Votre recherche
Dans les auteurs ou contributeurs
Dématique et SAE (24) : La Fonction conservation sécurisée des données (4) – Processus de gestion des gels et des dégels de données
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Belin, Antony (Auteur)
Titre
Dématique et SAE (24) : La Fonction conservation sécurisée des données (4) – Processus de gestion des gels et des dégels de données
Résumé
Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français.
Ce processus s’applique dans le cadre de contentieux juridiques. Une procédure de contentieux, dans le cadre d’un système d’archivage électronique (SAE) public, est susceptible d’engendrer les cas suivants :
besoin pour la Justice de consulter certaines données :
– processus de communication à une Autorité requérante
pour des données fortement impliquées par le contentieux, préservation de toute altération de leur intégrité, donc de toute modification (format…) et de toute communication :
– présent processus de gel/dégel
besoin pour la Justice de disposer des données originales :
– processus de restitution partielle
Titre du blog
Convergence
Type de site Web
Blogue de l'Association des archivistes du Québec
Date
2019-11-25
Consulté le
25/03/2021 21:12
Langue
fr-FR
Titre abrégé
Dématique et SAE (24)
Référence
BELIN, Antony. Dématique et SAE (24) : La Fonction conservation sécurisée des données (4) – Processus de gestion des gels et des dégels de données. Dans : Convergence [en ligne]. 25 novembre 2019. [Consulté le 25 mars 2021]. Disponible à l’adresse : https://archivistesqc.wordpress.com/2019/11/25/dematique-2/
Pratique et traitement archivistique
Outil et unité de traitement
Lien vers cette notice