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        Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5
Type de ressource
            
        Auteur/contributeur
                    - Conseil International des Archives (Auteur)
 
Titre
            Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5
        Résumé
            Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur
Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs.
Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives :
« Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »
        Date
            2021
        Consulté le
            05/04/2022 23:05
        Référence
            CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES. Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5 [en ligne]. 2021. [Consulté le 5 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.ica.org/fr/legal-issues
                Discipline archivistique
            
            
        
                Outil et unité de traitement
            
            
        
                Discipline et méthode connexes
            
            
        Lien vers cette notice