Votre recherche
Résultats 14 ressources
-
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été...
-
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce...
-
Les photos de scènes de crime sont précieuses pour l'histoire de l'architecture d'intérieur. Le centre de recherche Vandenhove à Gand présente actuellement des photos de scènes de crimes qui se sont déroulés en province de Flandre orientale et d'Anvers dans les années 1920 et 1930. Ces clichés, qui proviennent de dossiers judiciaires conservés aux Archives de l'État, donnent un aperçu brut de ce que fut la vie quotidienne de personnes issues de différentes couches sociales et vivant dans...
-
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette...
-
Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : «...
-
L’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi que treize autres personnes dont le Général Gilbert Diendéré seront bientôt jugés par le tribunal militaire de Ouagadougou pour l’assassinat de Thomas Sankara qui remonte au 15 octobre 1987.Le dossier a été renvoyé devant cette juridiction mardi dernier. L’ancien président du Burkina Faso et ses co-accusés sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’État, complicité d’assassinat et recel de cadavre.
-
Entretien. Alors que la parole officielle encourage l’accès aux archives dans la foulée du rapport Stora sur "les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie", l'Association des archivistes français dénonce une restriction "inadmissible" dans l’accès aux documents secret-défense de plus de 50 ans.
-
La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite.
-
Les documents et les archives du monde entier documentant de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire risquent trop souvent d'être détruits ou modifiés. Ce sont surtout les documents et archives relatifs à la consolidation de la paix et au traitement des atrocités en cours et passées qui sont menacés. L'initiative « Refuges pour les archives en péril » vise à promouvoir des dispositions relatives aux refuges conformes aux normes de bonne pratique définies...
-
Philippe Grand, ancien conservateur en chef des archives de Paris, est le premier à révéler les documents prouvant la mort de dizaines de Français musulmans d’Algérie lors d’une manifestation, le 17 octobre 1961, à Paris. Maurice Papon, alors préfet de Paris, dément le massacre jusqu’au jour où, trente-six ans plus tard, l’archiviste et sa collègue Brigitte Lainé mettent au jour les documents du palais de justice détaillant les noms des victimes et les circonstances de leur mort.
-
Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en oeuvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité limitée, bien souvent au prix de lourdes intrusions dans l’intimité de la personne humaine. L’impératif de protection de l’ordre...
-
Le projet du CECO 18-037 HIS a comme objectif d’intégrer l’apport du volet archivistique au programme national "Harmonisation de l'informatique de la justice pénale" (HIJP). La dernière infolettre du CECO présente l'état actuel du projet.
-
Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce...
-
Le 30 juillet 2021 une nouvelle loi concernant l’accès aux archives publiques a été promulguée. Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fermeture de l’accès aux archives classifiées et explique ce que va changer cette nouvelle loi.
Explorer
Discipline archivistique
- Blogues (1)
- Législation et réglementation (7)
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
-
Unités de traitement
(1)
- Fonds d'archives (1)
Type d’institution
- Justice
- Architecture (1)
- Culture (3)
- Droit (5)
- Gouvernement (2)
Région géographique
-
Afrique
(1)
- Algérie (1)
-
Amérique
(2)
- Canada (1)
- États-Unis (1)
- Europe (8)
- International (1)
Période
- 20e siècle (1)
Type de ressource
Année de publication
-
Entre 2000 et 2025
(13)
-
Entre 2010 et 2019
(1)
- 2016 (1)
- Entre 2020 et 2025 (12)
-
Entre 2010 et 2019
(1)
- Inconnue (1)
Ressource en ligne
- Oui (14)