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Droit(s) des archives
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Auteur/contributeur
Titre
Droit(s) des archives
Résumé
Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France.
Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés.
Consulté le
17/02/2021 17:01
Langue
fr-FR
Référence
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE. Droit(s) des archives [en ligne]. [s. d.]. [Consulté le 17 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://siafdroit.hypotheses.org/
Discipline archivistique
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