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Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD)
Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD)
Résumé
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.
Date
2016
Référence
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA (BAC). Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD). [S. l.] : [s. n.], 2016
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Type d’institution
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