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Le dernier numéro du trimestriel du CIEP Centre d'information et d'éducation populaire met en avant les archives dans un dossier intitulé "Quand les archives rencontrent la démocratie". Ce dossier est constitué de plusieurs contributions de centre d'archives privées mais également de l'AAFB qui au travers son article rappelle la transversalité du secteur et son lien avec les enjeux démocratiques. "Au-delà des archives publiques, la préservation des archives privées relève également d’un...

Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ? Laurent Raviot, président de la cour d’assises spéciale, s’est d’abord...

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

L'accès au dossier personnel d’archives constitue une étape essentielle pour nombre de personnes en quête d’informations sur leur propre vie. Riche et fascinant pour le chercheur, le dossier d’archives revêt, consulté par les personnes qu’il concerne ou leurs descendants, une dimension identitaire forte, donnant un accès à leur propre histoire... Lire la suite L'accès au dossier personnel d’archives constitue une étape essentielle pour nombre de personnes en quête d’informations sur leur...

Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...

Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d'archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création...

Luynes, en Touraine, fut de 1619 à 1790 la capitale d’un duché-pairie dont le territoire s’étendit fortement au cours du xviie siècle. En 1670 il bénéficia par décision royale d’une organisation judiciaire originale. Nous avons pu en reconstituer les circonscriptions territoriales et le personnel. Sur le plan matériel, il ne subsiste rien des bâtiments où cette administration s’exerça. Après avoir dépeint rapidement tous les éléments évoqués ci-dessus, nous présenterons les sources et le...

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

En cet été 2022, les Archives nationales poursuivent leur cycle Les Essentiels, qui présente, à l’hôtel de Soubise, à Paris, et sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, des documents emblématiques de notre histoire. Après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, vue par plus de 40 000 visiteurs, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui est exposé, jusqu’au début du mois de septembre, accompagné d’un recensement des esclaves d’une plantation de La Réunion, du...

Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de...

Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas...

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...

Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création...

Contre le présupposé selon lequel il n’y aurait pas d’archives au Rwanda – présupposé accolé du reste à un grand nombre d’États d’Afrique subsaharienne –, cet article vise à mettre en évidence la richesse du patrimoine archivistique rwandais et l’utilisation qui en est faite par les chercheurs, notamment lorsqu’il s’agit d’analyser les processus historiques ayant conduit au génocide des Tutsi en 1994. Quand bien même ils ne font pas l’objet de politiques de versements ou d’inventaires...

Le patrimoine de la Justice en France demeure encore méconnu et menacé. Tandis que de récentes fermetures de tribunaux ont affecté des ensembles immobiliers et dispersé des collections, des travaux ont pu conduire à la dénaturation, voire à la disparition, de certains édifices et de leurs aménagements. De nouvelles protections au titre des monuments historiques, des règlements d’urbanisme ont toutefois permis d’accompagner ces changements. Ces évolutions récentes sont le témoignage d’une...

Les Canadiens ont la réputation d’être tranquilles et humbles. Alors que nous soulignons la Semaine de la liberté d’expression, il est intéressant d’observer qu’on reconnaissait ces mêmes traits de caractère national chez les censeurs, qui, dans l’ombre, déterminaient quels ouvrages le public pouvait ou non lire. Par exemple, prenons la façon dont différents pays censurent, à la fin des années 1920, l’œuvre de D. H. Lawrence L’Amant de lady Chatterley, un classique de la littérature...

Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans...

5 vidéos dédiées aux Journées d’étude sur les archives judiciaires Intervenants de la journée 1 : Hélène Laverdure, conservatrice et directrice générale des Archives nationales du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec Jean-Louis Roy, président-directeur général de BAnQ Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada Donald Fyson, Université Laval Dominique Deslandres, Université de Montréal Sophie Hein et Laurie Girard-Simard, ministère de la Justice Intervenants...

Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi, espérée à la fin du mois par le gouvernement. Leur inquiétude ?...

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.

Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette...

Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : «...

L’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi que treize autres personnes dont le Général Gilbert Diendéré seront bientôt jugés par le tribunal militaire de Ouagadougou pour l’assassinat de Thomas Sankara qui remonte au 15 octobre 1987.Le dossier a été renvoyé devant cette juridiction mardi dernier. L’ancien président du Burkina Faso et ses co-accusés sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’État, complicité d’assassinat et recel de cadavre.

Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents.Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle...

Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents. Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle...

Ce mémoire analyse l’honneur féminin à Montréal entre les années 1698 et 1756. Il observe les dynamiques de pouvoir dans lesquelles s’inscrivent les femmes justiciables à travers la problématique de la perte ou de la remise en question de l’honneur. Les archives de procès pour séduction, viol, prostitution et calomnies constituent la base de cette recherche. Au XVIII e siècle, l’honneur est un capital absolument essentiel, puisque sans lui les individus risquent la marginalisation. L’honneur...

Entretien. Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur "les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie", l'Association des archivistes français dénonce une restriction "inadmissible" dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.

Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des...

Version de pré-publication. Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice

La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite.

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?

Les documents et les archives du monde entier documentant de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire risquent trop souvent d'être détruits ou modifiés. Ce sont surtout les documents et archives relatifs à la consolidation de la paix et au traitement des atrocités en cours et passées qui sont menacés. L'initiative « Refuges pour les archives en péril » vise à promouvoir des dispositions relatives aux refuges conformes aux normes de bonne pratique définies...

Philippe Grand, ancien conservateur en chef des archives de Paris, est le premier à révéler les documents prouvant la mort de dizaines de Français musulmans d’Algérie lors d’une manifestation, le 17 octobre 1961, à Paris. Maurice Papon, alors préfet de Paris, dément le massacre jusqu’au jour où, trente-six ans plus tard, l’archiviste et sa collègue Brigitte Lainé mettent au jour les documents du palais de justice détaillant les noms des victimes et les circonstances de leur mort.

Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en oeuvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine. L’impératif de protection de l’ordre...

Le projet du CECO 18-037 HIS a comme objectif d’intégrer l’apport du volet archivistique au programme national "Harmonisation de l'informatique de la justice pénale" (HIJP). La dernière infolettre du CECO présente l'état actuel du projet.

Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.

En 2005, aux Archives de France, une poi­gnée d’archi­vis­tes fonde la bran­che fran­çaise d’AsF-International. Ils sou­hai­tent ainsi répon­dre à cer­tains besoins que des pays fran­co­pho­nes mani­fes­taient depuis quel­ques années et veu­lent aider l’Afrique en par­ti­cu­lier à conser­ver des archi­ves en voie de dis­pa­ri­tion ou en proie à des dom­ma­ges irré­ver­si­bles. Le modus ope­randi de l’asso­cia­tion est sim­plis­sime : envoi sur place d’archi­vis­tes pro­fes­sion­nels...

Ce mémoire s’intéresse aux archives des tribunaux pour enfants et aux usages de différents acteurs : ceux qui les produisent, ceux qui les conservent, ceux qui les consultent. Partant du constat d’une faible capacité de l’enfant en tant que minorité à se faire entendre, notre travail se penche sur la juridiction particulière du tribunal pour enfants. Au travers de ses archives, elle peut se révéler une voie d’expression et un témoignage historique sur une catégorie particulière de jeunesse,...

La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail...