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La circulation des archives en Europe et hors Europe
Type de ressource
Auteur/contributeur
- FranceArchives (Auteur)
Titre
La circulation des archives en Europe et hors Europe
Résumé
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.
Titre du site Web
FranceArchives
Date
02-09-2022
Consulté le
21/04/2023 02:54
Langue
fr
Référence
FRANCEARCHIVES. La circulation des archives en Europe et hors Europe. Dans : FranceArchives [en ligne]. 9 février 2022. [Consulté le 21 avril 2023]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/38060
Discipline archivistique
Outil et unité de traitement
Type d’institution
Région géographique
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