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Destruction et anonymisation des renseignements personnels et la Loi sur les archives
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Archives nationales BAnQ (Auteur)
Titre
Destruction et anonymisation des renseignements personnels et la Loi sur les archives
Date
2024
Langue
fr-FR
Notes
L’entrée en vigueur de la loi 25 et celle du Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels le 30 mai 2024 ont suscité plusieurs questionnements de la part d’organismes publics.
Afin d’y répondre, BAnQ a produit une fiche informative de manière à clarifier les modalités de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels collectés par les organismes publics dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi 25 et de l’application du calendrier de conservation découlant de la Loi sur les archives.
Référence
ARCHIVES NATIONALES BANQ. Destruction et anonymisation des renseignements personnels et la Loi sur les archives [en ligne]. 2024. Disponible à l’adresse : https://www.banq.qc.ca/sites/default/files/2024-12/Recueil_SSS_2024_VF.pdf
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Outil et unité de traitement
Discipline et méthode connexes
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