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Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"

Depuis 2012, les institutions d’archives suisses participent à la révélation d’un chapitre important de l’histoire suisse récente, à savoir les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placement extrafamiliaux avant 1981. Entre 2013 et 2019, les archives cantonales ont été des points de contact pour les victimes souhaitant accéder aux documents qui les concernent. Elles ont constitué des milliers de dossiers de recherche pour les personnes concernées, les aidant à faire face à...

L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son...

Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Ce document se veut un aide-mémoire concernant divers sujets notamment, le plan de classification, le calendrier de conservation, la préservation, la gestion des courriels et la numérisation. Il s'adresse principalement aux organismes du secteur municipal.

En complément au concept général pour l'évaluation aux Archives fédérales, cet auxiliaire de travail axé sur la pratique expose les principes importants concernant l'offre et l'évaluation des documents de la Confédération.

Parmi les opérations visant à commémorer le centenaire de la Première Guerre Mondiale, la numérisation des registres de matricules militaires est un axe fort de l’action des archives départementales. En numérisant les matricules militaires ainsi que les tables alphabétiques qui y sont associées, des outils de recherche sur les personnes mobilisées dans l’armée pendant cette période de conflit seront offerts. Compte tenu des nombreux renseignements civils et militaires qu’ils contiennent, ces...

En complément au concept général pour l'évaluation aux Archives fédérales, cet auxiliaire de travail axé sur la pratique expose les principes importants concernant l'offre et l'évaluation des documents de la Confédération.

Page web archivée présentant divers rapports de vérification et d'évaluation réalisés par/pour Bibliothèque et Archives Canada entre 2004 et 2012. Les rapports présentent des cadres de gestion ou des activités importantes menées par BAC. Le Comité ministériel de vérification (CMV) a pour mandat de veiller à ce que l'administrateur général obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance de...

Les Orientations présentent les différentes valeurs des courriels et proposent des façons de gérer ceux-ci avec ou sans système de GID. Elles recommandent aussi un partage des responsabilités entre les différents intervenants. Enfin, en annexe, des méthodes transitoires de gestion des courriels sont proposées pour réduire l'espace qu'ils occupent sur les supports de stockage et le cadre juridique et réglementaire est présenté brièvement.

Couture, Cynthia. Le contexte et les particularités du SAC. [Présentation PowerPoint], 2009. Pour cette analyste en gestion de documents et des archives à la Ville de Brossard, le service à la clientèle n’est pas une réalité nouvelle de la pratique. Il évolue et s’adapte à de nouvelles réalités et il est devenu un élément constitutif de la pratique archivistique. À l’aide d’exemples issus de son vécu professionnel, Mme Couture présente l’approche client privilégiée dans son milieu de...

Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.

La définition la plus répandue des métadonnées est que "ce sont des données à propos d'autres données" ou encore des informations "à propos" ou "autour" d'autres informations. Même si le terme est récent, la pratique des métadonnées est, elle, assez ancienne et on la retrouve par exemple dans les fiches et notices documentaires des bibliothèques.