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Quel est le contenu du guide ? L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles, inscrite dans la loi depuis 1978, a été renforcée par le RGPD. Il peut cependant être difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le nécessaire a bien été fait.

Le recours à la sous-traitance ou recrutement temporaire s’avère une solution efficace pour le traitement d’archives, notamment pour résorber des passifs ou faire face à des urgences de type déménagement, ré-affectation de locaux, ou fermeture d’unité. Cette fiche est destinée à décrire les solutions qui peuvent être mises en œuvre avec l’appui de l’équipe Archives DipSO. Elle s’adresse notamment aux Directeurs d’Unités d’appui ou de recherche et aux Présidents de Centres qui portent la...

Le groupe de travail "Archives des bureaux d'architectures" a conduit à la publication du document à télécharger ci-dessous : L’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) et l’Union Wallonne des Architectes (UWA) ont constitué un groupe de travail en 2022 afin de rédiger un premier outil à destination des architectes. Il s’agit d’un tableau de tri, outil indispensable pour une gestion raisonnée des documents. L’objectif de ce guide est de sensibiliser les architectes à...

Sur site, en situation de mobilité ou en télétravail, les collaborateurs évoluent aujourd’hui dans des environnements variés. Pour éviter la dispersion, il faut orchestrer, favoriser l’efficacité de l’organisation, des équipes et des métiers. Les digital workplaces et digital workspaces, avec leurs périmètres propres, deviennent les outils de référence, le socle des activités et des échanges. Y convergent les dimensions d’intranet, de réseau social d’entreprise, de gestion documentaires et...

De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation « de bout en bout» des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI, ayant vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire au cours du dernier trimestre 2022.

Les registres dits « de population » conservés par les Archives de l’AP-HP sont des documents administratifs qui rassemblent des informations sur toute la population passée dans les hôpitaux de l’AP-HP : nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, adresse. Selon la définition de l’Institut national d’études démographiques (Ined), ces registres peuvent être appelés « de population » puisqu’ils s’apparentent à un « système de collecte des données [...] selon lequel les caractères...

Lecture, culture, information… Animation, médiation, aide… Sur site ou virtuelle… Les missions des bibliothèques, en ville comme à l’université, sont particulièrement denses. Il s’agit de s’adapter en permanence à une demande qui évolue sans cesse et qui a montré sa vigueur en période de pandémie et de confinement. Aux bibliothécaires de suivre le rythme, au management d’orchestrer ! Nouvelles expériences, mutualisation, évolution des compétences, démarche de développement durable donnent la...

Le monde comme les entreprises sont en proie à des déséquilibres constants. Pour gagner de la visibilité, aider les prises de décision, il faut pouvoir compter sur sa veille, qu’elle soit technologique, concurrentielle, média ou autre. Les grandes structures pourront s’appuyer sur un service de veille outillé, avec l’apport de l’intelligence artificielle et une part d’automatisation. Les structures plus modestes veilleront question par question. Dans tous les cas, une méthode rigoureuse est...

L’AAQ a produit un guide pratique pour ses membres intitulé Archiviste d’aujourd’hui, guide pratique.

Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les sociétés de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces...

Selon la Conférence religieuse canadienne, il y avait 11 316 religieuses et religieux au Canada en 2020. De ce nombre, 7 973 (70 %) résidaient au Québec. À titre de comparatif, ils étaient 12 890 en 2011-2012. En une décennie, le pourcentage du nombre de religieuses et de religieux au Québec a diminué de 38 %. Plusieurs communautés ferment ainsi leurs portes. Quelques avenues s’offrent à elles en vue de la sauvegarde de leurs archives telles que le rapatriement des archives à Rome, ou leur...

L’idée d’élaborer un guide pour la gestion des archives dans les établissements d’enseignement collégial s’appuie sur le constat selon lequel l’ouvrage intitulé Recueil de délais de conservation des documents des cégeps n’est plus en mesure de fournir des réponses adéquates aux gestionnaires qui, par manque de ressources humaines, matérielles et financières, s’avèrent démunis devant les exigences de la gestion des archives à l’ère des technologies de l’information. En effet, préoccupés par...

Ce document spécifie une interface de versement vers une archive pour les dossiers et documents issus de systèmes de gestion des affaires, d’applications spécialisées/bases de données et de collections de fichiers. Il vient préciser le Submission Information Package SIP, l’un des concepts clés de l’Open Archival Information System OAIS (ISO 14721:2003), le modèle de référence central pour l’archivage des documents numériques.

Orientations bibliographiques.

Travailler dans le cloud n'a pas mis fin à l'usage du document papier. La question de l'archivage doit donc être abordée tant sous l'angle hybride (papier et électronique) que purement électronique. Ce guide pratique se situe dans cette double problématique, parfois dans le contexte nouveau d’une organisation distribuée, avec des collaborateurs sur site et d’autres en situation de mobilité ou de télétravail. Une analyse de risque peut permettre de mettre en évidence l’impératif de...

La journée d’étude offre un cadre d’échange aux experts du patrimoine culturel et de la donnée. Elle incite les chercheurs et professionnels des bibliothèques, des musées et archives à croiser leurs approches, projets et expériences dans l’usage des techniques et pratiques du web sémantique. Cet usage génère de nouveaux questionnements notamment sur l’intégration et le traitement des jeux de données multilingues, produits par les différents acteurs du patrimoine culturel, et la construction...

Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le...

Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux...

Depuis longtemps, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) encourage les musées à accorder une importance cruciale à la préservation numérique en leur fournissant des outils et des formations pour la réalisation d’inventaires des biens numériques, l’élaboration de politiques de préservation numérique et l’établissement de plans et de pratiques exemplaires en la matière. Nombre de ces pratiques proviennent de la communauté archivistique, y compris le modèle de référence...

Atelier : Gérer le cycle de vie des documents et les repérer dans SharePoint online

Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime

Conservées depuis le XVIIe siècle, les archives des armées et du ministère de la Guerre constituent aujourd'hui des fonds d'une richesse exceptionnelle. Dossiers, courriers, registres, journaux de marche permettent d'y retracer l'histoire des conflits, des territoires, des garnisons, des unités, des organes de commandement, mais également des officiers, soldats, marins, aviateurs et gendarmes, comme de tous ceux qui, hommes ou femmes, ont approché le milieu militaire. Réparties dans toute la...

Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais –...

Ce document décrit la politique globale de la BnF vis-à-vis des formats de données dans la perspective de la préservation à long terme de l’information. Il détaille en particulier : – les critères que la BnF a adoptés pour évaluer les formats de données dans cette perspective (section 2.4) ; – les méthodes d’analyse que la BnF met en œuvre pour mesurer la conformité des données à sa politique (section 2.5) ; – la liste des formats qui ont sa préférence (section 3) ; – une description de la...

Cette étude est née dans le cadre de l'élaboration de la version 6.2 du Catalogue des formats de fichiers d'archivage (Cfa) du CECO. Un des points principaux de cette version a été le remaniement des recommandations concernant les formats de feuilles de calcul.

Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour...

Le Manuel de préservation numérique identifie les bonnes pratiques en matière de création, de gestion et de préservation des objets numériques. En fournissant une vue d'ensemble des questions clés, mais aussi des conseils sur les stratégies et les activités et des pointeurs vers les principaux projets et rapports, le manuel fournit des pistes de réflexion conseils aux institutions et aux individus et une gamme d'outils pour les aider à identifier et à prendre les mesures...

Les Archives nationales d'outre-mer (ANOM), héritières de trois siècles d'histoire, conservent les archives des ministères en charge du XVIIe au XXesiècle de l'empire colonial français, celles transférées en partie des anciennes colonies et de l'Algérie lors de leurs indépendances (à l'exception des protectorats du Maroc et de la Tunisie, du mandat français en Syrie et au Liban), des archives privées relatives à l'outremer français, une cartothèque, une iconothèque et une bibliothèque...

L'Institut d'art et d'archéologie de Paris dispose d'une importante collection photographique, composée de plusieurs dizaines de milliers de plaques de verre de projection et de diapositives, dont la constitution fut entamée en Sorbonne à la fin du XIXe siècle. Élément essentiel de l'appareil pédagogique mis en place par les premiers titulaires des chaires d'archéologie et d'histoire de l'art, la collection ne cessa de s'enrichir au fil des décennies, y compris après le déménagement vers...

Les Archives d’État mettent à disposition en ligne un guide pour les recherches sur le patrimoine bâti, qui propose les chapitres suivants: Dater un bâtiment: les outils en ligne Faire l'historique d'un bâtiment Trouver les plans d'un bâtiment Plans de bâtiments: signification des abréviations et des cotes Bibliographie et outils de recherche disponibles aux Archives d'Etat

Quelle est la durée de conservation des documents ? Êtes-vous en règle pour la conservation légale de vos documents ? Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, est tenue de conserver les documents ayant une valeur légale, faute de quoi elle ne sera pas capable d’apporter de preuve en cas de contestation, de contrôle de l’administration fiscale ou tout simplement d’information dans le cadre d’un dossier. Afin de faciliter le quotidien des professionnels, Archimag propose deux...

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"

La Grille d'évaluation rapide de la Digital Preservation Coalition (DPC RAM) a été conçue pour permettre à une organisation d'évaluer rapidement sa maturité et sa capacité à mettre en œuvre des actions dans le domaine de la préservation numérique, indépendamment des solutions et stratégies adoptées. La grille rassemble des critères organisationnels et de niveaux de service à évaluer selon un ensemble simple et cohérent de niveau de maturité. Elle permettra aux organisations de suivre leur...

Réalisé dans le cadre du projet CollEX-Persée« Réseaux pluridisciplinaires et pratiques documentaires : les transitions politiques en Amérique latine des années 1960 aux années 2000 » porté par La contemporaine et l’IHEAL en lien avec le GED Condorcet et l’Institut des sciences sociales du politique, ce guide a pour objectif de donner aux chercheurs en sciences humaines et sociales des conseils pratiques concernant la collecte, le dépôt (Le terme de dépôt est employé dans son sens général,...

Nées il y a environ un siècle et demi, les techniques d’enregistrements sonores nécessitaient, à l’époque, des appareils relativement lourds, qui exigeaient des connaissances spécialisées. La réalisation de documents sonores étant de surcroît onéreuse, cette technique n’était accessible qu’à un cercle restreint d’institutions et de personnes. Pour leur part, les instituts scientifiques utilisaient des cylindres de cire ou des disques en acétate de cellulose. L’industrie musicale, elle,...

Permettre l’accès à l’information dans les meilleures conditions et au plus grand nombre est une des principales missions des bibliothèques universitaires. La bibliothèque de l’Institut catholique de Vendée, à la Roche-sur-Yon, a récemment reçu le don d’une importante collection de mandements et lettres pastorales, avec pour mission d’en réaliser un inventaire détaillé pouvant être mis à disposition des chercheurs. Dans ce rapport, il s’agit de se pencher sur les problématiques de...

Pages d'explication et de bonnes pratiques sur les permaliens et les identifiants pérennes, en particulier le système ARK (Archival Resource Key).