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La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du...
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Albert Mban consacre son œuvre à l’organisation rationnelle des archives administratives et institutionnelles pour la gestion courante des institutions, la continuité de l’action administrative et la justification des droits et obligations de l’État, ainsi que la sauvegarde de la mémoire. Il répond à nos questions, à propos de son nouvel ouvrage "Manuel de gestion des documents administratifs et des archives", paru chez l’Harmattan.
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Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ? Laurent Raviot, président de la cour d’assises spéciale, s’est d’abord...
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Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...
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Pourquoi diffuser ses données ? Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées...
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Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse...
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Les métiers du Droit, loin de l’image parfois traditionnelle qu’on leur prête, sont aux avant-postes de nombreuses innovations technologiques. Le monde du droit investit en effet de plus en plus dans les solutions d’aide à la décision reposant fortement sur l’intelligence artificielle. Ainsi LexisNexis, leader de l’information juridique numérique, avec sa plateforme d’information et d’Analytics juridiques Lexis 360®Intelligence, a placé l’IA au cœur de ses développements : non pas pour...
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Le projet de ce numéro 48 de Sonorités est né d’une rencontre entre une linguiste et une archiviste à Beyrouth en 2018 où nous étions toutes les deux engagées dans des projets liés à l’oralité. Nous utilisions l’une et l’autre l’enregistrement pour appuyer nos recherches pour des objets très différents et échangions régulièrement sur la façon de nous présenter sur le terrain ou d’expliquer aux témoins les futurs usages des témoignages collectés, sur la rédaction des contrats d’utilisation ou...
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L’Artificial Intelligence Act est une proposition législative publiée par la Commission européenne le 21 avril 2021. Ce texte est une nouvelle illustration de la « troisième voie » numérique développée par l’Union européenne pour concilier le besoin d’innover avec la nécessité de respecter les droits et les valeurs européennes. La définition juridique de cet équilibre est complexe et la proposition d’Artificial Intelligence Act n’y fait pas exception.
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Ce livre offre une vue d’ensemble des pratiques du notariat méridional, du xiie siècle jusqu’à la fin du xvie siècle, à travers des approches variées (diplomatique, archivistique, histoire du droit, histoire sociale et économique), qui visent à restituer à ses actes et à cette institution leur caractère protéiforme et leur diversité géographique.
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Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
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