à...

« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017-2022). L'objectif du projet - qui est directement lié au mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) - était d'acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper. Ce fonds est le plus récent à avoir été ajouté à la collection de fonds d'anciens premiers ministres des archives privées de BAC. Remontant aux années 1950, il...

Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l'accès à l'information

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...

Cet article met en lumière les défis et limites rencontrés par les analystes et archivistes responsables de l’accès à l’information des documents gouvernementaux du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Plus précisément, ce sont les obstacles touchant particulièrement les documents sur les relations internationales. Tout d’abord, l’article démontre que les premiers obstacles varient selon le type de demandes. Les demandes trop larges ou vagues sont celles qui...

En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus...

Entre la formation de la Confédération et le grand débat sur le drapeau canadien de 1964, la quête d’un drapeau officiel reflétant l’identité canadienne demeure dans l’impasse. Tour à tour, l’Union Jack du Royaume-Uni et le Red Ensign du Canada servent d’emblème officiel pendant cette période. Cependant, les tentatives de création d’un drapeau proprement canadien frappent toujours un écueil. Le premier ministre Mackenzie King mène un projet en ce sens entre 1924 et 1931. On observe un...

Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à...

Les Premières Nations ont joué un rôle essentiel dans la formule démographique de Musgrave, ce qui a aidé à convaincre les colons de la Colombie-Britannique à accepter leur entrée dans la Confédération du Canada. Pourtant, cette union s’est faite au détriment des peuples autochtones de la région, un fait important dont il faut se souvenir alors que nous soulignons le 150e anniversaire de la province. Cet article renferme de la terminologie et des contenus à caractère historique que certains...

Maude-Emmanuelle Lambert et Alex Lavoie, Bibliothèque et Archives Canada. En 2018, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a fait la première acquisition des archives personnelles et politiques de l’ancien Premier ministre Stephen Harper. À ce jour, c’est le plus important ensemble de documents numériques créés et/ou conservés par un donateur privé acquis par BAC. En poste pendant près de dix ans, ce premier ministre et le personnel de son bureau auront généré approximativement 50 téraoctets...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Les présentes lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichier des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

En complément au concept général pour l'évaluation aux Archives fédérales, cet auxiliaire de travail axé sur la pratique expose les principes importants concernant l'offre et l'évaluation des documents de la Confédération.

En complément au concept général pour l'évaluation aux Archives fédérales, cet auxiliaire de travail axé sur la pratique expose les principes importants concernant l'offre et l'évaluation des documents de la Confédération.

Page web archivée présentant divers rapports de vérification et d'évaluation réalisés par/pour Bibliothèque et Archives Canada entre 2004 et 2012. Les rapports présentent des cadres de gestion ou des activités importantes menées par BAC. Le Comité ministériel de vérification (CMV) a pour mandat de veiller à ce que l'administrateur général obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance de...

Les récentes compressions financières du gouvernement conservateur, qui ont grevé les budgets de multiples institutions publiques tels l’Office national du film, la Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation et Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ne sont pas passées inaperçues auprès de la communauté archivistique canadienne. Dans ce texte d’opinion, François Cartier dresse un portrait du contexte politicoéconomique dans lequel se sont inscrites ces mesures d’austérité et...

Après avoir discuté du sens de la notion de « valeur sous-jacente » aux appellations de valeur primaire et de valeur secondaire, de valeurs de preuves, d’information et de témoignage et à celles plus récemment énoncées basées sur les « macrovaleurs », et ce, à partir de la littérature, l’auteur évalue le cas du fonds des Archives nationales du Canada afin de mesurer sa capacité à rendre compte des activités de cette institution en regard du « témoignage, de la preuve et de l’information » qu’on devrait y trouver.

Avec le web, les moteurs de recherche, les blogues et les wikis, la relation à l’information s’est transformée au point où les repères habituels s’émoussent et doivent être redéfinis de fond en comble. Du coup, le travail des archivistes et des bibliothécaires doit l’être tout autant. Riches d’une solide tradition et conscientes des défis posés par la modernité la plus radicale, les sciences de l’information se sont élargies. Mais il ne s’agit plus seulement de conserver et de diffuser le...

Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.