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Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...

Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »

Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.

L'affaire des textos effacés de la ministre Sonia LeBel ne représente que la pointe de l'iceberg des défis causés par les nouveaux moyens de communication pour l'appareil gouvernemental. Difficulté de retrouver comment une décision a été prise, impossibilité de répondre à une requête en cas d’enquête ou de demande d’accès à l’information, prise de décision à deux ou en petits groupes, sans les conseils de fonctionnaires : les discussions tenues en dehors des canaux de communication...

Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...

Le ministère du Plan et du Développement, à travers la Direction de l’informatique, de la documentation et des archives (Dida), a conçu et mis en place un outil dénommé Système intégré de gestion électronique des documents (Siged) depuis le 19 août 2019. Ce système vise à garantir au public l’accès à l’information du ministère du Plan et du Développement, et la conservation durable de sa mémoire documentaire. Cette initiative répond au besoin de modernisation des procédures de gestion de...

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour...

Depuis quelques mois, les Archives de l’État à Bruges et les Archives de l’État à Courtrai sont actives sur le site internet en néerlandais de paléographie Wat staat daer ?, un outil en ligne sur lequel vous pouvez effectuer des exercices de lecture de textes anciens. Ce site est destiné aux étudiants et chercheurs qui souhaitent développer leurs connaissances en paléographie ainsi qu’à toute personne désireure de découvrir de façon ludique des manuscrits et sources archivistiques anciens....

Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...

Proposition de contribution Les Archives départementales, en partenariat avec la société YUMAIN, expérimentent un procédé d'intelligence artificielle pour automatiser la lecture de l'écriture du milieu du XVIIIe siècle. L'objectif est de pouvoir lire automatiquement ces pages d'écriture simple, et de les rendre ainsi accessibles au plus grand nombre. Comme toutes les intelligences, l'intelligence artificielle doit être nourrie. La proposition qui vous est faite est de transcrire quelques...

Voici les lettres d'information "Histoire et patrimoine", réalisées 2 fois par an par les Archives.

Les Archives du Val-d'Oise proposent une visite virtuelle de leurs locaux. Réalisé par quatre étudiantes de la licence professionnelle "Métiers du numérique" de CY Cergy Paris Université, cet outil ludique et interactif pemet de se déplacer dans le bâtiment et de découvrir les espaces et leur organisation (hall d'entrée, salles de lecture et médiation, magasins d'archives, atelier de restauration...), les différents métiers et une sélection de documents d'archives. Utile aux internautes qui...

Notre collection de dossiers thématiques (VM166) est désormais accessible en ligne. Bien connue de nos chercheurs réguliers, qui devaient autrefois venir la consulter sur microfilm à nos bureaux, cette collection est extrêmement riche en informations relatives à l’administration municipale et à l’histoire de Montréal. Elle contient majoritairement des coupures de presse, mais également des documents iconographiques (photographies, gravures, cartes postales, etc.), des plans et des archives...

Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.

Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.

Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce com­mu­ni­qué appelle la plus grande vigi­lance quant à l’ampleur exacte de « l’avan­cée » obte­nue. En pre­mier lieu, nous notons que le...

Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.

Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.

Mohamed El Korso affirme que les historiens algériens en sont réduits à faire les «scribes», du fait qu’il leur est interdit d’introduire un téléphone, un ordinateur ou tout autre appareil. Plusieurs chercheurs et historiens ont adressé une lettre au président de la République pour réclamer l’ouverture des fonds d’archives et mettre fin à une situation qu’ils jugent «ubuesque», selon les mots de l’initiateur de la lettre, l’éminent historien Mohamed El Korso. «Malgré nos nombreux appels et...

Le 13 février 1960, l’Etat français faisait exploser, en surface, sa première bombe nucléaire «Gerboise bleue» à Reggane, dans le Sud algérien. Une bombe de 70 kilotonnes, l’équivalent de quatre fois celle d’Hiroshima. Trois autres essais en surface seront effectués en une année. Au total, ce sont 17 essais que la France réalisera en Algérie. Les retombées radioactives de «Gerboise bleue» ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’équateur. Treize jours après, elles atteignent...

L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la...

Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à...

Tahiti, le 4 juillet 2021 – Dans une décision du 2 juillet, le Conseil d’État a annulé une disposition qui bloquait considérablement la déclassification de documents secret-défense. “Une première levée d'obstacle” salue Jean-Marc Regnault. Si l'historien estime que cett...

Il y a trois ans, les Archives municipales de Cholet (Maine-et-Loire) ont imaginé des escape games pour valoriser de manière ludique leur service et leur fonds. Après l’univers de la Grande guerre en 2018, celui des halles des années 1930 en 2019, une nouvelle énigme a été imaginée pour cet été. Depuis 2018, avec l’objectif de faire découvrir autrement le service et son fonds, les Archives municipales de Cholet créent des escape games. Par petits groupes, dans une seule pièce et un temps...

Acquis par la Métropole de Montpellier l'automne dernier, les textes du père du Code Civil, sont en train d'être numérisés pour être consultables à distance. Histoire d'une acquisition hors norme. La Bibliothèque Nationale de France, par l'intermédiaire de Charles-Eloi Vial, conservateur au département des manuscrits et spécialiste de la période impériale, avait prévenu la Mairie de Montpellier de la mise aux enchères de trois importants volumes de manuscrits de Jean Jacques Régis de Cambacérès.

À l’heure de "fêter" le premier anniversaire de l’arrivée de ce virus dans nos vies, nous, professionnels du secteur des archives, sommes inquiets pour la sauvegarde de certains dossiers essentiels à la compréhension de décisions prises par nos gouvernants. Une carte blanche de Marie-Laurence Dubois, présidente de l'Association des archivistes francophones de Belgique. Les récents débats dans la presse font état d’une démocratie déclinante (renforcement des pouvoirs d’exception, menaces...

Les Archives départementales et du Patrimoine d'Ille-et-Vilaine lancent une initiative originale en invitant enseignants et élèves latinistes du département à collaborer à la traduction d'un manuscrit du XVIIIe siècle conservé par leurs services, Recueil des plus grands secrets de l’art magique et des pratiques s’opposant aux maléfices. Il s'agit d'un manuel de sorcellerie, parsemés de citations bibliques et de mots étranges ou barbares, l'un de ces recueils qui circulaient de manière plus...

Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95...

La présente Note traite d’une méthode en cinq étapes pour emballer des objets fragiles en vue de les expédier. Les étapes portent sur les principales mesures à prendre pour garantir que les objets arrivent à destination sans être endommagés. Voici les principales préoccupations liées à l'expédition d'un objet fragile : chocs et vibrations; perforations, bosses, abrasion, impacts et déformations; contraintes et forces de compression exercées sur les colis pendant la manutention,...

Le ministère de la Culture et des Communications présente le Plan culturel numérique du Québec : la culture, chez nous, partout.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique a créé un « accélérateur zéro papier » au sein de la DITP pour accompagner les projets de dématérialisation des processus administratifs internes. Les modes de fonctionnement internes de l’administration sont parfois ralentis par des circuits de validation plus complexes que nécessaires. À cela peut s’ajouter un manque d’outillage qui nuit à l’efficacité. La dématérialisation des processus, lorsqu’elle...

Proposer un service simple et complet, à l’échelle des enjeux posés par la révolution numérique des services publics, garantissant dans la durée l’accès à leurs archives électroniques, telle est l’ambition de « Vitam accessible en service ». Lancé en 2019 au sein du Programme Vitam, à l’initiative des ministères de la Transition écologique et de la Culture, rejoints par les ministères sociaux, et avec le soutien de la Direction interministérielle du numérique et du service interministériel...

Les archives des institutions chargées de conserver la mémoire sont encore truffées de termes aujourd’hui considérés comme inappropriés pour décrire les personnes de couleur et les communautés culturelles. Pour rectifier la situation, certaines, comme les archives provinciales de l’Alberta, ont entamé ce qu’elles appellent un processus de décolonisation de leurs archives. Presque chaque fois qu’il veut retracer l’histoire d'une figure afro-albertaine du passé, Bashir Mohamed doit taper...