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Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux

Type de ressource
Titre
Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux
Résumé
Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.
Date
2016
Référence
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ). Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux. 2016
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Région géographique