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        Recueil des délais de conservation des commissions scolaires
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        Auteurs/contributeurs
                    
                Titre
            Recueil des délais de conservation des commissions scolaires
        Résumé
            À l'automne 2008, la Fédération des commissions scolaires du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec se sont associées dans le but de revoir en profondeur le Recueil des règles de conservation des commissions scolaires publié en 2002. Avec le présent recueil, les commissions scolaires du Québec seront mieux outillées pour répondre adéquatement aux exigences de la gestion des documents.
        Date
            2013
        Référence
            BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) et FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC. Recueil des délais de conservation des commissions scolaires. 2013
                Pratique et traitement archivistique
            
            
        
                Outil et unité de traitement
            
            
        
                Type d’institution
            
            
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